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40e législature,  3esession
3 mars 2010 - 26 mars 2011

Réunions

Étude : Projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama

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Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 40
13 décembre 2010  15 h 37 - 16 h 46 (HNE)
1, rue Wellington,  Pièce : C-180
Le Procès-verbal pour la réunion 40 de CIIT - 13 décembre 2010Le Témoignage pour la réunion 40 de CIIT - 13 décembre 2010
Réunion 39
8 décembre 2010  15 h 52 - 17 h 34 (HNE)
1, rue Wellington,  Pièce : C-180
Le Procès-verbal pour la réunion 39 de CIIT - 8 décembre 2010Le Témoignage pour la réunion 39 de CIIT - 8 décembre 2010
Réunion 38
6 décembre 2010  15 h 41 - 17 h 35 (HNE)
1, rue Wellington,  Pièce : C-180
Le Procès-verbal pour la réunion 38 de CIIT - 6 décembre 2010Le Témoignage pour la réunion 38 de CIIT - 6 décembre 2010
Réunion 37
1 décembre 2010  15 h 41 - 16 h 04 (HNE)
1, rue Wellington,  Pièce : C-180
Le Procès-verbal pour la réunion 37 de CIIT - 1 décembre 2010Le Témoignage pour la réunion 37 de CIIT - 1 décembre 2010
Réunion 36
29 novembre 2010  15 h 41 - 17 h 38 (HNE)
1, rue Wellington,  Pièce : C-180
Le Procès-verbal pour la réunion 36 de CIIT - 29 novembre 2010Le Témoignage pour la réunion 36 de CIIT - 29 novembre 2010
Réunion 35
17 novembre 2010  15 h 36 - 17 h 34 (HNE)
1, rue Wellington,  Pièce : C-180
Le Procès-verbal pour la réunion 35 de CIIT - 17 novembre 2010Le Témoignage pour la réunion 35 de CIIT - 17 novembre 2010
Réunion 33
3 novembre 2010  15 h 40 - 16 h 57 (HAE)
1, rue Wellington,  Pièce : C-180
Le Procès-verbal pour la réunion 33 de CIIT - 3 novembre 2010Le Témoignage pour la réunion 33 de CIIT - 3 novembre 2010



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