Parlement du Canada

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Comités de la Chambre des communes
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile (JUST)
 
 
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37e législature,  3esession
2 février 2004 - 23 mai 2004

Réunions

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Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 17
11 mai 2004  15 h 33 - 17 h 04 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 17 de JUST - 11 mai 2004Le Témoignage pour la réunion 17 de JUST - 11 mai 2004
Réunion 16
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
4 mai 2004  15 h 56 - 17 h 20 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 16 de JUST - 4 mai 2004Les témoignages correspondant à la réunion 16 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 15
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
3 mai 2004  15 h 48 - 18 h 40 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 15 de JUST - 3 mai 2004Les témoignages correspondant à la réunion 15 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 14
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
29 avril 2004  11 h 11 - 12 h 54 (HAE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 705
151 rue Sparks
Le Procès-verbal pour la réunion 14 de JUST - 29 avril 2004Les témoignages correspondant à la réunion 14 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 13
28 avril 2004  15 h 34 - 17 h 29 (HAE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 705
151 rue Sparks
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 13 de JUST - 28 avril 2004Le Témoignage pour la réunion 13 de JUST - 28 avril 2004
Réunion 12
27 avril 2004  15 h 32 - 17 h 29 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 12 de JUST - 27 avril 2004Le Témoignage pour la réunion 12 de JUST - 27 avril 2004
Réunion 11
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
21 avril 2004  15 h 34 - 16 h 58 (HAE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 705
151 rue Sparks
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 11 de JUST - 21 avril 2004Les témoignages correspondant à la réunion 11 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 10
20 avril 2004  15 h 46 - 18 h 34 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 10 de JUST - 20 avril 2004Le Témoignage pour la réunion 10 de JUST - 20 avril 2004
Réunion 9
1 avril 2004  11 h 04 - 13 h 16 (HAE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 705
151 rue Sparks
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 9 de JUST - 1 avril 2004Le Témoignage pour la réunion 9 de JUST - 1 avril 2004
Réunion 8
30 mars 2004  15 h 32 - 17 h 36 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 8 de JUST - 30 mars 2004Le Témoignage pour la réunion 8 de JUST - 30 mars 2004
Réunion 7
30 mars 2004  11 h 03 - 13 h 15 (HAE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 701
151 rue Sparks
Le Procès-verbal pour la réunion 7 de JUST - 30 mars 2004Le Témoignage pour la réunion 7 de JUST - 30 mars 2004
Réunion 6
25 mars 2004  9 h 09 - 11 h 02 (HAE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 705
151 rue Sparks
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 6 de JUST - 25 mars 2004Le Témoignage pour la réunion 6 de JUST - 25 mars 2004
Réunion 5
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
24 mars 2004  15 h 42 - 17 h 34 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 5 de JUST - 24 mars 2004Les témoignages correspondant à la réunion 5 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 4
23 mars 2004  11 h 05 - 13 h 39 (HAE)
Édifice de l'Est,  Pièce : 362
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 4 de JUST - 23 mars 2004Le Témoignage pour la réunion 4 de JUST - 23 mars 2004
Réunion 3
11 mars 2004  9 h 06 - 10 h 57 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 3 de JUST - 11 mars 2004Le Témoignage pour la réunion 3 de JUST - 11 mars 2004
Réunion 2
10 mars 2004  16 h 08 - 18 h 03 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Le Procès-verbal pour la réunion 2 de JUST - 10 mars 2004Le Témoignage pour la réunion 2 de JUST - 10 mars 2004
Réunion 1
17 février 2004  15 h 38 - 16 h 14 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 1 de JUST - 17 février 2004Le Témoignage pour la réunion 1 de JUST - 17 février 2004


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En cours En cours À huis clos À huis clos Modifié Modifié Annulé Annulé
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