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37e législature,  1resession
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002

Réunions

Étude : Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales

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Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 25
29 mai 2001  15 h 35 - 18 h 30 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 25 de FAIT - 29 mai 2001Le Témoignage pour la réunion 25 de FAIT - 29 mai 2001
Réunion 24
29 mai 2001  9 h 10 - 10 h 55 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Le Procès-verbal pour la réunion 24 de FAIT - 29 mai 2001Le Témoignage pour la réunion 24 de FAIT - 29 mai 2001
Réunion 22
17 mai 2001  9 h 07 - 11 h 06 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 22 de FAIT - 17 mai 2001Le Témoignage pour la réunion 22 de FAIT - 17 mai 2001
Réunion 20
15 mai 2001  9 h 05 - 11 h 04 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 20 de FAIT - 15 mai 2001Le Témoignage pour la réunion 20 de FAIT - 15 mai 2001
Réunion 19
10 mai 2001  9 h 09 - 11 h 00 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 19 de FAIT - 10 mai 2001Le Témoignage pour la réunion 19 de FAIT - 10 mai 2001



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