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Comités de la Chambre des communes
Sous-comité du programme et de la procédure (SFAA)
 
 
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39e législature,  1resession
3 avril 2006 - 14 septembre 2007

Réunions

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Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 15
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
7 juin 2007  13 h 21 - 13 h 58 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 307
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 15 de SFAA - 7 juin 2007Les témoignages correspondant à la réunion 15 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 14
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
30 mai 2007  13 h 36 - 13 h 59 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 306
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 14 de SFAA - 30 mai 2007Les témoignages correspondant à la réunion 14 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 13
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
8 mai 2007  15 h 17 - 16 h 03 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 13 de SFAA - 8 mai 2007Les témoignages correspondant à la réunion 13 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 12
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
24 avril 2007  10 h 01 - 10 h 35 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 208
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 12 de SFAA - 24 avril 2007Les témoignages correspondant à la réunion 12 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 11
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
17 avril 2007  13 h 14 - 14 h 06 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 306
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 11 de SFAA - 17 avril 2007Les témoignages correspondant à la réunion 11 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 10
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
20 mars 2007  9 h 08 - 9 h 34 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 307
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 10 de SFAA - 20 mars 2007Les témoignages correspondant à la réunion 10 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 9
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
22 février 2007  10 h 26 - 11 h 04 (HNE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 701
151 rue Sparks
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 9 de SFAA - 22 février 2007Les témoignages correspondant à la réunion 9 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 8
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
14 février 2007  15 h 31 - 16 h 40 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 8 de SFAA - 14 février 2007Les témoignages correspondant à la réunion 8 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 7
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
23 novembre 2006  11 h 07 - 11 h 35 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 7 de SFAA - 23 novembre 2006Les témoignages correspondant à la réunion 7 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 6
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
26 octobre 2006  11 h 05 - 12 h 08 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 307
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 6 de SFAA - 26 octobre 2006Les témoignages correspondant à la réunion 6 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 5
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
17 octobre 2006  11 h 18 - 12 h 16 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 307
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 5 de SFAA - 17 octobre 2006Les témoignages correspondant à la réunion 5 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 4
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
20 septembre 2006  15 h 45 - 16 h 44 (HAE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 701
151 rue Sparks
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 4 de SFAA - 20 septembre 2006Les témoignages correspondant à la réunion 4 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 3
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
20 juin 2006  9 h 05 - 9 h 34 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 306
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 3 de SFAA - 20 juin 2006Les témoignages correspondant à la réunion 3 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 2
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
13 juin 2006  9 h 04 - 9 h 44 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 306
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 2 de SFAA - 13 juin 2006Les témoignages correspondant à la réunion 2 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 1
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
9 mai 2006  15 h 36 - 16 h 42 (HAE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 1 de SFAA - 9 mai 2006Les témoignages correspondant à la réunion 1 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).


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