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Rapport d'activité 07/08

Avant-propos
   
01 LE SÉNAT ET
L'ACTUALITÉ :

GUIDE DU LECTEUR


  En chambre
  Au sein des comités
  À l'extérieur du Sénat
   
09 UN AUTRE POINT DE VUE :
CINQ ÉTUDES DE CAS


  1 Les affaires autochtones
  2 L'environnement
  3 Le vieillissement au Canada
  4 La réforme fédérale
  5 Le Canada et le monde
   
31 LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

  Le Président diplomate
  Le Président de séance
   
37 LES SÉNATEURS DU CANADA :
MEMBRES DU SÉNAT
AU 31 MARS 2008
   
43 STRUCTURE :
L'ADMINISTRATION ET
LES FINANCES DU SÉNAT


  Administration du Sénat
  Mise en œuvre des priorités stratégiques
du greffier
  Rapport financier
   
53 POUR PLUS D'INFORMATION
SUR LE SÉNAT
   
54 ANNEXES

  A Membres du Sénat en 2007-2008
  B Titulaires de postes clés au Sénat en
2007-2008
  C Projets de loi étudiés par le Sénat en 2007-2008
  D Rapports de fond produits par des
comités sénatoriaux en 2007-2008
  E Membres des comités pour l'exercice
2007-2008

 

 
 
 

STRUCTURE :
L'ADMINISTRATION ET LES FINANCES DU SÉNAT

 
 

Les sénateurs font de la recherche, tiennent des consultations, puis élaborent et évaluent des solutions reliées à des problèmes d'intérêt public. Mais ils ont besoin, pour ce faire, de flexibilité et de soutien. Le budget du Sénat et les services administratifs de l'institution assurent ce soutien et cette flexibilité, qui permettent aux comités de se déplacer dans tout le pays pour parler aux Canadiens et Canadiennes. Ils fournissent aux sénateurs des services d'aide et de recherche et rendent possible la tenue d'activités et de réunions qui constituent la vitrine du Parlement.

 

 
 
 

Administration du Sénat

   
 

L'Administration du Sénat offre une structure et un appui au Sénat. Ses 450 employés assurent le soutien administratif, logistique, procédural et stratégique dont le Sénat a besoin pour fonctionner jour après jour, année après année. Ils fournissent un soutien technique et des ressources humaines, gèrent les biens matériels et les finances du Sénat, distribuent le courrier et assurent des services de transport, facilitent les communications avec le public et veillent à ce que les séances de la Chambre et des comités se déroulent rondement et efficacement.

 


 


Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

Les fonctions administratives et les budgets du Sénat sont examinés par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (CPRIBA). Composé de 15 sénateurs, ce comité est responsable de l'établissement des politiques financières et administratives. De plus, il examine et approuve les budgets des comités sénatoriaux.

Le greffier du Sénat et
greffier des Parlements

Le greffier du Sénat et greffier des Parlements fait office de « directeur général » de l'Administration du Sénat. Il est ainsi responsable de toutes les fonctions de l'Administration. En cette qualité, il relève du Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration.

Greffier du Sénat et greffier des Parlements, 2007-2008

Paul C. Bélisle

 


bills

Membres du CPRIBA, 2007-2008

George J. Furey, président
Terry Stratton, vice-président
Gerald J. Comeau
Joan Cook
James S. Cowan
Percy E. Downe
Yoine Goldstein
Mobina S. B. Jaffer
Noël A. Kinsella
Paul J. Massicotte
Nancy Ruth
Gerard A. Phalen
Marcel Prud'homme, c.p.
Fernand Robichaud, C.P.
Peter A. Stollery


 
Équipe de la haute direction, Administration du Sénat, 2007-2008

Huissier du Bâton noir
Terrance J. Christopher
    Jusqu'au 7 mars 2008
Blair Armitage (intérimaire)
   Du 8 au 31 mars 2008

Légiste et conseiller parlementaire
Mark A. Audcent

Greffière principale, Direction des comités
Heather Lank

Greffier principal, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre

Charles Robert

Greffier principal, Soutien législatif et télédiffusion
Blair Armitage

Directrice des communications
Diane Boucher

Directrice du Secrétariat exécutif
Catherine Pearl-Côté

Directrice des ressources humaines
Ann Dufour

Directrice des finances
Hélène Lavoie
   Jusqu'au 16 décembre 2007
Nicole Proulx
   Du 17 décembre 2007 au
   31 mars 2008

Directrice des services d'information
Hélène Bouchard

Directeur général des Services de la Cité parlementaire

Serge Gourgue
   Jusqu'au 20 avril 2007
Raymond G. Pitre (intérimaire)
   Du 21 avril au 26 août 2007
Gilles Duguay
   Du 27 août 2007 au 31 mars 2008

Des membres de l'équipe de gestion de l'Administration du Sénat se préparent en vue d'une réunion du Comité de la régie interne, l'équivalent d'un conseil d'administration pour l'Administration du Sénat (février 2008).

 
  Mise en oeuvre des priorités stratégiques du greffier
 

Responsable de l'orientation de l'Administration du Sénat, le greffier a une vision globale de l'amélioration continue soutenue par cinq piliers. Au cours de l'exercice 2007-2008 les bureaux et directions de l'Administration ont marqué des progrès importants en ce qui concerne chacune des priorités stratégiques.

1   Faire preuve d'une bonne gestion publique, d'une bonne reddition de comptes
    et d'un bon niveau de transparence

  • Cette année, l'Administration du Sénat a mis au point son premier cadre de
    surveillance et d'évaluation du rendement.
    Le Bureau de planification stratégique a également conçu, à son intention, une nouvelle architecture des secteurs d'activité pour l'aider à parfaire ses indicateurs du rendement.

  • L'Administration a continué d'accroître l'uniformité des politiques dans toutes les directions, produisant un cadre pour l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques. Son Bureau de planification stratégique examinera en outre toutes les nouvelles propositions de politiques pour qu'elles soient cohérentes et respectent une présentation uniformisée.

  • Le Bureau du légiste et conseiller parlementaire a amorcé un projet pluriannuel visant à évaluer dans quelle mesure les pratiques et les processus de l'Administration sont conformes aux lois.

2   Renforcer le pouvoir administratif et l'efficacité opérationnelle du Sénat

  • Le Sénat, la Chambre des communes et la GRC ont poursuivi la mise en oeuvre du Plan directeur de sécurité sur la Colline du Parlement, qui a été négocié en 2006-2007. Plus particulièrement, le Sénat et ses partenaires ont établi une série de principes directeurs en matière de sécurité, qui serviront de cadre au plan directeur.

  • Le Sénat et la Chambre des communes ont signé un protocole d'entente concernant les services d'impression. Aux termes de ce protocole, ils uniformiseront les plateformes opérationnelles, permettant aux services d'impression de s'épauler les uns les autres durant les périodes de pointe ou les urgences.

  • Les archives, l'ameublement, les objets et les oeuvres d'art du Sénat constituent une importante composante du patrimoine et de l'histoire du Canada. Cette année, le Sénat a élaboré un plan pour préserver ces documents et biens patrimoniaux dans les situations d'urgence.

3   Promouvoir des communications efficaces

  • Dans le but de faciliter l'accès aux politiques et aux ressources internes, le Sénat a amorcé l'examen de son site intranet. Il a tenu de longues consultations auprès des utilisateurs de l'Administration du Sénat et dans les bureaux des sénateurs. Le nouvel intranet s'appuiera sur Sharepoint de Microsoft, ce qui améliorera la circulation de l'information dans les directions et dans l'ensemble du Sénat.

  • Cette année, les sénateurs et les employés du Sénat ont pris part, à titre d'organisateurs ou de participants, à plus de 100 activités de sensibilisation, dont des séminaires pour les nouveaux fonctionnaires et des ateliers pour étudiants en partenariat avec des programmes comme Rencontres du Canada.

  • La Direction des communications du Sénat a consulté des journalistes au sujet de l'utilité de l'information qu'elle leur envoie et des moyens de diffusion utilisés. Ces consultations se sont traduites par le lancement d'un projet-pilote auquel a participé le Comité sénatorial de l'agriculture et dans lequel des clips sonores des délibérations du Comité ont été produits pour des stations de radio rurales.

4   Renforcer la stratégie de gestion des ressources humaines

  • Les nouvelles stratégies de recrutement utilisées cette année ont abouti à un élargissement de la diversité au sein de l'effectif de l'Administration du Sénat. Les minorités visibles représentent maintenant 11 p. 100 des employés de l'Administration.

  • Pour orienter la planification stratégique de la relève et la réalisation d'autres objectifs de ressources humaines, la Direction des ressources humaines du Sénat a fait des recherches sur le profil démographique de l'Administration et a publié le résultat de ces recherches.

  • La Direction des ressources humaines a également poursuivi son travail de modernisation des politiques et pratiques dans des domaines comme la gestion du rendement des employés, l'apprentissage, la formation et le développement, les régimes de travail non conventionnels et le harcèlement.

5   Gérer l'information / les technologies de l'information

  • La Direction des services d'information a créé un dispositif d'archivage des dossiers vidéo et audio du Sénat.

  • Le Sénat a aménagé une salle informa-tique de secours équipée d'une génératrice. Cette salle servira à assurer les fonctions essentielles dans les situations d'urgence de niveau A ou B au Parlement.

  • Les techniciens ont modifié les micro-phones de la chambre du Sénat pour qu'ils fonctionnent avec la technologie Blackberry, que nombre de sénateurs emploient. Les microphones ne captent plus les bruits parasites causés par les Blackberry dans l'enceinte du Sénat.
   
 
Government of Canada Workplace Charitable Campaign

Government of Canada Workplace Charitable Campaign

Le personnel de l'Administration du Sénat facilite le travail des sénateurs, par exemple en organisant les réunions des comités (ci-dessus) et en fournissant des services de sécurité.

 
 
UNE ANNÉE RECORD

 


Chaque année, le Sénat participe avec enthousiasme à la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada. Les fonds qu'il recueille ne correspondent pas, en général, à sa petite taille (quelque 640 sénateurs et employés). En 2007, toutefois, le Sénat a battu son record précédent, recueillant au total 82 851 $ - une hausse de 17 p. 100 par rapport à l'année précédente et de 30 p. 100 par rapport à 2005.


 



 
  Rapport financier
 

L'architecture des secteurs d'activité du Sénat repose sur quatre piliers :

Les sénateurs et leurs bureaux

  • Indemnités de session, allocations et cotisations au fonds de retraite des sénateurs

  • Frais de déplacement et de communication des sénateurs

  • Dépenses de bureau et de recherche des sénateurs, y compris salaire du personnel et frais de fonctionnement

  • Fonds de recherche des caucus

Le fonctionnement de la Chambre

  • Salaires pour les fonctions supplémentaires des hauts fonctionnaires du Sénat, ainsi que salaires et frais de fonctionnement pour leurs bureaux

  • Salaires et frais de fonctionnement pour les bureaux du greffier du Sénat, du conseiller parlementaire, de l'huissier du Bâton noir et du Bureau de la Chambre et de la procédure

  • Programme des pages du Sénat

  • Échanges parlementaires

  • Journaux, comptes rendus des débats et publications dans les deux langues
 

Les comités et associations

  • Dépenses et soutien des comités

  • Associations parlementaires

  • Comptes rendus des délibérations des comités et services de publication

  • Diffusion des délibérations des comités

Le soutien administratif

  • Services de soutien administratif, y compris finances; ressources humaines; communications; technologies de l'information et services d'information; planification, entretien et fonctionnement des locaux : services postaux, de messagers, d'imprimerie, de réparation, de transport et des corps de métier

  • Sécurité dans l'enceinte du Sénat
Les coûts de chaque secteur d'activité sont donnés en détail dans le volume II des Comptes publics du Canada.
 

ARCHITECTURE DES SECTEURS D'ACTIVITÉ

Secteur d'activité Fonctionnement Capital Paiements
de transfert
Total


Sénateurs et bureaux

Fonctionnement de la Chambre

Comités et associations

Soutien administratif



36 746 012

6 342 408

8 647 638

24 956 616

183 401

50 769

20 448

1 494 635


72 587

-

387 295

623



37 002 000

6 393 177

9 055 381

26 451 874

Total 76 692 673 1 749 253 460 506 78 902 432
 
Total des dépenses : 78 902 432 $

 

DÉPENSES ESTIMÉES ET RÉELLES PAR ARTICLE COURANT, 2007-2008

Fonctionnement   Estimées   Réelles


Traitements et salaires

Transport et communications

Information
et services d'imprimerie

Services professionnels
et spéciaux

Locations

Achat de services
de réparation et
d'entretien

Services publics,
fournitures et approvisionnements


Total du
fonctionnement


 


57 823 670


12 392 870


341 250



10 798 060



407 120

1 636 050



1 678 630




85 077 650

 


57 506 577


11 439 444


244 082



5 563 696



110 379

949 449



879 046




76 692 673

Capital        


Acquisition de matériel
et d'outillage

Total du capital

 


1 495 750



1 495 750

 


  1 749 253



1 749 253

Paiements de transfert        


Subventions et contributions

Autres subventions
et paiements


Total des paiements de transfert

 


456 600


-


456 600

 


459 828


678



460 506

Total   87 030 000   78 902 432
 
 
RÉNUMÉRATION DES SÉNATEURS
à compter du 1er avril 2007

   
 
INDEMNITÉ DE SESSION

125 800


AUTRES INDEMNITÉS


Président du Sénat
Indemnité de résidence
Allocation d'automobile

Président intérimaire

Leader du gouvernement
Allocation d'automobile

Leader de l'opposition

Leader adjoint du gouvernement

Leader adjoint de l'opposition

Whip du gouvernement

Whip de l'opposition

Whip adjoint du gouvernement

Whip adjoint de l'opposition

Président du caucus du gouvernement

Président du caucus de l'opposition

Président de comité

Vice-président de comité




52 800
3 000
1 061

21 900

72 200
2 122

34 500

34 500


21 900


10 700

6 400

5 500


3 100

6 400


5 500


10 700

5 500
   
 


 
De l'information supplémentaire sur les finances du Sénat figure dans les volumes II et III des Comptes publics du Canada. Pour en prendre connaissance, il suffit de consulter le sitet www.pwgsc.gc.ca.
 
DÉPENSES PAR ARTICLE COURANT


Fonctionnement 2006-2007 2007-2008 Écart %


Traitements et salaires

Transport et communications

Information et services d'imprimerie

Services professionnels et spéciaux

Locations

Achat de services de réparation
et d'entretien

Services publics, fournitures et approvisionnements


Total du fonctionnement


56 463 577

12 096 613

244 325

5 907 303

182 860

1 185 706


1 070 770


77 151 154


57 506 577

11 439 444

244 082

5 563 696

110 379

949 449


879 046


 76 692 673


 
+ 1,32

- 0,83

0,00

- 0,44

- 0,09

- 0,30


- 0,24

- 0,58

Capital      


Acquisition de matériel et d'outillage

Total du capital


2 977 709

2 977 709


1 749 253

1 749 253


 - 1,56

- 1,56

Paiements de transfert      


Subventions et contributions

Autres subventions et paiements


Total des paiements de transfert


471 616

-


471 616


459 828

678


 460 506


 - 0,01

0,00


- 0,01

Total 80 600 479 78 902 432 - 2,15
 
DÉPENSES PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ

Secteur d'activité 2006-2007 2007-2008 Écart %


Sénateurs et bureaux

Fonctionnement de la Chambre

Comités et associations

Soutien administratif



37 062 962

6 565 572

9 328 630

27 643 315


37 002 000

6 393 177

9 055 381

26 451 874


- 0,08

- 0,22

- 0,35

- 1,51

Total 80 600 479 78 902 432 - 2,15
 
Les nombres inscrits sous « Écart % » dans ces tableaux illustrent dans quelle mesure chaque article a contribué à l'écart total enregistré entre 2006-2007 et 2007-2008. Veuillez noter que cette méthode de calcul de l'écart diffère de celle employée dans le Rapport d'activité 2007 du Sénat. En effet, dans le rapport précédent, l'écart correspondait à la différence en percentile de chaque article calculée entre l'exercice précédent et l'exercice en cours.
 
POURCENTAGE DES DÉPENSES PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ
 
   
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