Comités de la Chambre des communes - JUST - ARCHIVE (40-2)

Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA

Carte du site | Index de A à Z | Contactez-nous | English

Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois

Choisissez une session :

41^e législature:

1^re 2011-06-02 - présent

40^e législature:

3^e 2010-03-03 - 2011-03-26

2^e 2009-01-26 - 2009-12-30

1^re 2008-11-18 - 2008-12-04

39^e législature:

2^e 2007-10-16 - 2008-09-07

1^re 2006-04-03 - 2007-09-14

38^e législature:

1^re 2004-10-04 - 2005-11-29

37^e législature:

3^e 2004-02-02 - 2004-05-23

2^e 2002-09-30 - 2003-11-12

1^re 2001-01-29 - 2002-09-16

36^e législature:

2^e 1999-10-12 - 2000-10-22

1^re 1997-09-22 - 1999-09-18

35^e législature:

2^e 1996-02-27 - 1997-04-27

1^re 1994-01-17 - 1996-02-02

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)

Contactez les comités | FAQ | Carte du site |

Réunions

Chargement...

Trier par : Réunions | Études et activités

Les dates mises en évidence du calendrier permettent d'établir un lien avec les réunions des comités disponibles, répertoriées ci-après.

2009

Janvier 2009

Février 2009

Mars 2009

Avril 2009

Mai 2009

Juin 2009

Juillet 2009

Août 2009

Septembre 2009

Octobre 2009

Novembre 2009

Décembre 2009

Afficher la légende

Réunions antérieures
Information sur la réunion	Procès-verbaux	Témoignages
Réunion 53 9 décembre 2009 15 h 30 - 17 h 19 (HNE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 269 Études/Activités : Projet de loi C-52, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude) Travaux du Comité
Réunion 52 7 décembre 2009 15 h 30 - 17 h 30 (HNE) Édifice du Centre, Pièce : 237-C Études/Activités : Projet de loi C-52, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude)
Réunion 51 2 décembre 2009 15 h 33 - 17 h 24 (HNE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 209 Études/Activités : Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 Projet de loi C-42, Loi modifiant le Code criminel
Réunion 50 25 novembre 2009 15 h 34 - 17 h 31 (HNE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 209 Études/Activités : Projet de loi C-52, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude)
Réunion 49 23 novembre 2009 15 h 31 - 17 h 34 (HNE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 209 Études/Activités : Projet de loi C-52, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude)
Réunion 48 18 novembre 2009 15 h 32 - 17 h 24 (HNE) Édifice du Centre, Pièce : 237-C Études/Activités : Nomination par décret de Shirish P. Chotalia Projet de loi C-52, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude) Travaux du Comité
Réunion 47 16 novembre 2009 15 h 30 - 16 h 05 (HNE) Édifice du Centre, Pièce : 253-D Études/Activités : Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel
Réunion 46 4 novembre 2009 15 h 40 - 17 h 31 (HNE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 269 Études/Activités : Projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel Travaux du Comité
Réunion 45 2 novembre 2009 15 h 32 - 17 h 33 (HNE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 371 Études/Activités : Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel Travaux du Comité
Réunion 44 28 octobre 2009 15 h 35 - 17 h 26 (HAE) Édifice du Centre, Pièce : 237-C Études/Activités : Étude sur l'état du crime organisé Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel Travaux du Comité
Réunion 43 26 octobre 2009 15 h 33 - 17 h 35 (HAE) Édifice du Centre, Pièce : 237-C Études/Activités : Revue de la Loi canadienne sur les droits de la personne (article 13)
Réunion 42 23 octobre 2009 8 h 38 - 12 h 00 (HAA) World Trade Convention Centre, Pièce : 204-205 1800 rue Argyle Halifax, Nouvelle-Écosse Études/Activités : Étude sur l'état du crime organisé
Réunion 41 22 octobre 2009 14 h 01 - 16 h 00 (HAE) Le Westin Montréal, Pièce : Montréal C & D 270 rue St. Antoine Ouest Montréal, Québec Études/Activités : Étude sur l'état du crime organisé
Réunion 40 22 octobre 2009 8 h 34 - 12 h 44 (HAE) Le Westin Montréal, Pièce : Pièce Montréal C et D 270 rue St. Antoine Ouest Montréal, Québec Études/Activités : Étude sur l'état du crime organisé
Réunion 39 21 octobre 2009 15 h 38 - 16 h 25 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 269 Études/Activités : Étude pour déclarer certains groupes comme organisations criminelles Travaux du Comité
Réunion 38 19 octobre 2009 15 h 34 - 17 h 00 (HAE) Édifice du Centre, Pièce : 237-C Études/Activités : Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel Travaux du Comité
Réunion 37 7 octobre 2009 15 h 33 - 17 h 31 (HAE) Édifice du Centre, Pièce : 253-D Études/Activités : Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes) Travaux du Comité
Réunion 36 5 octobre 2009 15 h 31 - 17 h 23 (HAE) Édifice du Centre, Pièce : 253-D Études/Activités : Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes) Revue de la Loi canadienne sur les droits de la personne (article 13)
Réunion 35 30 septembre 2009 15 h 32 - 17 h 03 (HAE) Édifice du Centre, Pièce : 253-D Études/Activités : Élection du président Projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles
Réunion 34 28 septembre 2009 15 h 31 - 17 h 08 (HAE) Édifice du Centre, Pièce : 253-D Études/Activités : Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes)
Réunion 33 17 septembre 2009 9 h 02 - 10 h 56 (HAE) Édifice du Centre, Pièce : 237-C Études/Activités : Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes) Travaux du Comité
Réunion 32 17 juin 2009 15 h 46 - 17 h 33 (HAE) Édifice du Centre, Pièce : 237-C Études/Activités : Projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles
Réunion 31 15 juin 2009 15 h 33 - 17 h 49 (HAE) Édifice du Centre, Pièce : 237-C Études/Activités : Étude pour déclarer certains groupes comme organisations criminelles Projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles Travaux du Comité
Réunion 30 10 juin 2009 15 h 36 - 17 h 05 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 308 Études/Activités : Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies Projet de Loi C-26, (vol d’automobile et trafic de biens criminellement obtenus)
Réunion 29 8 juin 2009 15 h 31 - 17 h 26 (HAE) Édifice du Centre, Pièce : 253-D Études/Activités : Projet de Loi C-26, (vol d’automobile et trafic de biens criminellement obtenus) Projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes âgées de moins de 18 ans) Travaux du Comité
Réunion 28 3 juin 2009 16 h 42 - 17 h 26 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 308 Études/Activités : Projet de Loi C-26, (vol d’automobile et trafic de biens criminellement obtenus) Travaux du Comité
Réunion 27 1 juin 2009 15 h 31 - 17 h 30 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 269 Études/Activités : Projet de loi C-25, Loi sur l'adéquation de la peine et du crime Projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes âgées de moins de 18 ans)
Réunion 26 27 mai 2009 15 h 30 - 18 h 38 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 371 Études/Activités : Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Réunion 25 26 mai 2009 10 h 58 - 12 h 58 (HAE) Édifice Wellington, Pièce : 536 180 rue Wellington Études/Activités : Étude pour déclarer certains groupes comme organisations criminelles
Réunion 24 25 mai 2009 15 h 31 - 17 h 31 (HAE) Édifice du Centre, Pièce : 237-C Études/Activités : Projet de loi C-25, Loi sur l'adéquation de la peine et du crime Travaux du Comité
Réunion 23 13 mai 2009 15 h 32 - 17 h 24 (HAE) Édifice Wellington, Pièce : 214 180 rue Wellington Études/Activités : Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Réunion 22 12 mai 2009 11 h 06 - 13 h 01 (HAE) Édifice Wellington, Pièce : 536 180 rue Wellington Études/Activités : Étude pour déclarer certains groupes comme organisations criminelles
Réunion 21 11 mai 2009 15 h 31 - 17 h 17 (HAE) Édifice du Centre, Pièce : 253-D Études/Activités : Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Réunion 20 6 mai 2009 15 h 31 - 17 h 35 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 269 Études/Activités : Budget principal des dépenses Projet de loi C-25, Loi sur l'adéquation de la peine et du crime Travaux du Comité
Réunion 19 4 mai 2009 15 h 30 - 17 h 41 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 308 Études/Activités : Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances Travaux du Comité
Réunion 18 30 avril 2009 14 h 35 - 20 h 00 (HAP) Hôtel Four Seasons, Pièce : ARBUTUS 791 rue West Georgia Vancouver, Colombie-Britannique Études/Activités : Étude sur l'état du crime organisé
Réunion 17 30 avril 2009 8 h 40 - 12 h 49 (HAP) Hôtel Four Seasons, Pièce : ARBUTUS 791 rue West Georgia Vancouver, Colombie-Britannique Études/Activités : Étude sur l'état du crime organisé
Réunion 16 27 avril 2009 15 h 31 - 17 h 26 (HAE) Édifice du Centre, Pièce : 253-D Études/Activités : Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances Travaux du Comité
Réunion 15 22 avril 2009 16 h 06 - 17 h 26 (HAE) Édifice du Centre, Pièce : 237-C Études/Activités : Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances Travaux du Comité
Réunion 14 20 avril 2009 15 h 30 - 18 h 23 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 269 Études/Activités : Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé)
Réunion 13 1 avril 2009 15 h 31 - 17 h 31 (HAE) Édifice du Centre, Pièce : 253-D Études/Activités : Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé)
Réunion 12 30 mars 2009 15 h 31 - 17 h 31 (HAE) Édifice du Centre, Pièce : 237-C Études/Activités : Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé) Travaux du Comité
Réunion 11 25 mars 2009 15 h 30 - 17 h 31 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 269 Études/Activités : Étude sur l'état du crime organisé
Réunion 10 23 mars 2009 15 h 31 - 16 h 56 (HAE) Édifice du Centre, Pièce : 237-C Études/Activités : Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies Travaux du Comité
Réunion 9 11 mars 2009 15 h 34 - 17 h 35 (HAE) Édifice du Centre, Pièce : 237-C Études/Activités : Étude sur l'état du crime organisé Travaux du Comité
Réunion 8 9 mars 2009 15 h 31 - 17 h 10 (HAE) Édifice du Centre, Pièce : 253-D Études/Activités : Budget supplémentaire des dépenses (C) 2008-2009 Travaux du Comité
Réunion 7 4 mars 2009 15 h 38 - 17 h 30 (HNE) Édifice du Centre, Pièce : 112-N Études/Activités : Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies Travaux du Comité
Réunion 6 2 mars 2009 15 h 30 - 17 h 34 (HNE) Édifice du Centre, Pièce : 237-C Études/Activités : Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies Travaux du Comité
Réunion 5 25 février 2009 15 h 33 - 17 h 28 (HNE) Édifice du Centre, Pièce : 237-C Études/Activités : Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies Travaux du Comité
Réunion 4 23 février 2009 15 h 32 - 17 h 24 (HNE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 308 Études/Activités : Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies
Réunion 3 11 février 2009 15 h 31 - 17 h 27 (HNE) Édifice du Centre, Pièce : 237-C Études/Activités : Nomination de Brian J. Saunders au poste de directeur des poursuites pénales Travaux du Comité
Réunion 2 9 février 2009 15 h 31 - 17 h 24 (HNE) Édifice du Centre, Pièce : 237-C Études/Activités : Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 Travaux du Comité
Réunion 1 2 février 2009 15 h 36 - 16 h 30 (HNE) Édifice du Centre, Pièce : 237-C Études/Activités : Élection du président


En cours	À huis clos	Modifié	Annulé
Télévisé	En déplacement	Diffusion Web	Non disponible
Avis	Procès-verbaux	Témoignages

Permission du Président | Protection des renseignements personnels | Exonération de responsabilité