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Comités de la Chambre des communes
Sous-comité sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants à charge (STFC)
 
 
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36e législature,  1resession
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999

Réunions

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Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 23
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
2 juin 1999  15 h 21 - 19 h 46 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 23 de STFC - 2 juin 1999Les témoignages correspondant à la réunion 23 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 22
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
1 juin 1999  15 h 41 - 17 h 46 (HAE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 22 de STFC - 1 juin 1999Les témoignages correspondant à la réunion 22 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 21
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
1 juin 1999  9 h 00 - 12 h 19 (HAE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 705
151 rue Sparks
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 21 de STFC - 1 juin 1999Les témoignages correspondant à la réunion 21 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 20
27 mai 1999  9 h 10 - 11 h 56 (HAE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 20 de STFC - 27 mai 1999Le Témoignage pour la réunion 20 de STFC - 27 mai 1999
Réunion 19
25 mai 1999  15 h 36 - 17 h 20 (HAE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 701
151 rue Sparks
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 19 de STFC - 25 mai 1999Le Témoignage pour la réunion 19 de STFC - 25 mai 1999
Réunion 18
25 mai 1999  9 h 12 - 11 h 57 (HAE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 18 de STFC - 25 mai 1999Le Témoignage pour la réunion 18 de STFC - 25 mai 1999
Réunion 17
Le comité était en déplacement pour les fins de cette réunion
14 mai 1999  13 h 11 - 14 h 47 (HAE)
Hôtel Le Reine Elizabeth,  Pièce : SALLE MacKenzie
900, boulevard René Lévesque Ouest, Montréal
Montréal, Québec
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 17 de STFC - 14 mai 1999Le Témoignage pour la réunion 17 de STFC - 14 mai 1999
Réunion 16
Le comité était en déplacement pour les fins de cette réunion
14 mai 1999  9 h 55 - 12 h 25 (HAE)
Hôtel Le Reine Elizabeth,  Pièce : SALLE MacKenzie
900, boulevard René Lévesque Ouest, Montréal
Montréal, Québec
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 16 de STFC - 14 mai 1999Le Témoignage pour la réunion 16 de STFC - 14 mai 1999
Réunion 15
Le comité était en déplacement pour les fins de cette réunion
13 mai 1999  13 h 25 - 14 h 45 (HAE)
Hôtel Delta Barrington,  Pièce : SALLE SACKVILLE
1875, rue Barrington
Halifax, Nouvelle-Écosse
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 15 de STFC - 13 mai 1999Le Témoignage pour la réunion 15 de STFC - 13 mai 1999
Réunion 14
Le comité était en déplacement pour les fins de cette réunion
13 mai 1999  9 h 09 - 12 h 37 (HAE)
Hôtel Delta Barrington,  Pièce : SALLE SACKVILLE
1875, rue Barrington
Halifax, Nouvelle-Écosse
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 14 de STFC - 13 mai 1999Le Témoignage pour la réunion 14 de STFC - 13 mai 1999
Réunion 13
Le comité était en déplacement pour les fins de cette réunion
12 mai 1999  13 h 05 - 17 h 29 (HAE)
Hôtel Crowne Plaza,  Pièce : Salle de bal B
225, rue Front
Toronto, Ontario
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 13 de STFC - 12 mai 1999Le Témoignage pour la réunion 13 de STFC - 12 mai 1999
Réunion 12
Le comité était en déplacement pour les fins de cette réunion
12 mai 1999  9 h 09 - 12 h 14 (HAE)
Hôtel Crowne Plaza,  Pièce : Salle de bal B
225, rue Front
Toronto, Ontario
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 12 de STFC - 12 mai 1999Le Témoignage pour la réunion 12 de STFC - 12 mai 1999
Réunion 11
Le comité était en déplacement pour les fins de cette réunion
11 mai 1999  13 h 09 - 16 h 55 (HAE)
Hôtel Holiday Inn Centre ville de Calgary,  Pièce : (Salle de bal)
119, 12ième Avenue, Calgary
Calgary, Alberta
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 11 de STFC - 11 mai 1999Le Témoignage pour la réunion 11 de STFC - 11 mai 1999
Réunion 10
Le comité était en déplacement pour les fins de cette réunion
11 mai 1999  9 h 02 - 12 h 10 (HAE)
Hôtel Holiday Inn Centre ville de Calgary,  Pièce : (Salle de bal)
119, 12ième Avenue, Calgary
Calgary, Alberta
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 10 de STFC - 11 mai 1999Le Témoignage pour la réunion 10 de STFC - 11 mai 1999
Réunion 9
Le comité était en déplacement pour les fins de cette réunion
10 mai 1999  13 h 34 - 17 h 24 (HAE)
Hôtel Renaissance Vancouver,  Pièce : Salon 1
1138, rue West Hastings
Vancouver, Colombie-Britannique
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 9 de STFC - 10 mai 1999Le Témoignage pour la réunion 9 de STFC - 10 mai 1999
Réunion 8
Le comité était en déplacement pour les fins de cette réunion
10 mai 1999  9 h 05 - 12 h 54 (HAE)
Hôtel Renaissance Vancouver,  Pièce : Salon 1
1138, rue West Hastings
Vancouver, Colombie-Britannique
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 8 de STFC - 10 mai 1999Le Témoignage pour la réunion 8 de STFC - 10 mai 1999
Réunion 7
29 avril 1999  18 h 22 - 19 h 52 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 7 de STFC - 29 avril 1999Le Témoignage pour la réunion 7 de STFC - 29 avril 1999
Réunion 6
27 avril 1999  15 h 35 - 17 h 43 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 6 de STFC - 27 avril 1999Le Témoignage pour la réunion 6 de STFC - 27 avril 1999
Réunion 5
22 avril 1999  15 h 34 - 17 h 39 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 5 de STFC - 22 avril 1999Le Témoignage pour la réunion 5 de STFC - 22 avril 1999
Réunion 4
22 avril 1999  11 h 40 - 12 h 55 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 4 de STFC - 22 avril 1999Le Témoignage pour la réunion 4 de STFC - 22 avril 1999
Réunion 3
21 avril 1999  15 h 35 - 17 h 40 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 3 de STFC - 21 avril 1999Le Témoignage pour la réunion 3 de STFC - 21 avril 1999
Réunion 2
20 avril 1999  15 h 36 - 17 h 22 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 2 de STFC - 20 avril 1999Le Témoignage pour la réunion 2 de STFC - 20 avril 1999
Réunion 1
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
15 avril 1999  11 h 20 - 12 h 00 (HAE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 1 de STFC - 15 avril 1999Les témoignages correspondant à la réunion 1 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).


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