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2011-06-02 - présent
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2010-03-03 - 2011-03-26
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2009-01-26 - 2009-12-30
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2008-11-18 - 2008-12-04
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2007-10-16 - 2008-09-07
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2006-04-03 - 2007-09-14
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législature:
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2004-10-04 - 2005-11-29
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législature:
3
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2004-02-02 - 2004-05-23
2
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2002-09-30 - 2003-11-12
1
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2001-01-29 - 2002-09-16
36
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législature:
2
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1999-10-12 - 2000-10-22
1
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1997-09-22 - 1999-09-18
35
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législature:
2
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1996-02-27 - 1997-04-27
1
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1994-01-17 - 1996-02-02
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37
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législature, 2
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session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Liste des comités
Affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles (AANR)
Affaires étrangères et commerce international (FAIT)
Sous-comité des droits de la personne et du développement international (SRID)
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux (SINT)
Sous-comité du programme et de la procédure (SFAI)
Agriculture et agroalimentaire (AGRI)
Sous-comité du programme et de la procédure (SAGR)
Citoyenneté et immigration (CIMM)
Comptes publics (PACC)
Sous-comité du programme et de la procédure (SPAC)
Consommation non médicale de drogues ou médicaments (Projet de loi C-38) (SC38)
Consommation non médicale de drogues ou médicaments (SNUD)
Défense nationale et anciens combattants (NDVA)
Sous-comité des anciens combattants (SVET)
Sous-comité du programme et de la procédure (SNDV)
Développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées (HUMA)
Sous-comité de la condition des personnes handicapées (SPER)
Sous-comité des enfants et jeunes à risque (SCYR)
Sous-comité du programme et de la procédure (SHUM)
Environnement et développement durable (ENVI)
Finances (FINA)
Sous-comité du programme et de la procédure (SFIN)
Industrie, des sciences et de la technologie (INST)
Sous-comité du programme et de la procédure (SINS)
Justice et droits de la personne (JUST)
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage (SSLR)
Sous-comité sur la sécurité nationale (SNAS)
Langues officielles (LANG)
Liaison (LIAI)
Sous-comité des budgets de comité (SBLI)
Sous-comité sur les salles de comité (SCRO)
Modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes (SMIP)
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO)
Sous-comité concernant les dénonciateurs (SWID)
Sous-comité du processus budgétaire (SBUD)
Sous-comité du programme et de la procédure (SOGG)
Sous-comité du renouvellement de la fonction publique (SREN)
Sous-comité relatif au Bureau du Commissaire à la vie privée (SPRI)
Patrimoine canadien (HERI)
Pêches et océans (FOPO)
Sous-comité du programme et de la procédure (SFOP)
Procédure et affaires de la Chambre (HAFF)
Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales (SELE)
Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM)
Sous-comité du programme et de la procédure (SHAF)
Projet de loi C-17 (C-17)
Santé (HEAL)
Transports (TRAN)
Sous-comité sur le transport maritime (SMAR)
Permission du Président
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Protection des renseignements personnels
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Exonération de responsabilité