Mandat

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration étudie les questions qui lui sont renvoyées par la Chambre des communes, par exemple des projets de loi, des prévisions de dépenses ou des nominations par décret. Il peut également se pencher sur des sujets de son choix.

De plus, le Comité fait une étude et présente un rapport sur toutes les questions relatives au mandat, à l'administration et au fonctionnement de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), notamment :

• les textes législatifs liés à CIC et/ou à la CISR;
• les objectifs des programmes et des politiques de CIC et/ou de la CISR, et l'efficacité de leur mise en oeuvre;
• les plans de dépenses immédiats, à moyen terme et à long terme, et l'efficacité de leur mise en oeuvre par CIC et/ou la CISR;
• une analyse de la réussite relative de CIC et/ou de la CISR, mesurée en fonction des résultats obtenus et comparée aux objectifs énoncés;
• d'autres questions liées au mandat, à l'administration, à l'organisation ou au fonctionnement de CIC et/ou de la CISR que le Comité juge bon d'examiner.