Parlement du Canada

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Comités de la Chambre des communes
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (HAFF)
 
 
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37e législature,  3esession
2 février 2004 - 23 mai 2004

Réunions

Étude : Élection des députés à la Chambre

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Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 18
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
4 mai 2004  11 h 14 - 11 h 32 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 18 de HAFF - 4 mai 2004Les témoignages correspondant à la réunion 18 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 2
12 février 2004  11 h 11 - 11 h 43 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 2 de HAFF - 12 février 2004Le Témoignage pour la réunion 2 de HAFF - 12 février 2004



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En cours En cours À huis clos À huis clos Modifié Modifié Annulé Annulé
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