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Comités de la Chambre des communes
Comité législatif chargé du projet de loi C-11 (CC11)
 
 
TRAVAIL DU COMITÉ TERMINÉ
Le Comité a terminé son travail le 15 mars 2012.
41e législature,  1resession
2 juin 2011 - présent

Réunions

Étude : Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

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Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 11
13 mars 2012  9 h 02 - 11 h 02 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 11 de CC11 - 13 mars 2012Le Témoignage pour la réunion 11 de CC11 - 13 mars 2012
Réunion 10
12 mars 2012  15 h 32 - 18 h 33 (HAE)
1, rue Wellington,  Pièce : C-110
Le Procès-verbal pour la réunion 10 de CC11 - 12 mars 2012Le Témoignage pour la réunion 10 de CC11 - 12 mars 2012
Réunion 9
7 mars 2012  15 h 29 - 17 h 49 (HNE)
1, rue Wellington,  Pièce : C-110
Le Procès-verbal pour la réunion 9 de CC11 - 7 mars 2012Le Témoignage pour la réunion 9 de CC11 - 7 mars 2012
Réunion 8
6 mars 2012  9 h 01 - 12 h 05 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 8 de CC11 - 6 mars 2012Le Témoignage pour la réunion 8 de CC11 - 6 mars 2012
Réunion 7
5 mars 2012  15 h 43 - 18 h 29 (HNE)
1, rue Wellington,  Pièce : C-110
Le Procès-verbal pour la réunion 7 de CC11 - 5 mars 2012Le Témoignage pour la réunion 7 de CC11 - 5 mars 2012
Réunion 6
1 mars 2012  9 h 02 - 12 h 08 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 6 de CC11 - 1 mars 2012Le Témoignage pour la réunion 6 de CC11 - 1 mars 2012
Réunion 5
29 février 2012  15 h 30 - 17 h 50 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Le Procès-verbal pour la réunion 5 de CC11 - 29 février 2012Le Témoignage pour la réunion 5 de CC11 - 29 février 2012
Réunion 4
28 février 2012  9 h 02 - 12 h 01 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 4 de CC11 - 28 février 2012Le Témoignage pour la réunion 4 de CC11 - 28 février 2012
Réunion 3
27 février 2012  15 h 32 - 18 h 36 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Le Procès-verbal pour la réunion 3 de CC11 - 27 février 2012Le Témoignage pour la réunion 3 de CC11 - 27 février 2012
Réunion 1
14 février 2012  15 h 30 - 18 h 01 (HNE)
131, rue Queen,  Pièce : 7-52
Le Procès-verbal pour la réunion 1 de CC11 - 14 février 2012Le Témoignage pour la réunion 1 de CC11 - 14 février 2012



Légende
En cours En cours À huis clos À huis clos Modifié Modifié Annulé Annulé
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