Parlement du Canada
PARLEMENT du CANADA
Carte du site | Index de A à Z | Contactez-nous | English
Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois

Comités mixtes du Sénat et de la Chambre des communes
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (REGS)
 
 
ARCHIVES
Le site est actuellement en mode archives. Pour voir l'information récente, prière de choisir la dernière législature et session
39e législature,  1resession
3 avril 2006 - 14 septembre 2007

Réunions

Fermer le sélecteur du volet ParlVU

Chargement...
Trier par :   Réunions  |  Études et activités

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 17
14 juin 2007  8 h 30 - 10 h 00 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 256-S
Le Procès-verbal pour la réunion 17 de REGS - 14 juin 2007Le Témoignage pour la réunion 17 de REGS - 14 juin 2007
Réunion 16
31 mai 2007  8 h 30 - 10 h 00 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 256-S
Le Procès-verbal pour la réunion 16 de REGS - 31 mai 2007Le Témoignage pour la réunion 16 de REGS - 31 mai 2007
Réunion 15
17 mai 2007  8 h 30 - 10 h 00 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 256-S
Le Procès-verbal pour la réunion 15 de REGS - 17 mai 2007Le Témoignage pour la réunion 15 de REGS - 17 mai 2007
Réunion 14
3 mai 2007  8 h 30 - 10 h 00 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 256-S
Le Procès-verbal pour la réunion 14 de REGS - 3 mai 2007Le Témoignage pour la réunion 14 de REGS - 3 mai 2007
Réunion 13
19 avril 2007  8 h 30 - 10 h 00 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 256-S
Le Procès-verbal pour la réunion 13 de REGS - 19 avril 2007Le Témoignage pour la réunion 13 de REGS - 19 avril 2007
Réunion 12
22 mars 2007  8 h 30 - 10 h 00 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 256-S
Le Procès-verbal pour la réunion 12 de REGS - 22 mars 2007Le Témoignage pour la réunion 12 de REGS - 22 mars 2007
Réunion 11
1 mars 2007  8 h 30 - 10 h 00 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 256-S
Le Procès-verbal pour la réunion 11 de REGS - 1 mars 2007Le Témoignage pour la réunion 11 de REGS - 1 mars 2007
Réunion 10
15 février 2007  8 h 30 - 10 h 00 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 256-S
Le Procès-verbal pour la réunion 10 de REGS - 15 février 2007Le Témoignage pour la réunion 10 de REGS - 15 février 2007
Réunion 9
1 février 2007  8 h 30 - 10 h 00 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 256-S
Le Procès-verbal pour la réunion 9 de REGS - 1 février 2007Le Témoignage pour la réunion 9 de REGS - 1 février 2007
Réunion 8
7 décembre 2006  8 h 30 - 10 h 00 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 256-S
Le Procès-verbal pour la réunion 8 de REGS - 7 décembre 2006Le Témoignage pour la réunion 8 de REGS - 7 décembre 2006
Réunion 7
23 novembre 2006  8 h 30 - 10 h 00 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 160-S
Le Procès-verbal pour la réunion 7 de REGS - 23 novembre 2006Le Témoignage pour la réunion 7 de REGS - 23 novembre 2006
Réunion 6
2 novembre 2006  8 h 30 - 10 h 00 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 256-S
Le Procès-verbal pour la réunion 6 de REGS - 2 novembre 2006Le Témoignage pour la réunion 6 de REGS - 2 novembre 2006
Réunion 5
19 octobre 2006  8 h 30 - 10 h 00 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 256-S
Le Procès-verbal pour la réunion 5 de REGS - 19 octobre 2006Le Témoignage pour la réunion 5 de REGS - 19 octobre 2006
Réunion 4
28 septembre 2006  8 h 30 - 10 h 00 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 256-S
Le Procès-verbal pour la réunion 4 de REGS - 28 septembre 2006Le Témoignage pour la réunion 4 de REGS - 28 septembre 2006
Réunion 3
15 juin 2006  8 h 30 - 10 h 00 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 256-S
Le Procès-verbal pour la réunion 3 de REGS - 15 juin 2006Le Témoignage pour la réunion 3 de REGS - 15 juin 2006
Réunion 2
1 juin 2006  8 h 30 - 10 h 00 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 256-S
Le Procès-verbal pour la réunion 2 de REGS - 1 juin 2006Le Témoignage pour la réunion 2 de REGS - 1 juin 2006
Réunion 1
11 mai 2006  9 h 00 - 11 h 00 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 256-S
Le Procès-verbal pour la réunion 1 de REGS - 11 mai 2006Le Témoignage pour la réunion 1 de REGS - 11 mai 2006


Légende
En cours En cours À huis clos À huis clos Modifié Modifié Annulé Annulé
Télévisé Télévisé En déplacement En déplacement Diffusion Web Diffusion Web Non disponible Non disponible
Avis Avis Procès-verbaux Procès-verbaux Témoignages Témoignages
 
Accueil | Avis importants