À propos de ce comité

Mandat

Le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes a pour mandat de mener des études et de présenter des rapports sur les questions qui lui sont renvoyées par la Chambre des communes. Le comité peut également procéder à l’étude de sujets en lien avec son mandat. En tant que comité permanent constitué en vertu du Règlement de la Chambre des communes, le Comité peut être amené à se prononcer sur des projets de loi, sur les activités et les dépenses des ministères, ou sur toute autre question relevant de sa compétence.

Le champ de compétence du Comité inclut :

• la politique de commerce international, y compris la libéralisation du commerce et de l’investissement ainsi que les relations économiques du Canada avec les pays étrangers;
• la compétitivité internationale du Canada et les effets de la concurrence mondiale sur les affaires et l’économie canadiennes; et
• le milieu du commerce et de l’investissement mondial, y compris l’Organisation mondiale du commerce, les marchés internationaux et les groupes d’échanges commerciaux régionaux.

Les agences et ministères fédéraux sous la surveillance directe du Comité du commerce international sont :

• Affaires étrangères et Commerce international Canada (composante du commerce international);
• Exportation et développement Canada;
• Corporation commerciale canadienne;
• Secrétariat de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), section canadienne.