Comités de la Chambre des communes
Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
 
 
ARCHIVES
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41e législature,  1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013

Réunions

Étude : Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois

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Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 15
23 novembre 2011  15 h 32 - 23 h 00 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 15 de JUST - 23 novembre 2011Le Témoignage pour la réunion 15 de JUST - 23 novembre 2011
Réunion 14
22 novembre 2011  15 h 32 - 19 h 13 (HNE)
Édifice de la Bravoure,  Pièce : 306
151, rue Sparks
Le Procès-verbal pour la réunion 14 de JUST - 22 novembre 2011Le Témoignage pour la réunion 14 de JUST - 22 novembre 2011
Réunion 13
22 novembre 2011  8 h 49 - 13 h 44 (HNE)
1, rue Wellington,  Pièce : C-120
Le Procès-verbal pour la réunion 13 de JUST - 22 novembre 2011Le Témoignage pour la réunion 13 de JUST - 22 novembre 2011
Réunion 12
17 novembre 2011  8 h 45 - 17 h 42 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Le Procès-verbal pour la réunion 12 de JUST - 17 novembre 2011Le Témoignage pour la réunion 12 de JUST - 17 novembre 2011
Réunion 11
15 novembre 2011  8 h 46 - 10 h 47 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 11 de JUST - 15 novembre 2011Le Témoignage pour la réunion 11 de JUST - 15 novembre 2011
Réunion 10
3 novembre 2011  8 h 54 - 10 h 27 (HAE)
131, rue Queen,  Pièce : 7-52
Le Procès-verbal pour la réunion 10 de JUST - 3 novembre 2011Le Témoignage pour la réunion 10 de JUST - 3 novembre 2011
Réunion 9
1 novembre 2011  8 h 46 - 10 h 50 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 9 de JUST - 1 novembre 2011Le Témoignage pour la réunion 9 de JUST - 1 novembre 2011
Réunion 8
27 octobre 2011  8 h 47 - 10 h 46 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 8 de JUST - 27 octobre 2011Le Témoignage pour la réunion 8 de JUST - 27 octobre 2011
Réunion 7
25 octobre 2011  8 h 46 - 10 h 51 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 7 de JUST - 25 octobre 2011Le Témoignage pour la réunion 7 de JUST - 25 octobre 2011
Réunion 6
20 octobre 2011  8 h 45 - 10 h 45 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Le Procès-verbal pour la réunion 6 de JUST - 20 octobre 2011Le Témoignage pour la réunion 6 de JUST - 20 octobre 2011
Réunion 5
18 octobre 2011  8 h 47 - 10 h 46 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 5 de JUST - 18 octobre 2011Le Témoignage pour la réunion 5 de JUST - 18 octobre 2011
Réunion 4
6 octobre 2011  8 h 46 - 10 h 12 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 4 de JUST - 6 octobre 2011Le Témoignage pour la réunion 4 de JUST - 6 octobre 2011



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