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LE SÉNAT ET L'ACTUALITÉ
:
GUIDE DU
LECTEUR
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Lorsque tous les postes
sont comblés, le Sénat
compte 105 sénateurs. De
diverses origines
culturelles,
professionnelles et
ethniques, les sénateurs
disposent de plusieurs
tribunes pour combattre les
stéréotypes : le Sénat, les
partis politiques, les
comités, ainsi que les
groupes et associations
parlementaires qui
collaborent avec des
législateurs des quatre
coins du monde.
Les sénateurs s'intéressent
aussi, à titre individuel,
à divers enjeux politiques,
qu'ils étudient de leur
propre gré au Sénat et
ailleurs. Ils collaborent
souvent avec des
communautés, des groupes de
défense des droits et
d'autres institutions pour
promouvoir une cause.
Les sénateurs assument
normalement leurs fonctions
de trois manières :
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Saviez-vous
qu'en 1991, l'avortement est
demeuré légal au Canada grâce à
un vote du Sénat? Que ce sont des
travaux effectués par le Sénat en
1971 qui ont conduit à une
importante réforme des mesures
anti-pauvreté au pays? Que le
Sénat a multiplié les efforts
pour que l'ALENA reçoive l'appui
du public? Que les femmes et les
minorités sont davantage
représentées au Sénat qu'à la
Chambre des communes?
Sarah
Barmak, Toronto Star, 9
mars 2008
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En
chambre
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Les séances du Sénat sont
les réunions courantes des
sénateurs : c'est en
chambre que les questions
d'actualité sont exposées
et analysées de manière
officielle et que les
décisions sont prises.
Projets
de loi du
gouvernement
Tous les
projets de loi doivent être
adoptés par les deux
chambres du Parlement sous
la même forme. Avant de
devenir loi, un projet de
loi du gouvernement doit
donc avoir été examiné dans
l'enceinte du Sénat.
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Les
sénateurs peuvent tous participer
aux débats et proposer des
amendements. Les discussions visant
à assurer la qualité des lois
occupent une grande partie des
travaux du Sénat et exigent des
recherches approfondies.
L'expertise acquise par les
sénateurs au fil de leur mandat
permet d'enrichir considérablement
l'examen des projets de loi.
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Débats sur
l'actualité
Dans les débats en chambre, les
sénateurs ont plusieurs moyens
d'aborder une question qui n'est
pas traitée dans les projets de loi
du gouvernement. Par exemple, si la
sénatrice Leclair (nom fictif)
constate, d'après ses recherches,
que le smog contribue à
l'augmentation des cas d'asthme
chez les enfants en milieu urbain,
elle dispose de six options pour
soulever la question au
Sénat.
La période
des questions permet
aux sénateurs
d'interroger
directement le
gouvernement sur sa
position dans un
dossier d'actualité. La
sénatrice Leclair
pourrait demander au
leader du gouvernement
si le gouvernement sait
que le smog nuit à la
santé des enfants et si
Santé Canada prend des
mesures à cet
égard.
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Les sénateurs peuvent
faire de brèves
allocutions pour
attirer l'attention
d'autres sénateurs et
des médias sur une
question d'actualité.
La sénatrice Leclair
pourrait faire une
déclaration concernant
les coûts croissants de
l'asthme chez les
enfants pour notre
système de
santé.
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Les questions écrites
sont des demandes
officielles visant à
obtenir du gouvernement
des renseignements
difficiles à trouver.
La sénatrice Leclair
pourrait demander à
voir des statistiques
inédites détenues par
le gouvernement sur le
taux d'asthme des
enfants dans les villes
canadiennes.
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Une interpellation est
une discussion ouverte
en chambre. Elle permet
aux sénateurs
d'approfondir des
idées, de recueillir
des faits et
d'envisager des
orientations
stratégiques. La
sénatrice Leclair
pourrait intituler son
interpellation comme
suit : « Interpellation
pour attirer
l'attention du Sénat
sur les effets nocifs
du smog sur les
enfants. »
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Les
motions de fond
peuvent être mises au
vote et servent à
obtenir l'appui du
Sénat à l'égard d'une
déclaration ou d'une
mesure. Normalement,
elles sont étudiées
pendant plusieurs
semaines. La
sénatrice Leclair
pourrait présenter la
motion suivante : «
Le Sénat encourage
fortement le
gouvernement à
réduire les émissions
industrielles qui
contribuent au smog.
»
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PROJETS DE LOI
ÉMANANT DE
SÉNATEURS
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Si, à la suite de
recherches, de
consultations et de
débats, un sénateur
conclut qu'il existe
une solution à un
problème, il peut
déposer un projet de
loi. La sénatrice
Leclair pourrait
déposer un projet de
loi prévoyant une
réduction de 10 p. 100,
d'ici 2015, des
émissions industrielles
à l'origine du smog au
Canada.
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Au
sein des comités
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Afin d'approfondir les
enquêtes au sujet d'enjeux
politiques, le Sénat crée
des comités, à savoir des
groupes de 5 à 15 sénateurs
chargés d'examiner
attentivement les projets
de loi et diverses
questions d'actualité
couvrant un vaste éventail
de domaines. Les comités
sont de véritables groupes
de réflexion, et le faible
roulement de leurs membres
favorise l'acquisition
d'une expertise durable.
En 2007-2008, il y avait 21
comités sénatoriaux, dont
deux comités mixtes*,
deux comités spéciaux**
et trois sous-comités †
:
Affaires étrangères et
commerce
international
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Affaires sociales,
sciences et
technologie
Sous-comité
sur les villes
Sous-comité
sur la santé des
populations
Agriculture et
forêts
Antiterrorisme
(spécial)
Banques et commerce
Bibliothèque du Parlement
(mixte)
Comité de sélection
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EXERCICE
2007-2008
AU
SÉNAT
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L'exercice
2007-2008 a
débuté plus
d'un an après
la première
session de la
39e
législature. Le
Parlement a été
prorogé le 14
septembre 2007.
À cette date,
le Sénat avait
en main 30
projets de loi,
et de
nombreuses
études
spéciales
étaient en
cours dans les
comités.
La deuxième
session de la
39e
législature a
débuté le 16
octobre par le
discours du
Trône prononcé
au Sénat.
Pendant
l'exercice
2007-2008, les
sénateurs
:
ont étudié
120
projets de
loi;
ont adopté
41
projets de
loi;
ont étudié
17
interpellations;
ont déposé
37
projets de
loi
émanant de
sénateurs.
Au 31 mars 2008
:
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21
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projets de
loi étaient
débattus au
Sénat;
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11
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projets de
loi étaient
étudiés par
des
comités;
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19
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études
spéciales
de comité
étaient en
cours;
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9
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interpellations
étaient
inscrites
au
Feuilleton;
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12
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motions de
fond
étaient
inscrites
au
Feuilleton.
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Conflits d'intérêts des
sénateurs
Droits de la personne
Énergie, environnement
et
ressources
naturelles
Examen de la réglementation
(mixte)
Finances nationales
Langues officielles
Pêches et océans
Peuples autochtones
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Régie interne, budgets et
administration
Règlement, procédure et
droits du
Parlement
Sécurité nationale et
défense
Sous-comité
des anciens combattants
Transports et
communications
Vieillissement
(spécial)
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*Les
comités mixtes sont formés de
sénateurs et de députés et
coprésidés par un sénateur et un
député. Ils étudient des
questions qui concernent les deux
chambres.
**
Les
comités spéciaux se penchent sur
une question en particulier. Ils
sont dissous après la remise du
rapport final.
†
Les
sous-comités sont de petits
groupes formés au sein d'un
comité pour étudier une question
qui relève du mandat de ce
comité.
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Recherche
Les
comités sont le moteur de
la recherche sur les
politiques. Le Sénat leur
confie des
« missions » d'examen de
projets de loi ou d'enjeux
politiques (appelées «
ordres de renvoi »). Les
comités doivent remettre un
ou plusieurs rapports
présentant leurs
conclusions.
Le principal outil de
recherche des comités est
l'audience, au cours de
laquelle les membres
écoutent des experts et
d'autres intervenants pour
se faire une idée générale
de la question à l'étude.
Les comités demandent aussi
qu'on leur soumette des
mémoires, des dossiers et
des documents. Les membres
discutent ensuite de ce
qu'ils ont appris et
parviennent habituellement
à un consensus sur les
conclusions et les
recommandations de leur
rapport.
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Les membres du
Comité permanent des
affaires juridiques et
constitutionnelles écoutent
le mi nistre de la Justice,
Rob Nicholson, lors de
l'étude du projet de
loi
C-2 : Loi sur la lutte
contre les crimes violents
(février 2008).
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Étude
des projets de
loi
Le
Sénat veille à ce que les
projets de loi soient
minutieusement examinés en
les confiant à un comité
possédant l'expertise
voulue. Par exemple, le
Comité permanent des pêches
et des océans peut être
chargé d'étudier un projet
de loi portant modification
de la Loi sur les
pêches pendant que le
Comité des finances
nationales examine les
projets de loi sur le
budget fédéral. Les membres
étudient à fond le projet
de loi puis questionnent
des témoins au cours
d'audiences, notamment
:
-
le ministre, le député ou
le sénateur qui a soumis
le projet de loi;
-
les fonctionnaires qui
ont rédigé le projet de
loi ou la politique;
-
des experts dans le
domaine;
-
des représentants de
syndicats, d'organismes
sans but lucratif ou de
groupes de défense des
droits s'intéressant au
projet de loi.
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CETTE
ANNÉE,
LES COMITÉS DU
SÉNAT
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ont déposé
64 rapports de
fond,
basés sur les
témoignages de
plus de
1 376
personnes
entendues
pendant
784 heures
d'audience.
Ces rapports
comportaient
près de
100
recommandations
présentées au
gouvernement
fédéral et
proposaient
51
amendements.
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Les sénateurs interrogent des
témoins afin d'en apprendre plus
sur les répercussions possibles
d'un projet de loi et de bien
comprendre leurs points de vue.
L'étude peut prendre des jours ou
des semaines, selon la complexité
du projet de loi et le nombre de
Canadiens et Canadiennes touchés.
Une fois l'étude du projet de loi
achevée, les membres revoient les
dispositions une par une et se
prononcent, le cas échéant, sur
les amendements, qui reflètent
souvent les préoccupations des
témoins. Dans son rapport écrit,
le comité recommande que le Sénat
adopte le projet de loi tel quel,
l'amende ou le rejette. Le
rapport peut aussi contenir des
observations sur d'autres
questions soulevées au cours de
l'étude.
Étude d'enjeux
politiques
Les rapports du Sénat sur des
enjeux politiques (« études
spéciales ») occupent maintenant
une place de choix dans le
travail des sénateurs. Ils sont
devenus une source importante
d'information et d'analyse pour
les décideurs du gouvernement et
les chercheurs. Les rapports
peuvent mettre en évidence des
problèmes qui ont été négligés ou
apporter un autre point de vue
sur une question qui a fait
l'objet de nombreux débats. Par
exemple, le Comité des langues
officielles pourrait se pencher
sur la modification des services
postaux destinés aux petites
municipalités et en évaluer les
effets sur la viabilité des
communautés francophones dans les
provinces des Prairies. De son
côté, le Comité des
communications et des transports
pourrait examiner l'incidence
d'Internet sur les règles
relatives au contenu canadien
dans le domaine de la
radiodiffusion.
Une fois adopté, le rapport
spécial constitue la position
officielle du Sénat. De nombreux
rapports du Sénat, comme ceux sur
l'euthanasie, la pauvreté et les
drogues illégales, demeurent une
référence dans le débat public
longtemps après avoir été
déposés, et plusieurs des mesures
qu'ils recommandent se retrouvent
dans les politiques
gouvernementales.
Au cours d'une étude, les
sénateurs peuvent recevoir un
nombre variable de témoins, qui
va de quelques-uns seulement à
plusieurs cen-taines. Puisqu'ils
recueillent généralement un large
éventail d'opinions au fil des
audiences, leur travail ressemble
à des consultations publiques. Il
arrive aussi que les sénateurs
quittent Ottawa pour aller
observer ce qui se passe sur le
terrain. En 2007-2008, les
comités sénatoriaux se sont
rendus dans les villes suivantes
:
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Audiences
et missions
d'étude
Calgary,
Alberta
Halifax,
Nouvelle-Écosse
Iqaluit, Nunavut
Kapuskasing, Ontario
Maniwaki, Québec
Moncton,
Nouveau-Brunswick
Montréal, Québec
Moose Jaw,
Saskatchewan
Nicolet, Québec
Prince Rupert,
Colombie-Britannique
Sherbrooke, Québec
Wainwright, Alberta
Welland, Ontario
Whitehorse, Yukon
Winnipeg, Manitoba
Yellowknife,
T.N.-O.
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Missions
d'étude
internationales
Bruxelles,
Belgique
Diverses villes du
Nouveau-Mexique
et
d'Arizona, É-U
Dubaï, Émirats arabes
unis
Genève, Suisse
Kandahar,Afghanistan
La Havane, Cuba
La Haye, Pays-Bas
Londres, Royaume-Uni
Newark, New Jersey, É-U
Strasbourg, France
Vimy et Paris, France
Washington, district fédéral
de
Columbia,
É-U
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Missions d'étude (De gauche à
droite à partir de la case du
haut) : Le Comité permanent de
l'agriculture et des forêts
arrive à Whitehorse pour tenir
des audiences sur la pauvreté en
milieu rural (février 2008);
représentant le Sous-comité sur
la santé des populations, la
sénateure Lucie Pépin apprend des
enfants eux-mêmes comment
fonctionne le système scolaire
cubain (janvier 2008); des
membres du Comité des
communications et des transports
visitent le port d'Halifax pour
en apprendre davantage sur le
trafic des conteneurs de
marchandises au Canada (février
2008).
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À
l'extérieur du Sénat
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Bien que leurs principaux moyens
d'influence sur les politiques
soient d'ordre parlementaire, les
sénateurs disposent d'autres outils
pour faire avancer les choses. Ils
peuvent exercer une influence sur
la société et le gouvernement en
s'engageant dans des campagnes ou
en appuyant des causes auxquelles
ils apportent leadership et
crédibilité.
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À titre
de
porte-parole
Les
sénateurs défendent souvent
de leur
propre gré des causes qui
leur tiennent à
cœur. Ils peuvent :
réaliser ou commander des
études grâce au budget de
recherche de leur bureau;
exercer des pressions sur
les gouvernements de
concert avec des organismes
sans but lucratif ou des
groupes communautaires;
renseigner d'autres
parlementaires ou
représentants du
gouvernement sur certaines
questions pour présenter un
portrait plus fidèle de la
situation et générer des
changements; servir de pont
entre les communautés et
le
Parlement ou le
gouvernement.
Essentiellement,
les sénateurs contribuent à
l'avancement de causes
sociales en exerçant leur
leadership tant à
l'intérieur qu'à
l'extérieur du Parlement.
Une sénatrice qui
s'intéresse aux effets du
smog sur les enfants, par
exemple, pourrait donner
une conférence à
l'assemblée générale
annuelle de Parents contre
le smog (organisme fictif)
ou préparer un rapport sur
les efforts déployés dans
le monde pour réduire le
smog à l'occasion d'une
conférence sur les maladies
environnementales. Il est
aussi probable que la
sénatrice discutera de la
question avec le ministre
de la Santé.
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Une délégation de
l'Association parlementaire
Canada-Afrique, composée du
sénateur Paul Massicotte et
de la sénatrice Raynell
Andreychuk, coprésidente de
l'Association (centre),
s'est rendue en Tanzanie et
en Ouganda en septembre
2007. Ils visitent ici le
camp Koch Gama dans le
nord-ouest de l'Ouganda.
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Sur la
scène mondiale : la diplomatie
parlementaire
Associations
parlementaires et groupes
interparlementaires
La
diplomatie parlementaire permet
aux sénateurs et aux députés
d'influer sur l'élaboration de
politiques bien au-delà des
frontières canadiennes. Des
groupes composés de représentants
de tous les partis œuvrent avec
les législateurs d'autres pays à
trouver des solutions à des
problèmes communs.
Pendant
l'exercice 2007-2008, on comptait
12 associations parlementaires et
quatre groupes
interparlementaires
reconnus.
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Associations
multilatérales
Section
canadienne de
l'Assemblée
parlementaire
de la
Francophonie
Association
parlementaire
Canada-Afrique
Association
parlementaire
Canada-Europe
(y compris
la délégation
canadienne à
l'Assemblée
parlementaire
de
l'OSCE)
Association
parlementaire
canadienne de
l'OTAN
Section canadienne
de
l'Association
parlementaire
du
Commonwealth
Section canadienne
du
Forum interparlementaire
des Amériques
Groupe canadien de
l'Union
interparlementaire
|
Associations
bilatérales
Association
interparlementaire
Canada-France
Association
interparlementaire
Canada-
Royaume-Uni
Association
législative
Canada-Chine
Groupe
interparlementaire
Canada-États-Unis
Groupe interparlementaire
Canada-Japon
|
Groupes
interparlementaires
reconnus
Canada-Allemagne
Canada-Irlande
Canada-Israël
Canada-Italie
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Ces associations et
groupes permettent aux
législateurs de travailler
à des dossiers divers. Ils
fonctionnent de différentes
manières, selon leurs actes
constitutifs. Certains sont
des divisions canadiennes
d'organisations de grande
envergure (p. ex.
l'Assemblée parlementaire
de la Francophonie et
l'Union
interparlementaire),
d'autres sont spécialement
mis sur pied pour
encourager les relations
avec un pays ou une région
en particulier. Les membres
des sections canadiennes
apportent leur contribution
:
-
en assistant aux
conférences annuelles de
grandes organisations ou
en les accueillant (p.
ex. la 53e
Conférence parlementaire
du Commonwealth tenue à
New Delhi, en Inde, en
septembre 2007);
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Le sénateur
Consiglio Di Nino,
président des
Parlementaires amis du
Tibet, accueille le
dalaï-lama sur la Colline
du Parlement (octobre
2007). Ce groupe est, entre
autres, le fer de lance
d'un mouvement
international visant à
conférer le titre de
citoyen d'honneur au
dalaï-lama afin de soutenir
les droits et libertés des
Tibétains et leur quête
d'autonomie.
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-
en faisant partie de comités
spécialisés chargés d'étudier
certaines questions
(p. ex. la Commission de
l'économie et de la sécurité de
l'Assemblée parlementaire de
l'OTAN);
-
-
en assistant à des événements
interna-tionaux relevant de
leurs champs d'intérêt, ce qui
leur permet de se tenir
informés et de créer des liens
(p. ex. la conférence pour les
membres de comités
parlementaires sur la condition
de la femme et l'égalité des
sexes tenue à Genève, en
Suisse, par l'Union
interparlementaire en décembre
2007);
-
-
en surveillant les élections à
l'extérieur du Canada, ce qui
témoigne de l'engagement du
Canada à promouvoir une bonne
gouvernance (p. ex.
l'observation, par l'Assemblée
parlementaire de l'OSCE, des
élections parlementaires en
Ukraine en septembre 2007).
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Les
sénateurs et les députés canadiens
ont créé de nombreux autres groupes
interparlementaires (dont la
plupart ne sont pas financés par le
Parlement). Ces groupes permettent
aux parlementaires de former des
coalitions avec des législateurs
d'autres pays et d'exercer leur
influence comme leaders nationaux
pour favoriser le
changement.
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Le Président du
Sénat
Le
Président du Sénat, qui
occupe la quatrième place
dans l'ordre de préséance
au Canada, est une figure
importante de la diplomatie
canadienne. Il accueille et
dirige des délégations de
législateurs qui cherchent
à mieux connaître les
autres cultures, lois et
régimes politiques et
veulent discuter de
questions d'intérêt commun.
C'est un des moyens dont
dispose le Canada pour
promouvoir sur la scène
internationale des dossiers
qu'il juge importants,
comme l'aide aux
démocraties émergentes et
le respect des droits de la
personne. En outre, ces
activités renforcent les
relations diplomatiques
entre les pays, favorisant
la coopération, la
compréhension et la
paix.
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Le Président du
Sénat, Noël A. Kinsella,
dirige une délégation au
Portugal (novembre 2007).
La délégation rencontre ici
des membres de la
Commission des affaires
étrangères et des
communautés portugaises.
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