Informations additionelles à l'intention des enseignants

1- Histoire du Sénat du Canada

Depuis plus de 130 ans, les sénateurs accomplissent leurs tâches de représentants, ils examinent des projets de loi, délibèrent et légifèrent dans l'intérêt de tous les Canadiens, et ce, dans les deux langues officielles du pays.

Lors de la Conférence de Québec en 1864, les Pères de la Confédération ont choisi, pour ce nouveau pays qu'allait devenir le Canada, un modèle monarchique calqué sur celui de la Grande-Bretagne. Le Parlement du Canada allait se composer de la souveraine, d'une Chambre haute aux représentants nommés, le Sénat, et d'une Chambre basse aux représentants élus, la Chambre des communes. Ce système bicaméral qui consiste en deux Chambres séparées mais égales allait permettre de mieux assurer que toutes les lois reçoivent une attention méticuleuse.

La Constitution et les responsabilités du Parlement ont été établies par l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, aujourd'hui connu sous le nom de Loi constitutionnelle de 1867. Cette loi stipule que toutes les lois du Parlement seront votées au nom de la souveraine, Sa Majesté la reine Elizabeth II, par le pouvoir du peuple. Ainsi, toutes les lois fédérales commencent par ces mots : " Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte… ".

Selon sir John A. Macdonald, qui a été le premier à occuper le poste de premier ministre, le Sénat devait être une " chambre de réflexion ".

2 - Le système parlementaire

La gouverneure générale représente la reine au Canada et, à ce titre, exerce les fonctions de chef d'État, veillant à ce qu'il y ait toujours un gouvernement pour servir le Canada. Elle convoque et dissout le Parlement, ouvre chaque session parlementaire par un discours du Trône, et donne la sanction royale aux projets de lois, leur conférant alors le statut de loi.

Le Sénat, la Chambre haute du Parlement, est composé de 105 membres, nommés par la gouverneure générale sur recommandation du premier ministre. Les sénateurs présentent, étudient, amendent, rejettent ou approuvent les projets de loi. Ils ont pour tâche d'attirer l'attention sur des gens dont les droits et les intérêts sont souvent négligés dans notre société.

La gouverneure générale est nommée par la reine sur recommandation du premier ministre.

La Chambre des communes, ou Chambre basse, est formée de 301 membres, chacun d'eux étant un représentant élu d'une circonscription. Tous les députés, qu'ils soient membres du gouvernement ou de l'opposition, expriment les opinions de leurs électeurs, discutent des questions d'intérêt national, déposent et étudient des projets de loi sur lesquels ils sont appelés à voter.

3 - La composition du Sénat

Les Pères de la Confédération ont attribué au Sénat le rôle vital de protéger les intérêts régionaux, provinciaux et territoriaux, ainsi que ceux des minorités. Ils ont réparti les sièges de façon à donner à chacune des régions du pays une représentation égale. Ainsi, au fur et à mesure que d'autres provinces ou territoires entraient dans la Confédération, on rajoutait des sièges. Aujourd'hui, il y a 105 sièges répartis comme suit :

 
Pour devenir sénateur, il faut :

• être citoyen canadien;
• être âgé d'au moins 30 ans;
• posséder un bien immobilier dans la province ou le territoire qu'il représente;
• résider dans la province ou le territoire représenté;
• avoir une valeur nette personnelle d'au moins 4 000 $.

Aujourd'hui le Sénat comprend des femmes et des hommes provenant de milieux professionnels, culturels, religieux et linguistiques variés. Les Premières nations du Canada et la communauté noire y sont représentées, tout comme les Canadiens d'origine arabe, asiatique, italienne, juive, ukrainienne ou autre. Des Canadiens de tous les horizons : gens d'affaires, professeurs, avocats, chirurgiens, politiciens, journalistes, athlètes, fermiers et agents de police apportent une expérience vaste et diversifiée. Cette expertise est irremplaçable lorsqu'il s'agit de discuter de questions complexes devant le Parlement.

Les sénateurs sont nommés par la gouverneure générale sur la recommandation du premier ministre.

Les sénateurs peuvent demeurer en fonction jusqu'à 75 ans. Ceci leur permet d'assurer une certaine continuité et ainsi constituer une mémoire institutionnelle au Sénat. Ils ont tout le temps nécessaire pour étudier les questions et ont l'occasion d'acquérir une connaissance poussée dans certains secteurs de politiques publiques et dans les travaux du Parlement.

Les femmes n'ont pu siéger au Sénat avant 1929. Avant cette date, elles n'avaient pas le statut de " personne " aux termes de la loi canadienne. Maintenant, presque un tiers des sénateurs sont des femmes.

4 - Au travail

Dans le cadre de ses fonctions, un sénateur se retrouve souvent à travailler dans divers secteurs. À l'échelle internationale, les sénateurs ont pour rôle de promouvoir l'image du Canada et de forger des liens avec d'autres pays lors de réunions d'associations parlementaires. Ils rencontrent des représentants d'un peu partout dans le monde pour discuter de sujets comme la santé, le commerce, l'économie, la sécurité, la culture, et la protection des droits de la personne.

Dans leur région, les sénateurs agissent souvent comme ombudsmans. Ils aident ceux qui cherchent des renseignements sur la législation ou qui traitent avec le gouvernement fédéral et ses fonctionnaires. Ils font valoir les besoins des régions et des minorités dont les droits sont souvent négligés - comme les enfants, les anciens combattants, les pauvres et les personnes âgées - en leur offrant une tribune publique grâce aux comités sénatoriaux.

Le travail en comité accapare la plus grande partie du temps des sénateurs. De nombreux sénateurs siègent à deux comités ou plus et font partie aussi de sous-comités, passant de longues heures à préparer les réunions et à y assister.

Les sénateurs doivent régulièrement voyager entre leur région et le Sénat. En région ou dans la capitale, les sénateurs passent une grande partie de leur semaine à rencontrer des citoyens ou des groupes d'intérêt, à faire de la recherche, à écrire et prononcer des discours, à assister aux séances régulières du Sénat et aux réunions de caucus. À la Chambre du Sénat, ils présentent des pétitions, déposent des documents, discutent des rapports des comités, débattent de diverses questions, présentent, étudient et votent des lois.

5 - La Chambre du Sénat

Deux portes imposantes mènent à la Chambre du Sénat, que l'on appelle aussi parfois " la Chambre rouge ". Les séances régulières de la Chambre haute ont lieu dans ce décor royal formé d'une moquette et de fauteuils rouges, de panneaux de chêne et de lustres de bronze et d'un plafond aux feuilles d'or. Les grands tableaux qui ornent ses murs représentent des scènes de la Première Guerre mondiale. En dessous, une frise, sculptée dans le bois de chêne, illustre la flore et la faune du Canada.

Au fond de la Chambre du Sénat, une plate-forme surélevée porte le fauteuil du président. Derrière ce fauteuil, se trouvent les trônes réservés à la reine ou à la gouverneure générale et à leur conjoint. Chaque sénateur se voit assigner un siège. Les membres du parti politique qui forme le gouvernement sont généralement assis à la droite du président, tandis que les membres de l'opposition sont assis à sa gauche. Les sénateurs qui ne sont pas membres d'un parti politique siègent à titre d'indépendants.

La masse est un bâton fait de laiton et d'or richement décoré qui date des années 1850. Elle symbolise l'autorité du Sénat, et, lorsque le Sénat siège, elle repose sur le Bureau des greffiers, sa pointe dirigée vers le trône.

Les débats au Sénat sont ouverts au public et aux médias. Les tribunes nord et sud de la Chambre du Sénat peuvent accueillir 350 personnes.

6 - Les rôles au sein du Sénat

Le président

La gouverneure générale, sur recommandation du premier ministre, nomme le président du Sénat. Celui-ci préside l'assemblée, maintient l'ordre et le décorum, dirige les débats et veille à ce que l'on respecte bien la procédure parlementaire.

Le leader du gouvernement

Nommé par le premier ministre et habituellement membre du Cabinet, le leader du gouvernement a pour tâche de représenter à la fois le gouvernement au Sénat et le Sénat au Cabinet. Le leader organise la stratégie gouvernementale, parraine la législation, s'occupe des affaires du gouvernement au Sénat et répond aux questions durant la période des questions.

Le président du Sénat figure au quatrième rang dans l'ordre de préséance, après la gouverneure générale, le premier ministre et le juge en chef de la Cour suprême du Canada.

Le leader de l'opposition

Choisi par le parti de l'opposition détenant le plus grand nombre de sièges, le leader de l'opposition coordonne les activités des membres de son parti à la Chambre du Sénat et dans les comités. Il est souvent le porte-parole officiel du parti de l'opposition.

Les leaders adjoints

Le leader adjoint du gouvernement et celui de l'opposition s'occupent des affaires courantes au Sénat pour leur parti respectif. Ils établissent ensemble le calendrier des activités législatives et des séances du Sénat.

Le hansard est le compte rendu journalier des débats au Sénat. Il tire son nom de la famille qui a été autrefois responsable de transcrire les débats au Parlement britannique.

Les whips

Le parti au pouvoir et les partis d'opposition ont chacun leur whip au Sénat. Ils sont chargés de tenir les sénateurs au courant des affaires et du calendrier du Sénat. Ils doivent veiller à avoir le quorum à la Chambre du Sénat et lors des réunions de comité et s'assurer de la présence de leurs sénateurs lors des votes. Ils désignent aussi, en consultation avec leur leader respectif, les sénateurs qui siègeront aux comités et ils assignent les places aux membres de leur parti à la Chambre du Sénat.

Les greffiers à la procédure

Un certain nombre de greffiers à la procédure prêtent assistance au président en Chambre. Le greffier du Sénat, qui est aussi le greffier des Parlements, est le le plus haut fonctionnaire du Sénat. Entre autres devoirs, il est le gardien de toutes les lois adoptées par le Parlement et il est responsable d'en authentifier les copies. Le greffier adjoint, le légiste et les greffiers des comités fournissent aussi assistance et conseils.

Les pages

Le Sénat engage chaque année des étudiants de partout au Canada pour travailler comme pages. Ils offrent soutien et aide aux sénateurs à la Chambre du Sénat et lors des réunions de comité.

7 - Le processus législatif

La création de lois est la fonction la plus importante du Parlement. Le processus commence par la présentation d'un projet de loi - une proposition en vue de faire une nouvelle loi ou d'en modifier une déjà existante. Les projets de lois peuvent aussi bien venir du Sénat que de la Chambre des communes, sauf ceux concernant la collecte ou la dépense de fonds publics. Ces projets de loi, appelés mesures financières, émanent toujours de la Chambre des communes.

Pour devenir une loi, un projet de loi doit suivre une série d'étapes de façon à ce que l'on accorde toute l'attention nécessaire à la législation proposée. Ces étapes comprennent trois lectures dans chaque Chambre :

Première lecture

On dépose le projet de loi et on le distribue.

Deuxième lecture

Un débat sur le principe et l'objectif de ce projet de loi précède la mise aux voix. Une fois cette étape franchie, le projet de loi est envoyé à un comité chargé de l'étudier en profondeur.

Troisième lecture

La Chambre toute entière examine le rapport du comité sur le projet de loi. Au terme d'un nouveau débat, il est soumis au vote final. Le projet de loi peut être approuvé, amendé ou rejeté. Une fois adopté, avec ou sans amendement, il est envoyé à l'autre Chambre où il est soumis au même processus.

Si une Chambre amende un projet de loi émanant de l'autre Chambre, le projet de loi doit alors être renvoyé à la Chambre d'origine pour que celle-ci accepte les changements. En cas de désaccord, les deux Chambres continuent d'échanger des messages jusqu'à ce qu'elles trouvent un compromis.

Une Chambre peut rejeter un projet de loi approuvé par l'autre, mais les deux Chambres doivent approuver les projets de loi séparément afin qu'ils deviennent des lois. Une fois le projet approuvé par les deux Chambres, il reçoit la sanction royale et devient loi.

En 1999, le Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie a recommandé des amendements au projet de loi C-6, projet de loi sur le commerce électronique, car il trouvait que ce projet de loi n'accordait pas assez de protection aux renseignements personnels sur la santé. Le comité a suggéré des changements afin d'améliorer la sécurité. Le Sénat a adopté ces amendements et a renvoyé le projet modifié à la Chambre des communes où il a été adopté et est devenu loi.

Au Canada, aucun projet de loi ne peut devenir loi avant qu'il ne soit approuvé par le Sénat.

Amender un projet de loi

Le fait que les deux Chambres doivent approuver la législation garantit que les mécanismes d'examen et d'équilibre sont en place. Une Chambre pourrait adopter un projet de loi un peu trop rapidement ou ne pas prendre en considération les commentaires de certains groupes d'intérêt. L'autre Chambre a ainsi la possibilité d'aborder ces questions. Comme la plupart des projets de loi du gouvernement émanent de la Chambre des communes, il revient habituellement au Sénat de leur assurer " un second regard objectif ".

En 1998, le Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles s'est opposé au projet de loi C-220. Ce projet de loi aurait donné au gouvernement le pouvoir de censurer les publications écrites par des personnes reconnues coupables de crimes, lorsque la publication porte principalement sur le crime en question. Le Comité du Sénat croyait que le projet de loi violait directement la Charte canadienne des droits et libertés qui garantit la liberté d'expression. Bien que ce projet de loi ait été adopté par la Chambre des communes, le Sénat a décidé de suivre les recommandations de son comité et a rejeté le projet de loi

Rejeter des projets de loi

Parfois, une Chambre rejette les amendements apportés par l'autre Chambre à un projet de loi. Dans ce cas, si aucun compromis n'est possible, le projet de loi est rejeté et considéré " mort ". Le Sénat ne s'arroge pas souvent ce droit de veto, mais il a rejeté des projets de loi quand il estimait que le gouvernement n'avait pas un mandat électoral clair pour imposer une mesure, lorsque le projet de loi dépassait visiblement le cadre de l'autorité du Parlement ou dans d'autres circonstances exceptionnelles.

Les numéros des projets de loi émanant du Sénat sont précédés de la lettre " S " et ceux émanant de la Chambre de la lettre " C ".

Retarder les projets de loi

Le Sénat peut aussi retarder l'étude d'un projet de loi. Sans qu'il soit rejeté officiellement, un projet de loi dont l'étude est retardée meurt à la fin de la session parlementaire. Cette action de la part du Sénat peut attirer l'attention du public sur une question et favoriser une étude plus approfondie du projet de loi. Dans certains cas, il peut même arriver que le gouvernement ait à demander à ses électeurs de lui accorder un nouveau mandat.

En 1988, le Sénat a retardé le projet de loi C-130, un projet de loi visant à mettre en œuvre le traité de libre-échange avec les États-Unis. Le gouvernement a alors déclenché des élections sur cette question. Une fois réélu, le gouvernement a proposé un projet de loi similaire qui a été finalement adopté par le Parlement.

8 - Le travail des comités

Une part importante du travail du Sénat s'accomplit dans ses comités. Ces groupes d'étude, composés de cinq à quinze sénateurs, ont trois fonctions principales : approuver ou amender les projets de loi; enquêter sur des questions politiques et examiner les propositions de dépenses du gouvernement.

Le calendrier du Sénat, plus souple, permet de faire des enquêtes sérieuses et approfondies sur les questions devant le Parlement.

Chaque comité possède son secteur d'intérêt, des affaires étrangères ou des peuples autochtones au transport et aux communications. Grâce à la diversité des connaissances et de l'expérience des sénateurs, le Sénat peut compter sur une mine d'experts pour former ces groupes. Les sénateurs peuvent également compter sur de l'information et des avis extérieurs lors des audiences où des experts et des gens du public viennent s'exprimer. Les comités demandent des études et des rapports, et recherchent les vues et opinions d'un vaste échantillon de gens parmi ceux que la question risque de toucher.

En comité, les sénateurs ont l'occasion d'examiner dans quelle mesure un projet de loi a un impact sur la vie quotidienne des Canadiens et Canadiennes. Parmi les sujets susceptibles d'être étudiés, on retrouve les droits des enfants, l'analphabétisme, le terrorisme, la santé, les drogues illégales, l'euthanasie, la révolution technologique et la pauvreté. Ces enquêtes donnent aux gens de tous les horizons une chance de se faire entendre sur des questions qui leur importent.

Chaque année, les comités sénatoriaux tiennent en moyenne 400 réunions, entendent plus de 1000 témoins et produisent plus de 100 rapports.

9 Tradition et cérémonie

La Chambre du Sénat est le lieu où se déroulent les grandes cérémonies du Parlement et de l'État, comme l'arrivée d'un nouveau gouverneur général, le discours du Trône et la sanction royale.

La gouverneure générale vient habituellement en personne pour la sanction d'un projet de loi majeur, mais elle se fait le plus souvent représenter par un juge de la Cour suprême du Canada.

La sanction royale est l'étape finale d'un projet de loi, qui demande la présence des trois éléments du Parlement, la reine, représentée par la gouverneure générale, le Sénat et la Chambre des communes. Au cours de cette cérémonie, riche de traditions et de symbolisme, un représentant de la Couronne entre dans la Chambre du Sénat et s'assoit sous le dais. Les sénateurs sont à leur place tandis que l'huissier du Bâton noir convoque les députés au Sénat.

Leur président en tête, les députés de la Chambre des communes se regroupent à l'entrée de la Chambre du Sénat, derrière la barrière en laiton. Par leur présence, les membres des deux Chambres indiquent que le peuple du Canada demande à la Couronne de faire de ce projet de loi une loi et qu'ils acceptent de s'y soumettre. Une fois le titre du projet de loi lu à haute voix, la gouverneure générale ou son représentant fait un signe de tête affirmatif afin de donner son consentement, et le projet devient loi.

Activités éducatives suggérées

Retracer l'histoire

Tracez une ligne de temps qui montre l'évolution du Sénat depuis sa création jusqu'à aujourd'hui. Inscrivez le nom de personnalités qui ont servi (p. ex., la première sénatrice, le premier sénateur autochtone) de même que des événements repères de l'histoire du Sénat.

Faire les lois

Concevez un jeu de rôle pour suivre un projet de loi au cours de ses différentes étapes, dans les deux Chambres, jusqu'à la sanction royale. Les élèves pourraient jouer différents rôles : sénateur, député, président, gouverneur général, etc. Créez un projet de loi fictif qui pourrait porter sur une question locale ou scolaire intéressant les élèves. Vous voudrez peut-être jeter un coup d'œil sur les projets de loi actuels du Sénat en cherchant dans les archives du hansard en consultant le site internet parlementaire www.parl.gc.ca

Établissez des comparaisons

Tout en étant autonomes, le Sénat et la Chambre des communes possèdent des pouvoirs similaires. Dessinez un organigramme pour montrer les ressemblances et les différences entre la Chambre haute et la Chambre basse, en fonction de leurs rôles, leurs responsabilités, du nombre de parlementaires et des régions qu'ils représentent, ainsi que des qualités requises.

Construisez une grille de mots croisés

Que signifie bicaméral? Que fait un whip? Composez une grille de mots croisés en utilisant des mots relatifs au Sénat.

Constituez un comité sénatorial d'enquête

Choisissez un sujet sur lequel vous enquêterez et que vous étudierez au sein d'un comité fictif du Sénat. Les élèves pourront jouer le rôle de témoins (experts, fonctionnaires, citoyens, etc.) et ils devront présenter une information exacte et donner des réponses convaincantes aux questions du comité. Ceux qui agiront à titre de membres du comité devront se forger une opinion à partir des renseignements recueillis.

Donnez de l'information sur le Sénat

Endossez le rôle d'un reporter de la Tribune de la presse afin de rendre compte d'un événement majeur qui s'est déroulé au Sénat. Cherchez des histoires intéressantes parues dans la presse écrite ou couvertes par la radio ou la télévision.

Dressez le profil d'un sénateur

Préparez la biographie d'un sénateur comprenant ses antécédents, ses intérêts, son parcours professionnel, et ses interventions au Sénat. Présentez l'information comme une entrée d'encyclopédie, un article de magazine, une page Web ou un scénario de vidéo.

L'art comme symbole

Examinez l'art et l'architecture dans la Chambre du Sénat et discutez des messages qu'ils renvoient. Créez un collage en utilisant les symboles que l'on y trouve ou bien recréez la Chambre du Sénat dans une perspective contemporaine.

Sujets possibles pour une recherche ou la rédaction de rapports ou pour discussion ou débat en classe :

• Le système de gouvernement bicaméral est le meilleur choix pour le Canada aujourd'hui. Discutez.

• Explorez l'efficacité du Sénat comme " chambre de réflexion " au Parlement du Canada. Donnez des exemples.

• En quoi la Chambre haute du Canada peut-elle se comparer à celle des États-Unis, du Royaume-Uni, de l'Australie ou de l'Allemagne?

• Trouvez les raisons qui ont motivé la représentation régionale initiale au Sénat. Est-ce que les provinces et les territoires devraient être également représentés?

• Les sénateurs sont nommés, ils ne sont pas élus. Quels sont les avantages et les désavantages des deux systèmes?

• Trouvez des exemples montrant dans quelle mesure le Sénat a rempli son mandat pour protéger les intérêts de tous les Canadiens aux plans régional, provincial, territorial, ainsi que ceux des minorités.

• Les sénateurs ont souvent enquêté sur des questions qui peuvent toucher la vie
  quotidienne des Canadiens. Pourquoi les comités sénatoriaux sont-ils bien placés pour traiter de ces questions délicates ou controversées?

• Qui étaient " les cinq femmes célèbres " ? Quelle est leur pertinence par rapport au Sénat et au rôle des femmes dans la société canadienne?

• Y a t-il une place pour la tradition et les cérémonies au 21e siècle au Canada? Discutez de la question par rapport au Sénat.