Comités de la Chambre des communes
Comité permanent de l'environnement et du développement durable (ENVI)
 
 
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41e législature,  1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013

À propos de ce comité

Mandat

Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes est un comité permanent constitué en vertu du Règlement de la Chambre des communes. Pour un aperçu détaillé des comités parlementaires, veuillez consulter le Compendium de procédure de la Chambre des communes.

Conformément au paragraphe 108(1) du Règlement, le Comité mène des études, fait enquête et présente des rapports sur toute question que lui renvoie la Chambre des communes et portant notamment sur des projets de loi, des activités et des dépenses ministérielles, des rapports du Commissaire à l’environnement et au développement durable, et toute autre question liée au domaine général de l’environnement et du développement durable.

De plus, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité mène des études et présente des rapports sur toute question qu’il choisit d’examiner de son propre chef en ce qui concerne le mandat, la gestion et le fonctionnement (y compris les politiques, les programmes et les textes législatifs) d’Environnement Canada, de Parcs Canada et de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.