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Comités de la Chambre des communes
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (CIMM)
 
 
ARCHIVES
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40e législature,  2esession
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009

Réunions

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Trier par :   Réunions  |  Études et activités

Études

Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 6
10 mars 2009  9 h 04 - 13 h 47 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 6 de CIMM - 10 mars 2009Le Témoignage pour la réunion 6 de CIMM - 10 mars 2009


Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010: crédits 1a et 5a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 21
9 juin 2009  9 h 03 - 10 h 59 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Le Procès-verbal pour la réunion 21 de CIMM - 9 juin 2009Le Témoignage pour la réunion 21 de CIMM - 9 juin 2009


Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédit 1b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 2
10 février 2009  9 h 03 - 11 h 00 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Le Procès-verbal pour la réunion 2 de CIMM - 10 février 2009Le Témoignage pour la réunion 2 de CIMM - 10 février 2009


Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010: crédits 1b, 5b, 7b et 10b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 37
1 décembre 2009  9 h 03 - 11 h 01 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Ordre du jour alternatif :
  • Budget supplémentaire (B) 2009-2010 et le rapport de la Loi sur l'immigration
Le Procès-verbal pour la réunion 37 de CIMM - 1 décembre 2009Le Témoignage pour la réunion 37 de CIMM - 1 décembre 2009


Budget supplémentaire des dépenses (C) 2008-2009 : crédits 1c et 5c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 6
10 mars 2009  9 h 04 - 13 h 47 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 6 de CIMM - 10 mars 2009Le Témoignage pour la réunion 6 de CIMM - 10 mars 2009


Chapitre 2 du rapport du Vérificateur général du Canada de mars 2009 - Le processus de nomination par le gouverneur en conseil

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 14
28 avril 2009  9 h 03 - 10 h 56 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 14 de CIMM - 28 avril 2009Le Témoignage pour la réunion 14 de CIMM - 28 avril 2009


Chapitre 2, La sélection des travailleurs étrangers en vertu du programme d'immigration, du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 36
26 novembre 2009  9 h 00 - 10 h 59 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Le Procès-verbal pour la réunion 36 de CIMM - 26 novembre 2009Le Témoignage pour la réunion 36 de CIMM - 26 novembre 2009


Consultants fantômes et les travailleurs migrants

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 20
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
4 juin 2009  9 h 06 - 10 h 42 (HAE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Le Procès-verbal pour la réunion 20 de CIMM - 4 juin 2009Les témoignages correspondant à la réunion 20 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 19
2 juin 2009  9 h 06 - 10 h 37 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 19 de CIMM - 2 juin 2009Le Témoignage pour la réunion 19 de CIMM - 2 juin 2009
Réunion 18
26 mai 2009  9 h 06 - 10 h 11 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 18 de CIMM - 26 mai 2009Le Témoignage pour la réunion 18 de CIMM - 26 mai 2009
Réunion 17
14 mai 2009  9 h 05 - 11 h 00 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 17 de CIMM - 14 mai 2009Le Témoignage pour la réunion 17 de CIMM - 14 mai 2009
Réunion 16
12 mai 2009  9 h 05 - 11 h 04 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 16 de CIMM - 12 mai 2009Le Témoignage pour la réunion 16 de CIMM - 12 mai 2009


Délais de traitement des demandes d'immigration

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 32
3 novembre 2009  9 h 01 - 10 h 53 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 32 de CIMM - 3 novembre 2009Le Témoignage pour la réunion 32 de CIMM - 3 novembre 2009
Réunion 31
29 octobre 2009  9 h 02 - 11 h 01 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 31 de CIMM - 29 octobre 2009Le Témoignage pour la réunion 31 de CIMM - 29 octobre 2009


Examen de la teneur du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, lequel a été promulgué durant la deuxième session de la 39e législature

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 24
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
18 juin 2009  9 h 08 - 9 h 58 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 24 de CIMM - 18 juin 2009Les témoignages correspondant à la réunion 24 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 23
16 juin 2009  9 h 02 - 10 h 50 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 23 de CIMM - 16 juin 2009Le Témoignage pour la réunion 23 de CIMM - 16 juin 2009
Réunion 22
11 juin 2009  9 h 04 - 11 h 02 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 22 de CIMM - 11 juin 2009Le Témoignage pour la réunion 22 de CIMM - 11 juin 2009


Le financement des services d'établissement

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 10
31 mars 2009  9 h 06 - 10 h 58 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 10 de CIMM - 31 mars 2009Le Témoignage pour la réunion 10 de CIMM - 31 mars 2009


Meilleures pratiques des services d'établissement

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 41
10 décembre 2009  9 h 03 - 10 h 49 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Le Procès-verbal pour la réunion 41 de CIMM - 10 décembre 2009Le Témoignage pour la réunion 41 de CIMM - 10 décembre 2009
Réunion 39
8 décembre 2009  9 h 01 - 10 h 31 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 39 de CIMM - 8 décembre 2009Le Témoignage pour la réunion 39 de CIMM - 8 décembre 2009
Réunion 38
3 décembre 2009  9 h 01 - 10 h 32 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 38 de CIMM - 3 décembre 2009Le Témoignage pour la réunion 38 de CIMM - 3 décembre 2009


Opposants à la guerre en Irak

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 3
12 février 2009  9 h 06 - 9 h 59 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 3 de CIMM - 12 février 2009Le Témoignage pour la réunion 3 de CIMM - 12 février 2009


Plans et priorités du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 26
6 octobre 2009  9 h 02 - 10 h 59 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Le Procès-verbal pour la réunion 26 de CIMM - 6 octobre 2009Le Témoignage pour la réunion 26 de CIMM - 6 octobre 2009


Projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 28
20 octobre 2009  9 h 04 - 10 h 23 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 28 de CIMM - 20 octobre 2009Le Témoignage pour la réunion 28 de CIMM - 20 octobre 2009
Réunion 27
8 octobre 2009  9 h 04 - 10 h 59 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 27 de CIMM - 8 octobre 2009Le Témoignage pour la réunion 27 de CIMM - 8 octobre 2009
Réunion 15
7 mai 2009  9 h 06 - 10 h 57 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 15 de CIMM - 7 mai 2009Le Témoignage pour la réunion 15 de CIMM - 7 mai 2009


Reconnaissance des titres de compétences étrangers

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 35
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
19 novembre 2009  10 h 02 - 10 h 24 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 35 de CIMM - 19 novembre 2009Les témoignages correspondant à la réunion 35 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 34
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
17 novembre 2009  9 h 03 - 10 h 41 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 34 de CIMM - 17 novembre 2009Les témoignages correspondant à la réunion 34 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 33
5 novembre 2009  9 h 01 - 10 h 09 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 33 de CIMM - 5 novembre 2009Le Témoignage pour la réunion 33 de CIMM - 5 novembre 2009
Réunion 30
27 octobre 2009  9 h 03 - 10 h 59 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 30 de CIMM - 27 octobre 2009Le Témoignage pour la réunion 30 de CIMM - 27 octobre 2009
Réunion 29
22 octobre 2009  9 h 02 - 10 h 59 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 29 de CIMM - 22 octobre 2009Le Témoignage pour la réunion 29 de CIMM - 22 octobre 2009


Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 14
28 avril 2009  9 h 03 - 10 h 56 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 14 de CIMM - 28 avril 2009Le Témoignage pour la réunion 14 de CIMM - 28 avril 2009
Réunion 13
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
23 avril 2009  9 h 06 - 10 h 49 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 13 de CIMM - 23 avril 2009Les témoignages correspondant à la réunion 13 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 12
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
21 avril 2009  9 h 09 - 10 h 59 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Le Procès-verbal pour la réunion 12 de CIMM - 21 avril 2009Les témoignages correspondant à la réunion 12 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 11
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
2 avril 2009  9 h 08 - 10 h 59 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 11 de CIMM - 2 avril 2009Les témoignages correspondant à la réunion 11 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 9
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
26 mars 2009  9 h 05 - 10 h 53 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 9 de CIMM - 26 mars 2009Les témoignages correspondant à la réunion 9 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 8
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
24 mars 2009  9 h 05 - 10 h 54 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 8 de CIMM - 24 mars 2009Les témoignages correspondant à la réunion 8 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 7
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
12 mars 2009  9 h 01 - 10 h 15 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 7 de CIMM - 12 mars 2009Les témoignages correspondant à la réunion 7 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 5
5 mars 2009  9 h 04 - 10 h 59 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Le Procès-verbal pour la réunion 5 de CIMM - 5 mars 2009Le Témoignage pour la réunion 5 de CIMM - 5 mars 2009


Activités

Élection du président

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 25
1 octobre 2009  9 h 04 - 9 h 13 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 25 de CIMM - 1 octobre 2009Le Témoignage pour la réunion 25 de CIMM - 1 octobre 2009
Réunion 1
3 février 2009  9 h 07 - 10 h 37 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 1 de CIMM - 3 février 2009Le Témoignage pour la réunion 1 de CIMM - 3 février 2009


Travaux du Comité

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 41
10 décembre 2009  9 h 03 - 10 h 49 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Le Procès-verbal pour la réunion 41 de CIMM - 10 décembre 2009Le Témoignage pour la réunion 41 de CIMM - 10 décembre 2009
Réunion 40
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
8 décembre 2009  11 h 27 - 11 h 29 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 40 de CIMM - 8 décembre 2009Les témoignages correspondant à la réunion 40 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 39
8 décembre 2009  9 h 01 - 10 h 31 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 39 de CIMM - 8 décembre 2009Le Témoignage pour la réunion 39 de CIMM - 8 décembre 2009
Réunion 35
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
19 novembre 2009  10 h 02 - 10 h 24 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 35 de CIMM - 19 novembre 2009Les témoignages correspondant à la réunion 35 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 33
5 novembre 2009  9 h 01 - 10 h 09 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 33 de CIMM - 5 novembre 2009Le Témoignage pour la réunion 33 de CIMM - 5 novembre 2009
Réunion 32
3 novembre 2009  9 h 01 - 10 h 53 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 32 de CIMM - 3 novembre 2009Le Témoignage pour la réunion 32 de CIMM - 3 novembre 2009
Réunion 30
27 octobre 2009  9 h 03 - 10 h 59 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 30 de CIMM - 27 octobre 2009Le Témoignage pour la réunion 30 de CIMM - 27 octobre 2009
Réunion 29
22 octobre 2009  9 h 02 - 10 h 59 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 29 de CIMM - 22 octobre 2009Le Témoignage pour la réunion 29 de CIMM - 22 octobre 2009
Réunion 28
20 octobre 2009  9 h 04 - 10 h 23 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 28 de CIMM - 20 octobre 2009Le Témoignage pour la réunion 28 de CIMM - 20 octobre 2009
Réunion 25
1 octobre 2009  9 h 04 - 9 h 13 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 25 de CIMM - 1 octobre 2009Le Témoignage pour la réunion 25 de CIMM - 1 octobre 2009
Réunion 23
16 juin 2009  9 h 02 - 10 h 50 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 23 de CIMM - 16 juin 2009Le Témoignage pour la réunion 23 de CIMM - 16 juin 2009
Réunion 21
9 juin 2009  9 h 03 - 10 h 59 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Le Procès-verbal pour la réunion 21 de CIMM - 9 juin 2009Le Témoignage pour la réunion 21 de CIMM - 9 juin 2009
Réunion 20
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
4 juin 2009  9 h 06 - 10 h 42 (HAE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Le Procès-verbal pour la réunion 20 de CIMM - 4 juin 2009Les témoignages correspondant à la réunion 20 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 19
2 juin 2009  9 h 06 - 10 h 37 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 19 de CIMM - 2 juin 2009Le Témoignage pour la réunion 19 de CIMM - 2 juin 2009
Réunion 17
14 mai 2009  9 h 05 - 11 h 00 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 17 de CIMM - 14 mai 2009Le Témoignage pour la réunion 17 de CIMM - 14 mai 2009
Réunion 15
7 mai 2009  9 h 06 - 10 h 57 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 15 de CIMM - 7 mai 2009Le Témoignage pour la réunion 15 de CIMM - 7 mai 2009
Réunion 10
31 mars 2009  9 h 06 - 10 h 58 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 10 de CIMM - 31 mars 2009Le Témoignage pour la réunion 10 de CIMM - 31 mars 2009
Réunion 9
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
26 mars 2009  9 h 05 - 10 h 53 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 9 de CIMM - 26 mars 2009Les témoignages correspondant à la réunion 9 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 8
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
24 mars 2009  9 h 05 - 10 h 54 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 8 de CIMM - 24 mars 2009Les témoignages correspondant à la réunion 8 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 5
5 mars 2009  9 h 04 - 10 h 59 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Le Procès-verbal pour la réunion 5 de CIMM - 5 mars 2009Le Témoignage pour la réunion 5 de CIMM - 5 mars 2009
Réunion 4
12 février 2009  9 h 06 - 9 h 59 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 4 de CIMM - 12 février 2009Le Témoignage pour la réunion 4 de CIMM - 12 février 2009
Réunion 3
12 février 2009  9 h 06 - 9 h 59 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 3 de CIMM - 12 février 2009Le Témoignage pour la réunion 3 de CIMM - 12 février 2009
Réunion 1
3 février 2009  9 h 07 - 10 h 37 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 1 de CIMM - 3 février 2009Le Témoignage pour la réunion 1 de CIMM - 3 février 2009





Légende
En cours En cours À huis clos À huis clos Modifié Modifié Annulé Annulé
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