Mandat

Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes (le « Comité ») étudie les questions qui lui sont renvoyées par la Chambre des communes et fait rapport à leur sujet ou encore sur des questions que le Comité décide d’examiner de sa propre initiative.  Il s’agit d’un comité permanent établi par le Règlement de la Chambre des communes.  Les projets de loi, les activités et les dépenses des ministères et d’autres questions reliées au domaine dont est chargé le Comité peuvent lui être renvoyées de temps à autre.

Pouvoirs

Conformément au paragraphe 108(1) du Règlement, les comités permanents peuvent examiner toute question qui leur est renvoyée par la Chambre des communes ou dont l’examen est exigé par la loi.  Ils peuvent faire rapport à la Chambre, ils sont aussi autorisés à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et ils ont le pouvoir de déléguer leurs pouvoirs à des sous-comités.  Ils peuvent siéger lorsque la Chambre siège ou lorsque ses activités sont ajournées, et siéger conjointement avec d’autres comités permanents.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité peut étudier les politiques, programmes et textes législatifs des ministères et organismes qui relèvent de son mandat, dont  : Environnement Canada, la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie et l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.  Les rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable sont également renvoyés au Comité.