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e législature, 1
resession
29 janvier 2001 -
16 septembre 2002
Index des délibérations
Le présent index couvre les 16 réunions du sous-comité.
A
Affaires autochtones, développement du Grand-nord et ressources naturelles,
Comité
⇒⇒Budget opérationnelle
⇒⇒⇒48, 800 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 01
⇒⇒⇒312 356 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 16
⇒⇒Budget opérationnelle et budget de voyage, séance à huis clos,
procès-verbal No. 15
⇒⇒Budgets de voyage, 668 454 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 16
Affaires étrangères et commerce international, Comité permanent
⇒⇒Budgets de voyage
⇒⇒⇒71 600 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 09
⇒⇒⇒205 000 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 10
⇒⇒⇒120 400 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 12
⇒⇒⇒88 500 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 12
⇒⇒Budget opérationnel additionnel, 38 800 $, séance à huis clos, procès-verbal
No. 05
Agriculture et agroalimentaire, Comité permanent
⇒⇒Budgets de voyage
⇒⇒⇒66 300 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 08
⇒⇒⇒353 000 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 09
⇒⇒⇒42 300 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 12
⇒⇒Budget opérationnel additionnel, 30 000 $, séance à huis clos,
procès-verbal No. 05
⇒⇒Budget pour rencontres, 9 100 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 02
Anciens combattants, Sous-comité
⇒⇒Budget opérationnel, 40 000 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 11
⇒⇒Budget de voyage
⇒⇒⇒20 000 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 13
⇒⇒⇒76 800 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 14
⇒⇒⇒60 000 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 15
C
Citoyenneté et Immigration, Comité
⇒⇒Budget de voyage
⇒⇒⇒46 567 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 08
⇒⇒⇒213 700 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 11
Comités
⇒⇒Budgets, étude, séances à huis clos, procès-verbaux No. 01; No. 02; No. 03;
No. 04; No. 05; No. 06; No. 07; No. 08; No. 09; No. 10; No. 11; No. 12; No.
13; No. 14; No. 15; No 16
Commerce, différends commerciaux et investissements internationaux,
Sous-comité du Comité permanent des Affaires étrangères et du commerce
international,
⇒⇒Budgets de voyage
⇒⇒⇒112 238 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 02
⇒⇒⇒20 086,80 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 05
⇒⇒⇒130 600 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 13
Comptes publics, Comité permanent
⇒⇒Budget de voyage
⇒⇒⇒22 385 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 04
⇒⇒⇒17 800 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 14
D
Défense nationale et anciens combattants, Comité permanent
⇒⇒Budget de voyage, 50 000 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 10
⇒⇒Budget opérationnel, 34 600 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 03
⇒⇒Budget opérationnel additionnel, 49 200 $, séance à huis clos,
procès-verbal No. 05
E
Environnement, Comité
⇒⇒Budgets de voyage
⇒⇒⇒17 414 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 03
⇒⇒⇒50 000 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 10
⇒⇒⇒50 000 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 10
⇒⇒⇒31 000 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 11
⇒⇒⇒40 000 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 11
⇒⇒Budget opérationnel, 150 000 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 03
Étude et enquête
⇒⇒Comités, budgets, séances à huis clos, procès-verbaux No. 01; No. 02; No. 03;
No. 04; No. 05; No. 06; No. 07; No. 08; No. 09; No. 10; No. 11; No. 12; No.
13; No. 14; No. 15; No 16
Examen de la réglementation. Voir Réglementation, examen, Comité mixte
permanent
F
Finances, Comité permanent
⇒⇒Budget opérationnel, 50 000 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 03
⇒⇒Consultations prébudgétaires, budget, 300 000 $, séance à huis clos,
procès-verbal No. 04
I
Industrie, sciences et technologie, Comité permanent
⇒⇒Budgets de voyage
⇒⇒⇒67 200 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 08
⇒⇒⇒140 000 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 09
⇒⇒⇒80 500 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 12
⇒⇒⇒58 500 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 12
⇒⇒Budget opérationnel, 53 600 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 05
J
Justice et droits de la personne
⇒⇒Budget opérationnel, 150 000 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 09
⇒⇒Budgets de voyage, 14 800 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 14
L
Langues officielles, Comité mixte permanent
⇒⇒Budget opérationnel, 14 000 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 07
P
Patrimoine canadien, Comité permanent
⇒⇒Budgets de voyage
⇒⇒⇒322 832 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 07
⇒⇒⇒231 000 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 09
⇒⇒⇒132 600 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 12
⇒⇒⇒160 000 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 13
⇒⇒Budget opérationnel
⇒⇒⇒237 600 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 07
⇒⇒⇒200 000 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 15
Pêches et Océans, Comité
⇒⇒Budgets de voyage
⇒⇒⇒107 000 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 01
⇒⇒⇒200 000 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 02
⇒⇒⇒7 000 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 02
⇒⇒⇒145 000 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 08
⇒⇒⇒144 000 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 11
⇒⇒⇒110 000 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 13
⇒⇒Budgets opérationnels
⇒⇒⇒36 200 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 03
⇒⇒⇒11 704 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 08
R
Réglementation, examen, Comité mixte permanent
⇒⇒Budget de voyage
⇒⇒⇒122 360 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 03
⇒⇒⇒16 000 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 15
⇒⇒Budget opérationnel, 14 210 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 03
Ressources humaines, Développement, Comité
⇒⇒Budget opérationnel additionnel, Comité et Sous-comités, 77 300 $, séance à
huis clos, procès-verbal No. 06
S
Santé, Comité permanent
⇒⇒Budgets opérationnels
⇒⇒⇒37 900 $, m. approuvée conditionnellement, séance à huis clos,
procès-verbal No. 02
⇒⇒⇒150 000 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 09
⇒⇒⇒29 500 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 15
⇒⇒Budget de voyage, 145 000 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 11
Sécurité nationale, Sous-comité
⇒⇒Budget de voyage, 24 000 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 15
Sous-comité (Sous-comité du budget du Comité de liaison)
⇒⇒Présidence, élections, séance à huis clos, procès-verbal No. 01
⇒⇒Séances à huis clos, procès-verbaux ns 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08,
09, 10
Sous-comité du budget du Comité de liaison. Voir Sous-comité
T
Transports et opérations gouvernementales, Comité permanent
⇒⇒Budget de voyage
⇒⇒⇒86 958 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 08
⇒⇒⇒200 000 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 12
⇒⇒Budget opérationnel, 30 200 $, séance à huis clos, procès-verbal No. 03