Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA
Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois
Précédent Prochaine
Rapport d'activité 07/08

   

Avant-propos

  1. Légiférer pour les Canadiens

  2. Enquêter sur différentes
    questions

  3. Préconiser des changements

  4. Soutenir les sénateurs dans leur tâche

  5. États financiers

  6. Pour plus d'information sur le Sénat

  7. Annexes


 



PRÉCONISER DES CHANGEMENTS

Édifier un monde meilleur

Comme la majorité des Canadiens, les sénateurs ont des idées bien arrêtées sur la manière d'améliorer la situation des gens, tant au Canada que dans le reste du monde. Ces idées leur sont inspirées par leurs expériences sur le plan personnel et au travail, par leurs convictions et par leurs conversations avec les habitants de leur région. Grâce à la durée de leur mandat, il leur est possible de poursuivre, des années durant, les causes qui leur sont chères, leurs visions d'un monde meilleur.

Comme ils sont membres du Parlement, les sénateurs disposent de nombreux outils pour donner corps à ces visions. Ils peuvent, bien entendu, présenter des projets de loi et en débattre; ils peuvent aussi contribuer à élucider de difficiles questions de politique en comité. Mais il leur est loisible de prendre bien d'autres mesures au sein du Parlement, dans la collectivité, et sur le plan international, pour promouvoir les causes dont ils se sont faits les champions.


Sur le parquet du Sénat

Faire une place aux préoccupations des Canadiens au sein du parlement

Les activités sur le parquet du Sénat ne se limitent pas à de simples débats sur les avantages et les inconvénients des projets de loi. Les sénateurs peuvent recourir à de nombreuses formes de débats et de questions en chambre lorsqu'ils veulent poursuivre une argumentation ou obtenir un appui à la solution proposée à un problème. Utilisant les mots comme instruments, ils travaillent par cercles concentriques successifs pour convaincre leurs collègues, les membres du Cabinet, le gouvernement et l'opinion publique de la validité de leur cause.


Déclarations


Une séance du Sénat débute habituellement par des déclarations des sénateurs. Au cours de ces brèves interventions de trois minutes, les sénateurs peuvent faire la lumière sur certaines questions, faire des mises au point, rappeler des événements marquants ou soulever d'autres questions devant leurs collègues sénateurs. Ces déclarations peuvent servir à informer, à déclencher des réactions passionnées et à susciter l'intérêt. Au cours du présent exercice, les sénateurs ont fait plus de 500 déclarations sur divers sujets, notamment sur :
  • l'importance de créer des possibilités d'alphabétisation des adultes (Ethel M. Cochrane, Terre-Neuve-et-Labrador);
  • les défis auxquels est confrontée la ville de Winnipeg alors même qu'elle engage un processus de revitalisation de son centre (Janis Johnson, Manitoba);
  • la nécessité d'une politique nationale pour l'éducation postsecondaire (Elizabeth Hubley, Île-du-Prince-Édouard);
  • la nécessité de s'attaquer au problème croissant de la pauvreté au Canada (Art Eggleton, Ontario);
  • l'élaboration d'une stratégie fédérale nationale d'aide au traitement des toxicomanes (Gerry St. Germain, Colombie-Britannique);
  • l'importance de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili, à l'oc- casion de son 10e anniversaire (David Tkachuk, Saskatchewan).

Période des questions

La période des questions offre une autre occasion de promouvoir le changement. Bien qu'elle soit moins tapageuse qu'à la Chambre des communes, la période des questions au Sénat conserve un caractère hautement politique. Les sénateurs insistent auprès des sénateurs membres du gouvernement pour obtenir des réponses au sujet de questions d'actualité - cette année, le leader du gouvernement au Sénat et le ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. C'est là un des moyens qui permettent aux sénateurs de l'opposition et aux sénateurs indépendants de s'adresser directement au Cabinet, de réclamer des comptes au gouvernement et d'attirer l'attention des médias sur certaines questions politiques. En 2006-2007, les sénateurs se sont fréquemment prévalus de ce moyen d'action et ont posé quelque 500 questions sur des sujets d'actualité aussi divers que le plébiscite sur la commercialisation de l'orge par la Commission canadienne du blé, le financement des programmes de garde d'enfants et la possibilité de libre-échange avec la Corée du Sud.



Questions écrites


Les sénateurs ont le droit de soumettre par écrit des questions longues et complexes aux ministères fédéraux, à peu près dans le même esprit qu'une demande d'accès à l'information, mais les réponses sont mises à la disposition du public. L'information fournie permet habituellement de combler les lacunes dans les recherches qu'un sénateur peut effectuer sur une question politique. En 2006-2007, les sénateurs ont soumis 31 questions écrites, notamment sur les points suivants :

  • les coupures apportées aux services de Postes Canada et leur effet sur les communautés rurales et les communautés de langue minoritaire (Maria Chaput, Manitoba);
  • le coût de la suppression de certains programmes gouvernementaux de protection de l'environnement destinés à réduire les gaz à effet de serre (Grant Mitchell, Alberta);
  • la participation du ministre fédéral des Finances au processus de règlement des revendications des Autochtones (Hugh D. Segal, Ontario);
  • le traitement et l'aliénation des propriétés privées dans les limites du parc de la Gatineau géré par la Commission de la capitale nationale (Mira Spivak, Manitoba).


INSTANTANÉ DU SÉNAT

DONNÉES DÉMOGRAPHIQUES (AU 31 MARS 2007)

Sénateurs selon l'âge    
40 à 54 ans 4,3% (4)
55 à 65 ans 39,8% (37)
65 à 75 ans 55,9 % (52)
 
Sénateurs selon le sexe    
Hommes 65,6% (61)
Femmes 34,4% (32)

Motions


Les motions permettent au Sénat de prendre des décisions. Bien qu'elles servent souvent à régler des questions administratives (p. ex. pour habiliter des comités à entreprendre des études ou faire des voyages), les sénateurs peuvent également présenter une motion lorsqu'ils veulent que le Sénat appuie une action ou une déclaration. Après des discussions approfondies - souvent pendant plusieurs semaines - ils votent en faveur de la motion ou contre elle. Une motion adoptée par le Sénat a tout le poids d'une décision d'une institution parlementaire.

Cette année, les sénateurs ont présenté une motion ou ordonné un avis de motion à 17 reprises, notamment pour :
  • demander un appui en faveur de la stabilisation et de la reconstruction de l'Afghanistan (Roméo Dallaire, Québec);
  • condamner officiellement la conférence internationale des négateurs de l'Holocauste tenue à Téhéran en novembre 2006 (Jerahmiel S. Grafstein, Ontario);
  • recommander une modification constitutionnelle visant à donner aux provinces de l'Ouest un plus grand nombre de sièges au Sénat (Lowell Murray, Ontario);
  • demander instamment au gouvernement d'adopter une loi interdisant de fumer sur les lieux de travail et dans les liex publics au Canada (Mac Harb, Ontario);
  • autoriser les sénateurs à utiliser les langues des Premières nations, telles que l'inuktitut, dans la salle du Sénat (Eymard G. Corbin, Nouveau-Brunswick).

Enquêtes

Le sénateur du Nunavut, Willie Adams, s'efforce depuis plusieurs années de faire modifier les contingents de pêche de son territoire. Cette année, il a amorcé une enquête du Sénat sur les activités halieutiques étrangères dans les eaux du Nunavut (juin 2006).Au Parlement du Canada, seul le Sénat mène des enquêtes
et en discute en chambre, bien que les débats exploratoires
à la Chambre des communes aient un caractère similaire.
Ces enquêtes permettent aux sénateurs de participer à
l'élaboration de la politique gouvernementale en présentant
des idées ou des problèmes qui ne sont pas abordés par
d'autres moyens au Parlement. Les enquêtes favorisent une maturation des idées et des arguments, qui sont élaborés
par les sénateurs dans leurs discours ou leurs questions
au cours des débats sur le sujet. Contrairement aux motions,
elles ne donnent jamais lieu à un vote, ce qui signifie que le
débat peut se poursuivre avec une grande latitude.


Dans certains cas, les enquêtes dont le sujet soulève
beaucoup d'intérêt peuvent susciter une action gouvernementale
ou entraîner d'autres mesures concrètes.
En 2006-2007, les sénateurs ont proposé des enquêtes sur plusieurs sujets :

  • les problèmes posés par le développement de l'industrie halieutique au Nunavut et la prévention de l'accès des pêcheurs étrangers aux contingents de pêche du Nunavut (Willie Adams, Nunavut);
  • l'importance de la politique d'immigration du Canada
    pour le développement économique et social de ses régions, en particulier la région atlantique (Catherine Callbeck, Île-du-Prince-Édouard);
  • le financement du régime public d'assurance-maladie pour le traitement de l'autisme (Jim Munson, Ontario);
  • l'obligation de réserver 50 % des sièges au Sénat pour les femmes, afin d'en faire un exemple d'égalité des sexes au sein des assemblées législatives au Canada et dans le monde entier (Terry M. Mercer, Nouvelle-Écosse);
  • la crise qui gagne le secteur culturel du Canada en raison du retrait des contributions des grandes sociétés au Fonds canadien de télévision (Andrée Champagne, Québec);
  • la reconnaissance du fait que l'accès à l'eau potable est un droit de la personne fondamental (Madeleine Plamondon, Québec).

Sur la scène nationale

Le sénateur du Québec Yoine Goldstein participe à l'inauguration de la tournée en Alberta de la Caravane de la tolérance, un forum itinérant qui aide les jeunes à vaincre le racisme dans leurs communautés (février 2007).Champions des causes chères aux Canadiens

En dehors de la salle du Sénat, les sénateurs peuvent utiliser
leur nom et leur influence pour promouvoir une cause ou
rechercher une solution à un problème. Leur rôle de parlementaire leur facilite la tâche lorsqu'il s'agit d'attirer l'attention des médias
et d'engager un débat national. Au cours des réunions de leur
parti et des caucus régionaux, ils peuvent trouver un appui auprès des membres du parti et du leadership de celui-ci pour les problèmes qu'ils veulent résoudre, donnant ainsi une impulsion
de l'intérieur. Ils peuvent également faire jouer leur nom pour accroître le prestige des oeuvres de charité et des organismes
non gouvernementaux, en devenant membres de leur conseil d'administration ou en les parrainant. Du fait de la durée de
leur mandat, ce sont des alliés sûrs pour
les causes qu'ils choisissent. Par exemple :

Les préoccupations et l'éducation des jeunes sont des questions importantes pour la sénatrice Ethel Cochrane de Terre-Neuve-et-Labrador. Elle parle ici devant des élèves du secondaire à Peterborough en Ontario (mai 2006).

  • le sénateur Percy Downe continue à défendre les droits
    des personnes âgées; il veille particulièrement à ce que
    les personnes âgées admissibles connaissent
    l'existence du Supplément de revenu garanti du gouvernement fédéral et le perçoivent;
  • la sénateure Nancy Ruth est, de longue date, une ardente défenseure des droits de la femme; elle aide à diriger les protestations dans le cadre du programme Reprenons la nuit, encourage les femmes à se présenter aux élections
    et apporte son soutien aux organisations féminines clés;
  • le sénateur Nick Sibbeston, des Territoires du Nord-Ouest, s'emploie inlassablement à faire valoir les points de vue et les problèmes du Nord. Cette année, il a été le fer de lance d'une étude indépendante sur l'effet du changement climatique dans son territoire afin d'orienter les décisions relatives à une future politique dans ce domaine;
  • la sénatrice Lillian Dyck prend fréquemment la parole en s'appuyant sur son expérience des pro- blèmes d'éducation et d'emploi chez les Autochtones et sur ses compétences dans ce domaine; cette année, elle s'est adressée à la Canadian Coalition of Women in Engineering, Science, Trades and Technology, au Science and Technology Awareness Network et à l'International Association on Native Employment, entre autres;
  • la sénatrice Joyce Fairbairn poursuit son long combat pour augmenter l'alphabétisation des Canadiens.

Profil : Le rôle des sénateurs comme agents de changement au Canada

Sharon Carstairs

Vit à Winnipeg (Manitoba)
Prendra sa retraite en 2017
Principale cause Les soins de fin de vie

Sharon CarstairsEn 1970, lorsque le père de Sharon Carstairs a
été paralysé par un accident vasculaire cérébral,
la mère de Mme Carstairs a décidé de le soigner
à domicile. Les difficultés éprouvées pour aider
le malade à vivre confortablement jusqu'à sa mort ont montré à Mme Carstairs que les conditions de notre mort, et les répercussions que cela implique pour ceux qui nous entourent, sont un élément important de la vie.

Mme Carstairs est depuis devenue une des défenseurs les plus influents des soins de fin de
vie au Canada. Elle a représenté le Canada sur la scène internationale, elle a ouvert la voie à de la recherche, collaboré avec des groupes communautaires et brassé la cage au sein de son caucus. Ministre chargée de responsabilités spéciales à l'égard des soins palliatifs de 2001 à 2003, elle a convaincu le gouvernement d'apporter, pour la première fois, une aide financière aux personnes qui soignent un être cher souhaitant mourir à domicile.

Cette année, Mme Carstairs a continué à exercer des pressions sur les gouvernements pour qu'ils demeurent fidèles à leurs responsabilités envers ceux dont la fin est proche; elle a insisté pendant la période des questions, a beaucoup parlé du problème et a déposé une motion réclamant un appui aux soins palliatifs. En 2006, elle est devenue présidente d'un comité sénatorial spécial sur le vieillissement et sur ses effets dans notre société. Comme on pouvait s'y attendre, le comité cherche des réponses aux questions difficiles que Mme Carstairs n'a cessé de poser pendant la plus grande partie de sa vie.


Les soins palliatifs doivent être considérés comme un service essentiel auquel tout Canadien a droit. Je considère qu'il m'incombe de faire passer ce message et d'apporter mon soutien à tous ceux qui prodiguent des soins palliatifs.

La sénatrice Sharon Carstairs


Mobina Jaffer

Vit à Vancouver (Colombie-Britannique)
Prendra sa retraite en 2024
Principale cause Les sans-logis

Mobina S. B. JafferLa sénatrice Mobina Jaffer considère qu'une
des tâches d'un sénateur est de défendre les minorités et de militer pour des changements
à long terme. Depuis sa nomination en 2001, elle est la championne de nombreuses minorités au Sénat, mais elle a commencé récemment à défendre une autre minorité grandissante : les sans-logis du Canada, et le nombre effarant de ceux d'entre eux qui ont une maladie mentale.

Elle a commencé par accompagner des travailleurs des services de logements sociaux dans les tournées qu'ils effectuaient au petit matin, et a ainsi pu parler avec des sans-logis de leurs efforts pour survivre dans le quartier Downtown East Side. Tirant des leçons de ces rencontres, Mme Jaffer travaille avec le St. James Community Services Centre, qui fournit un abri aux sans-logis dans ce secteur défavorisé. Elle a aidé à sensibiliser le public à l'existence du problème en organisant, en 2005, dans le foyer du Sénat, une exposition artistique consacrée à des oeuvres de résidents de St. James. Son objectif, dans l'engagement pris en faveur des sans-logis, est d'utiliser son privilège de sénatrice pour créer un projet de loi qui ferait du droit au logement un droit de la personne fondamental au Canada.


Il m'est très difficile de m'arrêter; j'ai milité toute ma vie. Autrefois, je militais pour le changement, mais aujourd'hui, je peux concrétiser le changement.

La sénatrice Mobina Jaffer


Serge Joyal

Vit à Montréal (Québec)
Prendra sa retraite en 2020
Principale cause Les droits des peuples autochtones du Canada

Serge JoyalLes structures de notre Parlement font que les majorités ne sont pas les seules à décider des débats nationaux; le Sénat a été
créé pour donner une voix aux minorités. C'est ce qui permet au sénateur Serge Joyal de défendre les droits des peuples autochtones du Canada.

Un des forums où il peut ainsi se faire entendre est le Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, qui a
étudié cette année une motion visant à autoriser les Autochtones
à utiliser leurs langues ancestrales dans les débats du Sénat.
C'est un objectif que M. Joyal poursuit depuis longtemps : en
1984, alors qu'il était secrétaire d'État du Canada, il avait signé
un accord avec les Territoires du Nord-Ouest sur l'enseignement des langues autochtones dans les écoles.

La Comité des affaires juridiques et constitutionnelles qui, en
2006- 2007, a étudié les clauses dérogatoires ayant pour objet
de protéger les droits des Autochtones prévus dans la Charte,
est un autre forum où il a pu s'appuyer sur son expérience de président du comité mixte chargé en 1980-1981 de l'inscription
des droits autochtones dans la Constitution de 1982.

M. Joyal a aussi contribué à faire reconnaître l'importance de la culture autochtone en faisant don de 65 oeuvres d'art autochtone au Fonds Canadiana. Ces oeuvres sont maintenant exposées en permanence dans la Salle des peuples autochtones dans l'édifice du Centre du Parlement, ce qui permet aux visiteurs du Parlement d'apprendre à mieux connaître des cultures uniques en leur genre.


il est de la responsabilité de chaque sénateur d'améliorer la reconnaissance des droits de toute minorité. Ce principe fait partie intégrante de la structure du Sénat lui-même. J'en fais pour ma part une tâche quotidienne qui représente un défi toujours renouvelé.

Le sénateur Serge Joyal


Sur la scène internationale

Agents de changement dans le monde

Le sénateur du Manitoba, Terry Stratton, a présenté un point de vue canadien à la conférence du Forum parlementaire Asie-Pacifique tenue à Moscou cette année. Il a collaboré avec d'autres législateurs à l'étude de questions telles que les réseaux de trafic de stupéfiants et la sécurité énergétique (janvier 2007).Dans le contexte d'une mondialisation croissante, de
nombreuses questions de politique publique acquièrent
un caractère international ou même planétaire : la sécurité, l'environnement, les droits de la personne, la culture et le commerce, par exemple. De plus en plus, les législateurs
jouent un rôle important dans les efforts entrepris pour
coopérer et se coordonner avec d'autres nations afin de
régler des questions qui sont importantes pour la population.

En tant que parlementaires canadiens actifs sur la scène internationale, les sénateurs représentent le Canada, ses
valeurs et ses intérêts à l'étranger, et ils collaborent avec les législateurs d'autres pays pour apporter des changements positifs. Il y a bien des façons de le faire, tant officiellement qu'individuellement.

Diplomatie parlementaire

Compléments de la diplomatie gouvernementale traditionnelle, les sénateurs et les députés pratiquent l'art de la diplomatie grâce à des échanges avec les législateurs d'autres pays. Il existe des mécanismes établis pour cela : les visites officielles de délégations parlementaires et les nombreuses activités des associations parlementaires. À ces occasions, les sénateurs échangent des idées avec les leaders, les législateurs et les représentants d'autres pays; ils favorisent l'établissement de liens sociaux et économiques; ils renforcent les objectifs de la politique étrangère canadienne et s'efforcent de trouver des solutions aux questions d'intérêt mondial.

Association parlementaires

Le Parlement du Canada est membre de 12 associations parlementaires et de quatre groupes interparlementaires. Chacun crée un forum d'échanges entre les législateurs de ses pays membres dans le cadre de séances d'études, de délibérations de comités, de séminaires internationaux, de conférences et de colloques.

Associations multilatérales :

  • Assemblée parlementaire de la Francophonie
  • Association parlementaire Canada-Afrique
  • Association parlementaire Canada-Europe (y compris la délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe)
  • Association parlementaire du Commonwealth
  • Forum interparlementaire des Amériques
  • Union interparlementaire
  • Association parlementaire de l'OTAN

Associations bilatérales :

  • Association législative Canada-Chine
  • Association interparlementaire Canada- France
  • Groupe interparlementaire Canada-Japon
  • Association interparlementaire Canada- Royaume-Uni
  • Groupe interparlementaire Canada-États-Unis

Groupes interparlementaires :

  • Canada-Allemagne
  • Canada-Israël
  • Canada-Italie
  • Canada-Irlande

Profil : L'Association parlementaire canadienne de l'OTAN

Conseillers du Sénat (2006-2007)
Jane Cordy (Nouvelle-Écosse)
Joseph A. Day (Nouveau-Brunswick)
Percy Downe (Île-du-Prince-Édouard)
Pierre Claude Nolin (Québec)

Le sénateur Pierre Claude Nolin préside l'ouverture de la session annuelle de l'AP OTAN à Québec (novembre 2006).Les membres de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN participent aux activités de l'Assemblée parlementaire
de l'OTAN (l'AP OTAN). Cet organisme réunit des législateurs des pays nord-américains et européens membres de l'Alliance de l'Atlantique Nord qui se penchent sur des questions
d'intérêt commun.

Au fil des ans, l'Assemblée s'est livrée à une réflexion stratégique vitale sur le travail de l'OTAN et est devenue un
lien essentiel entre l'OTAN et le grand public. Elle a sensibilisé les parlementaires aux préoccupations des autres pays et
les a amenés à représenter les intérêts de l'OTAN dans leur arène nationale. De plus en plus, les membres permanents
du Conseil de l'Atlantique Nord - la principale instance de décision de l'Alliance - s'intéressent de près aux
délibérations et aux résolutions de l'AP OTAN.

Les sénateurs Gerard Phalen et Jane Cordy (centre) travaillent au sein de la Commission sur la dimension civile de la sécurité, une des commissions spéciales qui sont au coeur du travail de l'AP OTAN (novembre 2006).L'AP OTAN travaille en assemblée plénière et en commissions spéciales. Des sénateurs et députés canadiens participent
à ces séances depuis que le Canada y a envoyé sa première délégation en 1955. Cette année, les délégués canadiens
ont étudié avec d'autres législateurs des questions telles l'incidence du réchauffement planétaire sur la sécurité et la capacité des nations comme la Corée du Nord et l'Iran de
se doter d'armes nucléaires. Ils ont été particulièrement énergiques cette année dans leur demande de soutien
accru pour la mission de l'OTAN en Afghanistan. L'Association parlementaire canadienne est aussi fière d'avoir accueilli
des délégués du monde entier à l'occasion de la réunion annuelle 2006 de l'Assemblée à Québec.

Les membres de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN ont participé à plusieurs autres missions d'information, sessions de travail et visites diplomatiques en 2006-2007, dont les suivantes :

  • Session de printemps de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, Paris, France
    (mai 2006)
  • 63e colloque Rose-Roth de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, Russie
    (juin 2006)
  • Session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, Québec, Canada
    (novembre 2006)
  • Réunion de la Commission sur la dimension civile de la sécurité, Bruxelles, Belgique
    (janvier-février 2007)
  • Réunion à l'OCDE de la Commission de l'économie et de la sécurité, Paris, France
    (février 2007)
  • Réunion de la Sous-commission sur la prolifération de la technologie militaire de la Commission des sciences et de la technologie, Londres, R.-U.
    (mars 2007)
  • Visite du Groupe spécial Méditerranée à Bahreïn et au Koweït
    (mars-avril 2007)
  • Visite de la Sous-commission sur les partenariats de l'OTAN de la Commission politique à Islamabad et Lahore, Pakistan
    (mars 2007)

Le Président du Sénat, diplomate parlementaire

Le Président du Sénat, Noël Kinsella, invite M. Hamid Karzai à signer le livre d'or du Président au cours de la cérémonie officielle d'accueil du président afghan au Parlement du Canada (septembre 2006).Représentant du Canada dans le monde, le Président du
Sénat est le quatrième dignitaire de l'État, après le gouverneur général, le premier ministre et le juge en chef de la Cour suprême. Dans ce rôle, il accueille officiellement des
dirigeants mondiaux en visite, des hauts fonctionnaires,
des dignitaires et des délégations parlementaires. Il dirige également des délégations de sénateurs et de députés canadiens en visite dans d'autres parlements nationaux.
Ces échanges servent à promouvoir la compréhension entre les pays et à resserrer les liens diplomatiques. Au cours du présent exercice, le Président a aidé le Parlement du
Canada à accueillir :

  • Sa Majesté Carl XVI Gustaf, roi de Suède, et la reine Silvia
  • L'honorable John Howard, premier ministre de l'Australie
  • Son Excellence M. Hamid Karzai, président de la République islamique d'Afghanistan
  • Son Excellence Mme Vaira Vike-Freiberga, présidente de la République de Lettonie
  • Son Excellence M. Abdul Aziz Abdul Ghani, président du Conseil de la Shoora de la République du Yémen
  • Son Excellence M. Foued Mebazaâ, président de la Chambre des députés de la République de Tunisie
  • L'honorable Paul Calvert, président du Sénat d'Australie
  • Son Excellence M. Rory Kiely, président du Sénat d'Irlande et l'honorable Rory O'Hanlon, président de la Chambre des représentants d'Irlande
  • Son Excellence M. Víctor Alcides Bogado González, président de la Chambre des députés de la République du Paraguay
  • L'honorable Mohammadmian Soomro, président du Sénat de la République islamique du Pakistan
  • Son Excellence M. France Cukjati, président de l'Assemblée nationale de la République de Slovénie
  • Son Excellence Mme Nino Burjanadze, présidente du Parlement de Géorgie
  • L'honorable Chaudhry Amir Hussain, président de l'Assemblée nationale de la République islamique du Pakistan
  • L'honorable Eduardo Frei Ruiz-Tagle, président du Sénat, et l'honorable Patricio Walker Prieto, président de la Chambre des députés, République du Chili

En 2006-2007, le Président a effectué les voyages suivants à la tête de délégations parlementaires :

  • Washington, D.C., États-Unis d'Amérique
    (juin 2006)
  • Belgique et République de Croatie
    (août 2006)
  • Italie
    (octobre 2006)
  • Panama et Costa Rica
    (janvier 2007)
  • Libye et Malte
    (février 2007)

Travail individuel sur le plan international

Les sénateurs jouent un rôle actif au sein du Groupe parlementaire Canada-Russie, forum de coopération entre législateurs. De gauche à droite : le sénateur Frank Mahovlich, Son Excellence M. Vladislav Alexandrovich Tretyak, le sénateur Paul Massicotte, coprésident du Groupe, et le député Ken Dryden (mars 2007).Sur le plan individuel, les sénateurs peuvent oeuvrer en faveur du changement dans le cadre de partenariats informels avec des législateurs étrangers, des organisations non gouvernementales internationales et des particuliers. Le fait d'avoir accès aux chefs politiques d'un pays - et d'être capables de travailler avec eux pendant de nombreuses années, quels que soient les partis au pouvoir - aide les sénateurs à jouer le rôle d'agents de changement sur le plan international :

  • par l'intermédiaire de groupes parlementaires moins officiels qui oeuvrent en faveur d'une action mondiale dans certains domaines, comme c'est le cas du Groupe de parlementaires amis de l'UNESCO, de la Coalition parlementaire pour la prévention des génocides et de l'Organisation mondiale de parlementaires contre la corruption;
  • en établissant des contacts et en se faisant des alliés qui partagent les mêmes préoccupations grâce à la constitution de groupes d'amitié parlementaires comme ceux formés avec Taïwan, la Corée du Sud, l'Argentine, la Russie, la Roumanie, la Pologne, la Syrie, le Liban, l'Algérie et le Maroc;
  • en prenant la parole à des conférences, séminaires et ateliers internationaux sur des sujets dans lesquels ils sont des experts ou en organisant de telles rencontres;
  • en représentant le gouvernement à des manifestations et à des activités internationales telles que des missions commerciales, cérémonies commémoratives et célébrations;
  • en utilisant leur prestige pour faire valoir l'importance de causes à défendre ou d'organisations sans but lucratif;
  • en travaillant avec les directions de grands organismes internationaux tels que les Nations Unies.

Par exemple, en 2006-2007 :

  • en mai 2006, le sénateur Donald Oliver a accompagné en Floride la mission d'Équipe Canada atlantique, dirigée par le ministre des Affaires étrangères Peter MacKay et les premiers ministres Pat Binns et Bernard Lord, pour rencontrer le gouverneur Jeb Bush et discuter de questions commerciales;
  • la sénateure Lucie Pépin s'est jointe aux députés Réal Ménard, Omar Alghabra et Libby Davies pour former l'Association parlementaire Canada-Palestine en février 2007 à Ottawa. Cette association a pour but de favoriser le débat entre les parlementaires canadiens et palestiniens et d'aider à donner naissance à une politique étrangère canadienne sur le Moyen-Orient pour défendre les intérêts fondamentaux du peuple palestinien;
  • le sénateur Zimmer a travaillé à la promotion et au soutien de la campagne Internet Un filet d'espoir, qui vise à sensibiliser les Canadiens et à les pousser à agir contre la propagation de la malaria;
  • en mai, le sénateur Pierre Claude Nolin a prononcé un discours à la conférence annuelle de l'International Harm Reduction Association sur les maux liés à l'usage des drogues. Il s'est appuyé sur le savoir-faire acquis comme président du Comité sénatorial spécial sur les drogues illicites, qui avait surpris les observateurs en 2002 en recommandant la légalisation et la réglementation de l'usage du cannabis.

Profil : Les sénateurs, agents de changement à l'étranger

A. Raynell Andreychuk

Vit à Regina (Saskatchewan)
Prendra sa retraite en 2019
Principale cause Les droits de la personne et le droit international

A. Raynell AndreychukBien que Raynell Andreychuk se soit faite la championne de nombreuses causes, un même thème relie la plupart de ses activités au Sénat : la synergie du droit et des droits de la personne. Ancienne juge et diplomate, Mme Andreychuk a beaucoup fait pour renforcer cette synergie tant au Canada qu'à l'étranger; parmi bien d'autres responsabilités, elle est présidente de longue date
du Comité sénatorial des droits de la personne, coprésidente de l'Association parlementaire
Canada-Afrique (qu'elle a aidé à créer dans les
deux cas) et aussi membre du Comité sénatorial
des affaires étrangères et du commerce
international.

Ces dernières années, Mme Andreychuk a oeuvré inlassablement en faveur de la création de la Cour pénale internationale, qui jugera les coupables de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre et de génocides. Par l'intermédiaire d'Action mondiale des parlementaires (une coalition de plus de 1 300 législateurs du monde entier), elle a participé à un effort de collaboration avec quelque 60 des 104 pays qui ont aujourd'hui ratifié le Statut de Rome. En décembre 2006, ses collègues et elle-même ont remporté une grande victoire au Forum de Tokyo, lorsque le Japon a lui aussi ratifié ce statut. Maintenant des contacts avec les nations qui l'ont ratifié, elle continue de les aider à en appliquer les dispositions; par exemple, elle organise cette année un séminaire à l'intention des pays du Moyen-Orient.


Être membre du Sénat m'a permis d'établir des liens avec des parlementaires du monde entier afin de lutter en faveur d'un monde empreint de justice et de dignité. Pour la Cour pénale internationale, il n'y a pas d'immunité, et tout le monde a le droit de vivre sans subir de tels crimes. Tout le monde doit rendre compte de ses actes.

La sénatrice Raynell Andreychuk


Consiglio Di Nino

Vit à Toronto (Ontario)
Prendra sa retraite en 2013
Principale cause Le Tibet

Consiglio di ninoOutre une carrière distinguée dans le domaine financier, le sénateur Consiglio Di Nino a un long passé d'engagement civique, notamment auprès de Scouts Canada, des personnes âgées, des jeunes, des personnes handicapées
et de la communauté italo-canadienne.
Mais c'est une randonnée pédestre en 1990 dans un Tibet occupé qui est à l'origine d'une de ses activités de défense les plus passionnées. L'impression indélébile laissée par
les Tibétains lui a inspiré une exceptionnelle volonté d'engagement
en leur faveur, ainsi qu'en faveur de
leur leader, le Dalaï Lama, et de leur
lutte pacifique pour la justice.

M. Di Nino est depuis devenu un des principaux parlementaires au monde à défendre les droits du peuple tibétain, en particulier son droit à l'autodétermination. C'est une question sur laquelle il s'exprime souvent; il manque rarement un événement de la communauté tibétaine et ne laisse passer aucune occasion d'appel à l'action. En tant que cofondateur et coprésident des Parlementaires amis du Tibet du Canada, il s'est efforcé de gagner à sa cause des parlementaires qui partagent ses idées, au Canada et à l'étranger.

Le groupe des Parlementaires amis du Tibet a joué un rôle clé dans le fait que le Parlement a conféré la citoyenneté honoraire au Dalaï Lama en 2006. Et en 2007, les législateurs de 12 parlements nationaux, y compris le nôtre et le Parlement européen, ont répondu aux appels du groupe en exhortant officiellement le gouvernement chinois et le Dalaï Lama à régler leurs différends et à parvenir à une solution juste.


Ceux d'entre nous qui ont l'honneur de servir au Parlement ne doivent pas laisser passer la chance d'apporter une contribution à la politique publique et aux services publics. En ce qui me concerne, le problème du Tibet est une des questions qui me passionnent et je crois qu'elle pourra être résolue si les deux parties font preuve de bonne volonté. Il est indéniable que nous pouvons jouer un rôle utile dans le règlement de ce genre de problèmes.

Le sénateur Consiglio Di Nino



 

Dessus de page