Parlement du Canada
PARLEMENT du CANADA
Carte du site | Index de A à Z | Contactez-nous | English
Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois

Comités de la Chambre des communes
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (CIMM)
 
 
ARCHIVES
Le site est actuellement en mode archives. Pour voir l'information récente, prière de choisir la dernière législature et session
40e législature,  2esession
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009

Réunions

Étude : Projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)

Fermer le sélecteur du volet ParlVU

Chargement...

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 28
20 octobre 2009  9 h 04 - 10 h 23 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 28 de CIMM - 20 octobre 2009Le Témoignage pour la réunion 28 de CIMM - 20 octobre 2009
Réunion 27
8 octobre 2009  9 h 04 - 10 h 59 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 27 de CIMM - 8 octobre 2009Le Témoignage pour la réunion 27 de CIMM - 8 octobre 2009
Réunion 15
7 mai 2009  9 h 06 - 10 h 57 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 15 de CIMM - 7 mai 2009Le Témoignage pour la réunion 15 de CIMM - 7 mai 2009



Légende
En cours En cours À huis clos À huis clos Modifié Modifié Annulé Annulé
Télévisé Télévisé En déplacement En déplacement Diffusion Web Diffusion Web Non disponible Non disponible
Avis Avis Procès-verbaux Procès-verbaux Témoignages Témoignages
 
Accueil | Avis importants