Mandat

Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes est chargé d’étudier les activités et les dépenses d’Industrie Canada et de son portefeuille, de même que les projets de loi qui les concernent, et d’en faire rapport; il s’occupe également d’autres questions touchant :

• les capacités en matière d’industrie et de technologie;
• la recherche et le développement scientifiques;
• la politique de télécommunications;
• l’investissement, le commerce, la petite entreprise et le tourisme;
• les règles et services soutenant le fonctionnement efficace du marché.

Pouvoirs

Le Règlement de la Chambre des communes accorde à tous les comités permanents certains pouvoirs généraux.

Le paragraphe 108(1) leur confère les pouvoirs suivants :

• faire étude et enquête sur toutes les questions qui leur sont renvoyées par la Chambre;
• faire rapport à la Chambre à l’occasion;
• convoquer des personnes et exiger la production de documents et de dossiers;
• déléguer à des sous-comités la totalité ou une partie de leurs pouvoirs, sauf celui de faire rapport directement à la Chambre.

Le paragraphe 108(2) autorise en outre les comités à « faire une étude et présenter un rapport sur toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement des ministères qui leur sont confiés », ce qui inclut :

• les textes législatifs relatifs à ces ministères;
• les objectifs des programmes et des politiques de ces ministères, ainsi que l’efficacité de leur mise en oeuvre;
• les plans de dépenses de ces ministères, à court, moyen et long termes, ainsi que l’efficacité de leur mise en œuvre par les ministères;
• l’analyse de la réussite relative de ces ministères, mesurée en fonction des résultats obtenus et comparée aux objectifs énoncés;
• toute autre question liée au mandat, à l’administration, à l’organisation ou au fonctionnement de ces ministères.

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