À propos de ce comité

Mandat

Le mandat du Comité couvre tous les domaines relevant de Transports Canada et d’Infrastructure Canada. Il peut se pencher sur tous les aspects de la gestion et du fonctionnement de ces deux ministères, de même que sur l’ensemble des lois, des programmes et des politiques administrés par le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Le portefeuille des transports, de l’infrastructure et des collectivités est relativement vaste et couvre notamment :

• les programmes et les politiques de transport établis par le gouvernement du Canada;
• le financement de l’infrastructure dans le cadre du plan Chantiers Canada, du Fonds de stimulation de l’infrastructure et du Fonds pour l’infrastructure verte;
• tout un éventail de questions socioéconomiques, culturelles et environnementales qui touchent les villes et les collectivités canadiennes.

Le Comité examine principalement des lois et des enjeux d’importance nationale qui ont un lien avec ces sujets. Bien que de nombreux aspects du portefeuille (tels que les routes, le transport en commun et l’infrastructure municipale) relèvent exclusivement des provinces, le gouvernement fédéral peut être amené à jouer un rôle si l’intérêt national est en jeu. Par exemple, outre les rapports qu’il a produits sur les mesures législatives, le Comité a publié des rapports sur les sujets suivants :

• la sécurité aéroportuaire;
• la politique portuaire;
• le camionnage interprovincial;
• le réseau routier national;
• la fusion des transporteurs aériens;
• la sécurité ferroviaire.