À propos de ce comité

Mandat

Le Comité permanent de la condition féminine a été créé et a reçu son premier mandat en 2004, au début de la 38^e législature. Bien qu’il s’agisse du premier comité permanent voué exclusivement à la condition féminine, un sous-comité de la condition féminine avait été créé lors de la 34^e législature; ce dernier relevait du Comité permanent de la santé, du bien-être social, des affaires sociales, du troisième âge et de la condition féminine.

Conformément à l'article 108(1) du Règlement, la Chambre des communes peut renvoyer certaines questions au Comité pour qu’il les étudie et en fasse rapport. Cette article du Règlement autorise également le Comité à créer des sous-comités chargés d’examiner des questions précises. L' article 108(2) du Règlement confère au Comité de vastes pouvoirs l’habilitant à étudier les politiques, les programmes, les dépenses et les textes législatifs des ministères et des organismes qui leur sont apparentés, notamment Condition féminine Canada, relativement à la situation de la femme.