Comités de la Chambre des communes
Comité permanent du commerce international (CIIT)
 
 
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41e législature,  1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013

À propos de ce comité

Mandat

Le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes a pour mandat de mener des études et de présenter des rapports sur les questions qui lui sont renvoyées par la Chambre des communes. Le comité peut également procéder à l’étude de sujets en lien avec son mandat. En tant que comité permanent constitué en vertu du Règlement de la Chambre des communes, le Comité peut être amené à se prononcer sur des projets de loi, sur les activités et les dépenses des ministères, ou sur toute autre question relevant de sa compétence. Pour plus d’information sur le mandat et les pouvoirs des comités, veuillez vous référer au Compendium de procédure de la Chambre des Communes.

Le champ de compétence du Comité inclut :

  • la politique de commerce international, y compris la libéralisation du commerce et de l’investissement ainsi que les relations économiques du Canada avec les pays étrangers;
  • la compétitivité internationale du Canada et les effets de la concurrence mondiale sur les affaires et l’économie canadiennes; et
  • le milieu du commerce et de l’investissement mondial, y compris l’Organisation mondiale du commerce, les marchés internationaux et les groupes d’échanges commerciaux régionaux.

Les agences et ministères fédéraux sous la surveillance directe du Comité du commerce international sont :