À propos de ce comité

Mandat

Dans l’histoire récente du Parlement du Canada, il y a toujours eu au moins un comité permanent de la Chambre des communes s’occupant des questions touchant les pêches et les océans. En effet, il existait déjà en 1952 un Comité permanent de la marine et des pêcheries, soit à la 6^e session de la 21^e législature. Il est intéressant de noter que le dossier des pêches était jugé suffisamment important pour relever d’un comité permanent, à une époque où le rôle et le nombre de ce type de comités étaient plutôt limités.

L’actuel Comité permanent des pêches et des océans (« le Comité ») a été formé en 1994, au cours de la 35^e législature. Avant 1994, le Comité a porté plusieurs autres noms.

Les comités permanents sont formés aux termes du Règlement de la Chambre des communes pour toute la durée d’une législature. Ils reflètent généralement l’organisation ministérielle du gouvernement. Ainsi, les sujets qu’étudie le Comité correspondent au mandat du ministère qui lui est confié, à savoir Pêches et Océans Canada (MPO).

En plus du MPO, diverses organisations indépendantes relèvent aussi du champ d’études du Comité :

• Office de commercialisation du poisson d’eau douce
• Office des appels relatifs aux permis de pêche de l’Atlantique
• Office des appels relatifs aux permis de pêche du Pacifique

En vertu du Règlement, le Comité a pour mandat de mener des études et de présenter des rapports sur les questions qui lui sont renvoyées par la Chambre des communes ou sur celles qu’il choisit d’étudier de son propre chef. Le Comité étudiera aussi toutes les questions dont une loi prévoit l’examen. Le Comité peut être aussi amené à se prononcer sur les projets de loi, sur les activités et les dépenses du MPO ou sur toute autre question relevant de sa compétence. On trouvera une liste des études effectuées par le Comité pour chacune des sessions parlementaires choisies à partir du menu ci-haut, en cliquant sur le lien « Études et activités » dans la colonne de gauche.

D’autres dispositions viennent renforcer le rôle du Comité, notamment l’article 73 du Règlement, en vertu duquel un projet de loi peut être renvoyé au Comité avant la deuxième lecture, ce qui donne à celui-ci l’occasion de l’amender plus en détail. En outre, la Chambre des communes peut demander au Comité d’examiner un projet de loi avant qu’il ne lui soit présenté.

Le Comité a le pouvoir de convoquer des personnes, d’exiger la production de documents et de déléguer leurs pouvoirs à des sous-comités. Le Comité peut se réunir quand la Chambre siège et siéger conjointement avec d’autres comités permanents.