Comités de la Chambre des communes
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (CIMM)
 
 
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41e législature,  1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013

À propos de ce comité

Mandat

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration étudie les questions qui lui sont renvoyées par la Chambre des communes. Il peut s’agir, par exemple, de projets de loi, de règlements proposés et précisés à l’article 5 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, de prévisions de dépenses ou de nominations par décret. Le Comité peut également se pencher sur des questions de son choix.

Conformément au paragraphe 108(1) du Règlement de la Chambre des communes, le Comité jouit des mêmes pouvoirs que les autres comités permanents de la Chambre des communes, notamment de faire des rapports, de convoquer des témoins et d’exiger la production de dossiers et de documents.

Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

De plus, le Comité fait des études et présente des rapports sur toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), notamment :

  • les textes législatifs liés à CIC ou à la CISR;
  • les objectifs des programmes et des politiques de CIC ou de la CISR, et l’efficacité de leur mise en œuvre;
  • les plans de dépenses immédiats, à moyen terme et à long terme, et l’efficacité de leur mise en œuvre par CIC ou par la CISR;
  • une analyse de la réussite relative de CIC ou de la CISR, mesurée en fonction des résultats obtenus par rapport aux objectifs énoncés;
  • d’autres questions liées au mandat, à l’administration, à l’organisation ou au fonctionnement de CIC ou de la CISR que le Comité juge bon d’étudier.

Politique fédérale de multiculturalisme

Conformément à l’alinéa 108(3)b) du Règlement de la Chambre des communes, le Comité a aussi pour mandat de surveiller la mise en œuvre des principes de la politique fédérale de multiculturalisme dans l’ensemble du gouvernement du Canada, dans le but :

  • d’encourager les ministères et organismes fédéraux à refléter la diversité multiculturelle du Canada;
  • d’examiner les politiques et les programmes existants et nouveaux des ministères et organismes fédéraux qui tendent à encourager la sensibilité aux intérêts multiculturels, ainsi qu’à préserver et à favoriser la réalité multiculturelle au Canada.