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37e législature,  2esession
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003

Réunions

Étude : Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes

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Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 7
3 décembre 2002  15 h 30 - 17 h 25 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Le Procès-verbal pour la réunion 7 de INST - 3 décembre 2002Le Témoignage pour la réunion 7 de INST - 3 décembre 2002
Réunion 6
28 novembre 2002  15 h 19 - 17 h 00 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 6 de INST - 28 novembre 2002Le Témoignage pour la réunion 6 de INST - 28 novembre 2002
Réunion 5
27 novembre 2002  15 h 30 - 17 h 30 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Le Procès-verbal pour la réunion 5 de INST - 27 novembre 2002Le Témoignage pour la réunion 5 de INST - 27 novembre 2002
Réunion 3
21 novembre 2002  15 h 37 - 17 h 22 (HNE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Le Procès-verbal pour la réunion 3 de INST - 21 novembre 2002Le Témoignage pour la réunion 3 de INST - 21 novembre 2002



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