À propos de ce comité

Mandat

Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes est chargé de réaliser des études et de préparer des rapports sur les activités et dépenses d’Industrie Canada et les autres membres du portefeuille de l’Industrie, sur les projets de loi qui relèvent de ce ministère, ainsi que sur d’autres questions touchant :

• le développement industriel et la technologie;
• la recherche et le développement scientifiques;
• la politique sur les télécommunications;
• l’investissement, le commerce, la petite entreprise et le tourisme;
• les règles et services soutenant le fonctionnement efficace du marché.