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2007-10-16 - 2008-09-07
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2006-04-03 - 2007-09-14
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2004-10-04 - 2005-11-29
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2004-02-02 - 2004-05-23
2
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2002-09-30 - 2003-11-12
1
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2001-01-29 - 2002-09-16
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législature:
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1999-10-12 - 2000-10-22
1
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1997-09-22 - 1999-09-18
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législature:
2
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1996-02-27 - 1997-04-27
1
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37
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législature, 3
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session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Liste des comités
Affaires autochtones, développement du Grand Nord et ressources naturelles (AANR)
Sous-comité du programme et de la procédure (SAAN)
Affaires étrangères et commerce international (FAIT)
Sous-comité des droits de la personne et du développement international (SRID)
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux (SINT)
Sous-comité du programme et de la procédure (SFAI)
Agriculture et agroalimentaire (AGRI)
Sous-comité du programme et de la procédure (SAGR)
Citoyenneté et immigration (CIMM)
Comptes publics (PACC)
Sous-comité de la protection des témoins et des témoignages (SPWT)
Sous-comité du programme et de la procédure (SPAC)
Défense nationale et anciens combattants (NDVA)
Sous-comité des anciens combattants (SVET)
Sous-comité du programme et de la procédure (SNDV)
Développement des ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées (HUMA)
Environnement et développement durable (ENVI)
Sous-comité du programme et de la procédure (SENV)
Finances (FINA)
Sous-comité du programme et de la procédure (SFIN)
Industrie, sciences et technologie (INST)
Sous-comité du programme et de la procédure (SINS)
Justice, droits de la personne, sécurité publique et protection civile (JUST)
Sous-comité de la sécurité nationale (SNAS)
Sous-comité du programme et de la procédure (SJUS)
Langues officielles (LANG)
Liaison (LIAI)
Sous-comité des budgets de comité (SBLI)
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO)
Sous-comité du programme et de la procédure (SOGG)
Patrimoine canadien (HERI)
Pêches et océans (FOPO)
Sous-comité du programme et de la procédure (SFOP)
Procédure et affaires de la Chambre (HAFF)
Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales (SELE)
Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM)
Sous-comité du programme et de la procédure (SHAF)
Santé (HEAL)
Transports (TRAN)
Sous-comité du programme et de la procédure (STRA)
Permission du Président
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Protection des renseignements personnels
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Exonération de responsabilité