Parlement du Canada
PARLEMENT du CANADA
Carte du site | Index de A à Z | Contactez-nous | English
Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois

Comités de la Chambre des communes
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
 
 
ARCHIVES
Le site est actuellement en mode archives. Pour voir l'information récente, prière de choisir la dernière législature et session
40e législature,  3esession
3 mars 2010 - 26 mars 2011

Réunions

Étude : Question de privilège concernant certaines déclarations de la ministre de la Coopération internationale

Fermer le sélecteur du volet ParlVU

Chargement...

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 55
25 mars 2011  12 h 08 - 13 h 50 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 55 de PROC - 25 mars 2011Le Témoignage pour la réunion 55 de PROC - 25 mars 2011
Réunion 54
24 mars 2011  11 h 03 - 13 h 00 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 54 de PROC - 24 mars 2011Le Témoignage pour la réunion 54 de PROC - 24 mars 2011
Réunion 53
22 mars 2011  11 h 00 - 13 h 00 (HAE)
228 La Promenade,  Pièce : 228
151, rue Sparks
Le Procès-verbal pour la réunion 53 de PROC - 22 mars 2011Le Témoignage pour la réunion 53 de PROC - 22 mars 2011
Réunion 51
18 mars 2011  9 h 03 - 15 h 24 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 51 de PROC - 18 mars 2011Le Témoignage pour la réunion 51 de PROC - 18 mars 2011



Légende
En cours En cours À huis clos À huis clos Modifié Modifié Annulé Annulé
Télévisé Télévisé En déplacement En déplacement Diffusion Web Diffusion Web Non disponible Non disponible
Avis Avis Procès-verbaux Procès-verbaux Témoignages Témoignages
 
Accueil | Avis importants