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PARLEMENT du CANADA

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Comment fonctionne le Parlement du Canada? Apprenez tout ce que vous avez toujours voulu savoir grâce à ces deux livrets détaillés!

Les Canadiens et leur système de gouvernement

Les Canadiens et leur système de gouvernement Découvrez comment est gouverné le Canada

Notre pays, notre Parlement Notre pays, notre Parlement - Comprenez les principes qui régissent la démocratie canadienne!

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Rapports annuels sur les activités du Sénat

Les rapports annuels sur les activités du Sénat donnent l’occasion de voir certaines des réalisations importantes du Sénat dans l’élaboration de la politique publique. Chacun d’entre eux comprend aussi un rapport financier qui rend compte des dépenses du Sénat selon la structure d’activité de ses programmes durant l’exercice.

Le Sénat aujourd'hui

Le Sénat aujourd'hui Le Sénat aujourd'hui - Un résumé de la composition du Sénat, de ses rôles et activités, ainsi que l’accomplissement de ses responsabilités constitutionnelles.

Info-feuillets du Sénat du Canada

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Les comités du Sénat

Chambre des communes

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Guide de la Chambre des communes du Canada

Le guide de la Chambre des communes du CanadaLe Guide de la Chambre des communes du Canada explique la place qu’occupe la Chambre des communes dans le système parlementaire canadien. On y décrit aussi le travail accompli à la Chambre des communes ainsi que les activités quotidiennes des députés.

Compendium de procédure - Chambre des communes

Compendium de procédure - Chambre des communesLe Compendium regroupe sous une seule source en ligne divers renseignements à jour sur la procédure et les présente dans une collection d’articles généraux et détaillés portant sur divers sujets relatifs à la procédure.

Rapport aux Canadiens

Rapport aux Canadiens Le Rapport aux Canadiens donne un aperçu des activités des députés et du travail de l’Administration de la Chambre des communes. Il fait partie des mesures prises par la Chambre pour aider la population à mieux comprendre le régime parlementaire canadien et pour garantir le maintien des normes élevées du secteur public en matière de gouvernance.

La procédure et les usages de la
Chambre des communes,
deuxième édition, 2009

La procédure et les usages de la Chambre des communesL'ouvrage clé de procédure parlementaire utilisé par les députés, La procédure et les usages de la Chambre des communes donne une description exhaustive des règles, des usages et des précédents de la Chambre des communes. Publié en 2009, cette deuxième édition de l’ouvrage est parfois appelée l’O’Brien et Bosc.

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Dans la Chambre des communes

Comités de la Chambre des communes

Comment un projet de loi devient-il loi

Comment un projet de loi devient-il loi

Explorez les étapes que doit franchir un projet de loi pour qu'il devienne loi.

FAQ

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Service de renseignement

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Parlement du Canada,
Ottawa (Ontario) K1A 0A9

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Téléphone: 613-992-4793
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Documents de référence sur la procédure

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Pour en savoir plus sur le fonctionnement du Parlement, voir les Documents de référence sur la procédure.