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Comités mixtes du Sénat et de la Chambre des communes
Sous-comité du programme et de la procédure (SREG)
 
41e législature,  1resession
2 juin 2011 - présent

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Sous-comité (SREG)
Pour le moment, le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation n'a pas publié de travaux. Les nouvelles publications du comité apparaîtront dans cette section, dès qu'elles seront disponibles.

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Contactez le comité
Andrew Bartholomew Chaplin
Cogreffier du Sous-comité
Tél. : 613-944-5635
131, rue Queen, sixième étage
Chambre des communes
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Canada
Marcy Zlotnick
Cogreffière du Sous-comité
Tél. : 613-990-6080
40, rue Elgin
Édifice Chambers
Le Sénat du Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0A4
Canada
Téléc. : 613-992-9069
Courriel : REGS@parl.gc.ca
 
 
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