Parlement du Canada
PARLEMENT du CANADA
Carte du site | Index de A à Z | Contactez-nous | English
Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois

Comités de la Chambre des communes
Sous-comité du commerce, différends commerciaux et investissements internationaux (SINT)
 
 
ARCHIVES
Le site est actuellement en mode archives. Pour voir l'information récente, prière de choisir la dernière législature et session
36e législature,  1resession
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999

Réunions

Fermer le sélecteur du volet ParlVU

Chargement...
Trier par :   Réunions  |  Études et activités

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 33
9 juin 1999  15 h 30 - 16 h 47 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 208
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 33 de SINT - 9 juin 1999Le Témoignage pour la réunion 33 de SINT - 9 juin 1999
Réunion 32
2 juin 1999  15 h 30 - 17 h 02 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 208
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 32 de SINT - 2 juin 1999Le Témoignage pour la réunion 32 de SINT - 2 juin 1999
Réunion 31
26 mai 1999  15 h 53 - 17 h 25 (HAE)
Édifice de l'Est,  Pièce : 362
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 31 de SINT - 26 mai 1999Le Témoignage pour la réunion 31 de SINT - 26 mai 1999
Réunion 30
11 mai 1999  16 h 00 - 17 h 30 (HAE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 705
151 rue Sparks
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 30 de SINT - 11 mai 1999Le Témoignage pour la réunion 30 de SINT - 11 mai 1999
Réunion 29
5 mai 1999  15 h 35 - 16 h 58 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 307
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 29 de SINT - 5 mai 1999Le Témoignage pour la réunion 29 de SINT - 5 mai 1999
Réunion 28
21 avril 1999  15 h 40 - 17 h 36 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 307
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 28 de SINT - 21 avril 1999Le Témoignage pour la réunion 28 de SINT - 21 avril 1999
Réunion 27
20 avril 1999  15 h 45 - 17 h 15 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 27 de SINT - 20 avril 1999Le Témoignage pour la réunion 27 de SINT - 20 avril 1999
Réunion 26
13 avril 1999  15 h 30 - 17 h 00 (HAE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 26 de SINT - 13 avril 1999Le Témoignage pour la réunion 26 de SINT - 13 avril 1999
Réunion 25
9 mars 1999  15 h 30 - 17 h 00 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 208
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 25 de SINT - 9 mars 1999Le Témoignage pour la réunion 25 de SINT - 9 mars 1999
Réunion 24
3 mars 1999  15 h 30 - 17 h 00 (HNE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 701
151 rue Sparks
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 24 de SINT - 3 mars 1999Le Témoignage pour la réunion 24 de SINT - 3 mars 1999
Réunion 23
11 février 1999  11 h 15 - 12 h 45 (HNE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 701
151 rue Sparks
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 23 de SINT - 11 février 1999Le Témoignage pour la réunion 23 de SINT - 11 février 1999
Réunion 22
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
10 février 1999  15 h 40 - 16 h 05 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 208
Le Procès-verbal pour la réunion 22 de SINT - 10 février 1999Les témoignages correspondant à la réunion 22 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 21
1 décembre 1998  15 h 30 - 17 h 00 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 208
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 21 de SINT - 1 décembre 1998Le Témoignage pour la réunion 21 de SINT - 1 décembre 1998
Réunion 20
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
24 novembre 1998  15 h 30 - 17 h 00 (HNE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Le Procès-verbal pour la réunion 20 de SINT - 24 novembre 1998Les témoignages correspondant à la réunion 20 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 19
9 juin 1998  16 h 28 - 17 h 25 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 19 de SINT - 9 juin 1998Le Témoignage pour la réunion 19 de SINT - 9 juin 1998
Réunion 18
5 mai 1998  15 h 30 - 18 h 00 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 306
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 18 de SINT - 5 mai 1998Le Témoignage pour la réunion 18 de SINT - 5 mai 1998
Réunion 17
21 avril 1998  15 h 30 - 17 h 00 (HAE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 705
151 rue Sparks
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 17 de SINT - 21 avril 1998Le Témoignage pour la réunion 17 de SINT - 21 avril 1998
Réunion 16
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
10 février 1998  15 h 00 - 15 h 00 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Le Procès-verbal pour la réunion 16 de SINT - 10 février 1998Les témoignages correspondant à la réunion 16 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 15
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
8 décembre 1997  10 h 00 - 10 h 00 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 306
Le Procès-verbal pour la réunion 15 de SINT - 8 décembre 1997Les témoignages correspondant à la réunion 15 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 14
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
3 décembre 1997  15 h 15 - 15 h 15 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 306
Le Procès-verbal pour la réunion 14 de SINT - 3 décembre 1997Les témoignages correspondant à la réunion 14 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 13
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
2 décembre 1997  15 h 15 - 15 h 15 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 306
Le Procès-verbal pour la réunion 13 de SINT - 2 décembre 1997Les témoignages correspondant à la réunion 13 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 12
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
1 décembre 1997  16 h 15 - 16 h 15 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 306
Le Procès-verbal pour la réunion 12 de SINT - 1 décembre 1997Les témoignages correspondant à la réunion 12 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 11
27 novembre 1997  15 h 15 - 15 h 15 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 11 de SINT - 27 novembre 1997Le Témoignage pour la réunion 11 de SINT - 27 novembre 1997
Réunion 10
26 novembre 1997  15 h 15 - 15 h 15 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 10 de SINT - 26 novembre 1997Le Témoignage pour la réunion 10 de SINT - 26 novembre 1997
Réunion 9
25 novembre 1997  15 h 15 - 15 h 15 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 9 de SINT - 25 novembre 1997Le Témoignage pour la réunion 9 de SINT - 25 novembre 1997
Réunion 8
24 novembre 1997  15 h 15 - 15 h 15 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 8 de SINT - 24 novembre 1997Le Témoignage pour la réunion 8 de SINT - 24 novembre 1997
Réunion 7
20 novembre 1997  15 h 15 - 15 h 15 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 7 de SINT - 20 novembre 1997Le Témoignage pour la réunion 7 de SINT - 20 novembre 1997
Réunion 6
18 novembre 1997  15 h 15 - 15 h 15 (HNE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 705
151 rue Sparks
Le Procès-verbal pour la réunion 6 de SINT - 18 novembre 1997Le Témoignage pour la réunion 6 de SINT - 18 novembre 1997
Réunion 5
17 novembre 1997  15 h 15 - 15 h 15 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 5 de SINT - 17 novembre 1997Le Témoignage pour la réunion 5 de SINT - 17 novembre 1997
Réunion 4
6 novembre 1997  15 h 30 - 15 h 30 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 4 de SINT - 6 novembre 1997Le Témoignage pour la réunion 4 de SINT - 6 novembre 1997
Réunion 3
5 novembre 1997  15 h 30 - 15 h 30 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Le Procès-verbal pour la réunion 3 de SINT - 5 novembre 1997Le Témoignage pour la réunion 3 de SINT - 5 novembre 1997
Réunion 2
4 novembre 1997  15 h 30 - 15 h 30 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 2 de SINT - 4 novembre 1997Le Témoignage pour la réunion 2 de SINT - 4 novembre 1997
Réunion 1
30 octobre 1997  9 h 00 - 9 h 00 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 306
Le Procès-verbal pour la réunion 1 de SINT - 30 octobre 1997Le Témoignage pour la réunion 1 de SINT - 30 octobre 1997


Légende
En cours En cours À huis clos À huis clos Modifié Modifié Annulé Annulé
Télévisé Télévisé En déplacement En déplacement Diffusion Web Diffusion Web Non disponible Non disponible
Avis Avis Procès-verbaux Procès-verbaux Témoignages Témoignages
 
Accueil | Avis importants