Comités de la Chambre des communes
Comité permanent de la santé (HESA)
 
 
ARCHIVES
Le site est actuellement en mode archives. Pour voir l'information récente, prière de choisir la dernière législature et session
39e législature,  2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008

À propos de ce comité

Mandat

Comme tous les autres comités permanents, le Comité permanent de la santé est nommé en vertu du Règlement de la Chambre des communes pour la durée de la législature.  Il a été établi sous sa forme actuelle en 1994 du fait de la scission du ministère de la Santé et du Bien-être social en deux entités : Santé et Développement des ressources humaines.  En novembre 1995, cette réorganisation ministérielle a été officiellement sanctionnée par le projet de loi C-95 (Loi sur le ministère de la Santé).

Le Comité de la santé est habilité à faire une étude et présenter un rapport sur toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement de Santé Canada, y compris les opérations de l’organisme interne appelé l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA).

En outre, le Comité de la santé assure la surveillance de cinq organismes qui relèvent du Parlement par l’entremise du ministère de la Santé :

Le Comité permanent de la santé peut, entre autres rôles, examiner les prévisions budgétaires de Santé Canada et de ses organismes apparentés ainsi que les rapports du vérificateur général du Canada concernant la santé.