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Comités mixtes du Sénat et de la Chambre des communes
Sous-comité du programme et de la procédure (SREG)
 
 
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38e législature,  1resession
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005

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Sous-comité (SREG)
Le Sous-comité du programme et de la procédure du comité permanent de l'examen de la réglementation n'a pas publié de travaux au cours de cette session.

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Direction des Comités
131, rue Queen, sixième étage
Chambre des communes
Ottawa ON K1A 0A6
Canada

Tél. : 613-992-3150
Téléc. : 613-947-3089

 
Direction des Comités
40, rue Elgin, pièce 1023
Édifice Chambers
Sénat du Canada
Ottawa ON K1A 0A4
Canada

Tél. : 613-990-0088
 
 
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