Parlement du Canada

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Comités de la Chambre des communes
Sous-comité du programme et de la procédure (SHUM)
 
41e législature,  1resession
2 juin 2011 - présent

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Sous-comité (SHUM)
Pour le moment, le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées n'a pas publié de travaux. Les nouvelles publications du comité apparaîtront dans cette section, dès qu'elles seront disponibles. Si vous souhaitez être informé lorsque de nouveaux documents ou travaux sont publiés, veuillez vous abonner au présent sous-comité par le biais de notre Service d'abonnement.

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Tél. : 613-996-1542
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Greffière du Sous-comité
Tél. : 613-996-1542
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