Rapport financier

Le budget du Sénat est examiné par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration. L'architecture des activités de programmes repose sur quatre piliers.

Les sénateurs et leurs bureaux

L'indemnité parlementaire, les allocations et les cotisations au fonds de retraite des sénateurs;
les frais de déplacement et de communication;
les frais relatifs à la recherche et au fonctionnement du bureau des sénateurs, y compris le salaire du personnel et les frais de fonctionnement;
le fonds de recherche des caucus.

Le fonctionnement de la Chambre

Les appointements pour fonctions supplémentaires des hauts fonctionnaires du Sénat ainsi que les salaires de leurs employés et les frais de fonctionnement de leurs bureaux;
les salaires et les frais de fonctionnement des bureaux du greffier du Sénat, du conseiller parlementaire et de l'huissier du bâton noir et du Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre;
le Programme des pages du Sénat;
les échanges parlementaires;
les Journaux, les comptes rendus des débats et les publications dans les deux langues officielles.

Les comités et associations

Les dépenses et le soutien des comités;
les associations parlementaires;
les comptes rendus des délibérations des comités et les services de publication;
la diffusion des délibérations des comités.

Le soutien administratif

Les services de soutien administratif, y compris les finances, ressources humaines, communications, technologies de l'information et services d'information, planification des projets d'aménagement et entretien des locaux, ainsi que services postaux, de messagers, d'imprimerie, de réparation, de transport et des corps de métiers;
la sécurité dans l'enceinte du Sénat.

Architecture des activités de programmes
Secteur d'activité	Fonctionnement	Immobilisations	Paiements de transfert	Total
Sénateurs et leurs bureaux	38 109 466	333 554	42 729	38 485 749
Fonctionnement de la Chambre	6 576 341	73 858	0	6 650 199
Comités et associations	8 695 435	27 038	424 537	9 147 010
Soutien administratif	25 539 303	1 755 782	0	27 295 085
Total	78 920 545	2 190 232	467 266	81 578 043

Total Expenditures, 2008-09: $81,578,045

Dépenses budgétées et réelles par article courant, 2008-2009
Fonctionnement	Budgétées	Réelles
Traitements et salaires	61 905 500	59 666 073
Transport et communications	13 030 200	11 263 631
Information et services d'imprimerie	280 500	734 183
Services professionnels et spéciaux	9 150 230	5 074 405
Locations	129 500	118 933
Achat de services de réparation et d'entretien	1 362 600	1 154 368
Services publics, fournitures et approvisionnements	1 342 280	907 766
Total - fonctionnement	87 200 810	78 919 359
Immobilisations
Acquisition de matériel et d'équipement	2 484 190	2 190 232
Total - immobilisations	2 484 190	2 190 232
Paiements de transfert
Subventions et contributions	547 000	467 266
Autres subventions et paiements	0	1 186
Total des paiements de transfert	547 000	468 452
Total	90 232 000	81 578 043

Rémuneration des sénateurs

Au 1^er avril 2008

Indemnité parlementaire	130 400
Allocations supplémentaires
Président du Sénat	54 400	Whip du gouvernement	11 000
Allocation de résidence	3 000	Whip de l'opposition	6 500
Allocation de voiture	1 061	Whip adjoint du gouvernement	5 600
Président intérimaire	22 500	Whip adjoint de l'opposition	3 100
Leader du gouvernement	74 400	Président du caucus du gouvernement	6 500
Allocation de voiture	2 122	Président du caucus de l'opposition	5 600
Leader de l'opposition	35 500	Président de comité	11 000
Leader adjoint du gouvernement	35 500	Vice-président de comité	5 600
Leader adjoint de l'opposition	22 500

Dépenses par article courant
Fonctionnement	2007-2008	2008-2009	Écart %
Traitements et salaires	57 506 577	59 666 073	2,82
Transport et communications	11 439 444	11 263 631	-0,23
Information et services d'imprimerie	244 082	734 183	0,64
Services professionnels et spéciaux	5 563 696	5 074 405	-0,64
Locations	110 379	118 933	0,01
Achat de services de réparation et d'entretien	949 449	1 154 368	0,27
Services publics, fournitures et approvisionnements	879 046	907 766	0,04
Total - fonctionnement	76 692 673	78 919 359	2,90
Immobilisations
Acquisition de matériel et d'équipement	1 749 253	2 190 232	25,21
Total - immobilisations	1 749 253	2 190 232	25,21
Paiements de transfert
Subventions et contributions	459 828	467 266	1,62
Autres subventions et paiements	678	1 186	0,11
Total des paiements de transfert	460 506	468 452	1,73
Total	78 902 432	81 578 043	3,39

Dépenses par secteur d'activité
Secteur d'activité	2007-2008	2008-2009	Écart %
Sénateurs et leurs bureaux	37 002 000	38 485 749	1,88
Fonctionnement de la Chambre	6 393 177	6 650 199	0,33
Comités et associations	9 055 381	9 147 010	0,12
Soutien administratif	26 451 874	27 295 085	1,07
Total	78 902 432	81 578 043	3,39

Les chiffres sous « Écart % » dans ces tableaux illustrent dans quelle mesure chaque article a contribué aux dépenses totales du Sénat.

Des renseignements supplémentaires sur les finances du Sénat sont publiés dans les volumes II et III des Comptes publics du Canada. Ils peuvent être consultés à www.pwgsc.gc.ca.