Mandat
Ce comité est chargé d’étudier toutes
les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement
du ministère de la Défense nationale et de celui des Anciens combattants,
ainsi que toute autre question que lui renvoie la Chambre des communes. Comme
pour les autres comités de la Chambre, ses pouvoirs, sa composition et
ses activités sont définis au chapitre
13 du Règlement de la Chambre des communes. Il est donc autorisé
à se pencher sur les objectifs des programmes et des politiques des deux
ministères qui lui sont confiés, sur leur capacité à
atteindre ces objectifs, sur leurs prévisions de dépenses et sur
les lois qui régissent leurs activités.
La plupart de ces travaux reviennent périodiquement,
par exemple quand le Budget principal des dépenses – dans lequel
sont énoncées les dépenses prévues par les ministères
pour l’année financière – est présenté
au Parlement. Le Comité peut également entreprendre des études
quand il le juge nécessaire, par exemple lors du déploiement de
militaires canadiens en cas de crise internationale. Il se fait une opinion
et prépare ses recommandations à partir de l’information
recueillie au cours de ses réunions avec les ministres, ainsi qu’avec
des fonctionnaires, des experts indépendants et tous les autres témoins
qu’il souhaite convoquer. Il peut ensuite faire connaître ses vues
à la Chambre des communes. En vertu du Règlement, le gouvernement
est tenu de répondre aux opinions et aux recommandations contenues dans
chacun des rapports du Comité.
Celui-ci peut aussi faire enquête sur toute autre question
que lui renvoie la Chambre des communes. Il peut être saisi notamment,
après leur dépôt à la Chambre, de tous les projets
de loi visant à créer ou à modifier des dispositions législatives
concernant les activités du ministère de la Défense nationale
ou de celui des Anciens combattants. Il peut étudier les dispositions
proposées et en faire rapport à la Chambre, avec ou sans amendements.
Par exemple, le Comité étudie tous les projets de loi modifiant
la Loi sur la défense nationale, qui régit les divers aspects
du fonctionnement du ministère de la Défense nationale et des
Forces canadiennes, y compris le système de justice militaire. Il peut
aussi être saisi de projets de loi modifiant les nombreuses lois (par
exemple la Loi sur les pensions) sur lesquelles repose l’administration
des pensions et des autres avantages relevant du ministère des Anciens
combattants. Il peut enfin se pencher sur les nominations par décret
du conseil à des postes non judiciaires liés au mandat des deux
ministères, une fois que ces décrets ont été déposés
à la Chambre des communes et lui ont été renvoyés.
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