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1. Au service des Canadiens et des
Canadiennes
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"Il y aura, pour le Canada, un
parlement qui sera composé de la
Reine, d'une Chambre haute appelée
le Sénat, et de la Chambre des
communes."
Article 17 de la Loi
constitutionnelle de 1867
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Questions délicates - réponses
réfléchies
Le débat est l'une des caractéristiques
fondamentales de toute démocratie. Les
régimes démocratiques reconnaissent aux
citoyens le droit fondamental de contester,
de questionner, d'analyser, de s'opposer,
d'échanger des idées et de proposer des
solutions de rechange au gouvernement au
pouvoir sur les questions de politiques qui
les touchent. Lorsque les citoyens ne
peuvent traiter directement avec le
gouvernement, ce sont leurs représentants
qui le font à leur place. La Constitution
du Canada fait une place importante aux
dispositions visant à garantir aux régions
une représentation égale au Sénat et aux
minorités du Canada le droit d'être
représentées par les sénateurs. Les
sénateurs canadiens posent des questions,
écoutent, analysent, discutent et font
rapport sur des enjeux importants pour des
millions de Canadiens et de Canadiennes.
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"Les travaux de comités qui
ont eu le plus de résonance
sur la Colline du Parlement
au cours des
10 dernières années
émanaient tous du Sénat. Le
rapport de
Michael Kirby sur les
soins de santé, dont la
préparation s'est étalée
sur trois ans, a donné
le ton au débat. Le rapport
de Colin Kenny sur la
défense, qui réclame avec
insistance le rapatriement
pur et simple des troupes
déployées à l'étranger
jusqu'à ce que la mission
des forces armées soit
redéfinie ici même au pays,
était un appel à l'aide qui
n'a laissé personne
indifférent. Le rapport de
Leo Kolber sur les
fusions bancaires, qui
recommande d'autoriser ces
fusions, a été produit en
un temps record de
six semaines. "
(Montreal Gazette - L. Ian
MacDonald 8 décembre
2004)
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Au cours de la dernière législature
(2000-2004), le Sénat a apporté
36 amendements à 13 projets de loi,
ce qui représente un peu plus de
10 p. 100 de l'ensemble des projets
de loi adoptés par la Chambre des communes
(13 sur 124) au cours de cette période.
Depuis 1993, le Sénat a apporté
122 amendements à 37 projets de
loi. La Chambre des communes souscrit
généralement aux amendements apportés par le
Sénat. Depuis 1993, elle a approuvé 89 p. 100
des amendements proposés par le Sénat (109
sur 122). Sur les 36 amendements
proposés au cours de la dernière législature,
seuls trois ont été rejetés par la Chambre
des communes et un a fait l'objet d'un
compromis.
Les comités sénatoriaux recueillent les
témoignages, souvent très étayés, des groupes
et particuliers qui sont directement visés
par le projet de loi à l'étude. Les groupes
qui n'ont peut-être pas eu l'occasion
d'exprimer leurs préoccupations à propos du
projet de loi à l'étude à la Chambre des
communes s'adressent au Sénat pour se faire
entendre. En prêtant ainsi l'oreille aux
réflexions des Canadiens et des Canadiennes
sur les projets de loi en voie d'adoption, le
Sénat s'acquitte d'une part importante de son
rôle qui consiste à jeter un « second
examen objectif » sur le processus
législatif.
Voici quelques-uns des sujets abordés dans
les rapports et les études spéciales déposés
par les comités sénatoriaux en
2004-2005 :
-
L'état actuel et les perspectives
d'avenir de l'agriculture et des forêts
au Canada
-
Le développement et la commercialisation
de produits agricoles, agroalimentaires
et forestiers à valeur ajoutée sur les
marchés national et international
-
Les obligations internationales du Canada
en ce qui a trait aux droits et libertés
des enfants
-
Les questions relatives aux droits de la
personne
-
La nécessité d'une politique nationale
sur la sécurité
-
L'examen du ministère de la Sécurité
publique et de la Protection civile
-
Les services et les avantages offerts aux
anciens combattants
-
Les dons de bienfaisance au Canada
-
L'état actuel de systèmes financiers
national et international
-
Le changement climatique et le Défi d'une
tonne
-
Les questions concernant la santé mentale
et la maladie mentale
-
L'état actuel des industries de médias
canadiennes
-
Les allocations de quotas et les
retombées économiques pour les pêcheurs
du Nunavut et du Nunavik
-
La participation des collectivités et des
entreprises autochtones aux activités de
développement économique au Canada
-
Les revendications territoriales et
l'autonomie gouvernementale du peuple
tlicho
-
Les biens fonciers matrimoniaux situés
dans les réserves
-
Les pouvoirs en matière d'imposition
foncière des Premières nations et la
constitution de la Commission de la
fiscalité des Premières nations
-
Les défis en matière de développement et
de sécurité auxquels fait face l'Afrique
-
L'application de la Loi sur les
langues officielles
Au service des Canadiens et des Canadiennes
En 1867, les fondateurs du Canada voulaient
bâtir une nation à partir d'un ensemble de
petites collectivités éparpillées sur un
vaste territoire et toutes différentes les
unes des autres sur les plans de l'économie,
de la langue, de la religion, du droit et de
l'éducation. Il fallait au Canada un
Parlement capable de respecter la volonté de
la majorité de la population canadienne, mais
aussi de protéger les intérêts des régions et
des minorités. Le Parlement actuel est
composé de la Reine, du Sénat (105 sièges en
fonction de la représentation régionale) et
de la Chambre des communes (308 sièges en
fonction de la représentation démographique).
Le Sénat, aussi appelé « Chambre
haute », est un maillon important du
processus législatif, puisqu'aucun projet de
loi ne peut devenir loi si le Sénat ne l'a
pas adopté. La Constitution décrit ainsi les
rôles et les responsabilités du Sénat :
Les sénateurs sont des hommes
et des femmes issus de tous
les horizons professionnels.
Ils comptent dans leurs rangs
des dirigeants autochtones,
des gens d'affaires, des
fonctionnaires, des
journalistes, des avocats,
des responsables politiques,
des militants sociaux, des
médecins et des enseignants.
Ils ont des connaissances
spécialisées dans toutes
sortes de domaines, notamment
l'agriculture, les affaires
et l'économie,
l'environnement, la pêche,
les forêts, la politique
gouvernementale, la justice
et l'application de la loi,
les forces armées,
l'industrie pétrolière et
gazière et les
syndicats.
Six sénateurs sont d'origine
inuite, amérindienne ou
métisse. Le Sénat est
constitué à
36 p. 100 de
femmes, soit le pourcentage
de femmes le plus élevé parmi
toutes les assemblées
législatives d'Amérique du
Nord.
|
|
Rôle législatif
Le Sénat peut adopter un projet de loi (avec
ou sans amendement), le rejeter ou en
retarder l'adoption. Il lui arrive souvent
d'améliorer et de corriger certaines mesures
législatives proposées par la Chambre des
communes, en qualité de chambre de
« second examen objectif ».
Le Sénat peut présenter des projets de loi,
sauf s'il s'agit de projets de loi de
finances portant sur la perception ou la
dépense de fonds publics.
(Pour plus d'information sur le rôle
législatif du sénat veuillez visiter
Le Sénat et la
législation )
Rôle d'enquête
Les sénateurs font souvent figure de chefs
de file au sein de la profession qu'ils ont
choisi d'exercer. Ils mettent à profit ce
savoir et cette expérience au moment
d'examiner le vaste éventail de questions
et de sujets dont le Sénat est saisi, de
faire leur travail de sensibilisation
auprès du public et de solliciter le point
de vue des Canadiens et des Canadiennes à
cet égard.
Les sénateurs examinent souvent les
questions d'intérêt public de façon plus
approfondie et avec une plus grande liberté
par rapport aux partis politiques qu'il
n'est possible aux députés de le faire. Ils
peuvent, à court préavis, soulever une
question à débattre au Sénat. Ce genre
d'initiative peut donner lieu à la création
de comités chargés d'examiner de grandes
questions sociales et économiques qui ne
figurent peut-être pas au menu législatif
du gouvernement au pouvoir.
(Pour plus d'information sur le rôle
d'enquête du sénat veuillez visiter
Les comités
sénatoriaux - Au cœur du travail du
Sénat)
Rôle de représentation
Les sénateurs ont tendance à accorder
davantage d'importance à l'incidence
régionale des lois et des politiques. Ils
communiquent systématiquement avec des
particuliers, des représentants
d'entreprises, des universités et des
écoles, des groupes communautaires et des
groupes de pression de leur région. Ils
obtiennent ainsi le son de cloche
nécessaire pour voir à ce que les intérêts
de leur région soient soigneusement pris en
considération dans le processus
d'élaboration des politiques
gouvernementales. Certains sénateurs se
font les porte-parole non officiels de
groupes dont les droits et les intérêts les
préoccupent plus particulièrement.
Le Sénat en chiffres
-
Tenue des élections le
28 juin 2004
-
Période de dissolution de
4,5 mois
-
Le Sénat a siégé 62 jours sur
20 semaines au cours de l'exercice
2004-2005
-
3 projets de loi d'initiative
gouvernementale du Sénat,
28 projets de loi
d'initiative gouvernementale de la
Chambre des communes,
23 projets de loi d'intérêt
public du Sénat, 2 projets de
loi d'intérêt public de la Chambre des
communes et 2 projets de loi
d'intérêt privé ont été déposés au Sénat
-
Le Sénat a adopté 3 projets de loi
d'initiative gouvernementale du Sénat,
27 projets de loi
d'initiative gouvernementale de la
Chambre des communes,
4 projets de loi d'intérêt
public du Sénat et 3 projets
de loi d'intérêt public de la Chambre des
communes
-
34 projets de lois ont reçu la
sanction royale
-
Nombre de séances de
comité
408
-
Nombre de rapports de
comité
113
-
Nombre d'heures de séances de
comités
730,2
-
Nombre de témoins entendus par les
comités
1 249
-
Nombre d'études
spéciales
49
Les sénateurs canadiens
Les sénateurs sont nommés par le gouverneur
général sur la recommandation du premier
ministre. Pour être appelé au Sénat, il
faut :
-
être citoyen canadien ou sujet de la
Reine;
-
avoir au moins 30 ans;
-
posséder des biens immobiliers dans sa
province ou son territoire d'une valeur
nette d'au moins 4 000 $;
-
avoir une valeur nette personnelle de 4
000 $;
-
résider dans la province ou le territoire
représenté;
-
s'ils représentent le Québec, posséder
des biens immobiliers dans la division
sénatoriale représentée ou y habiter.
Les sénateurs peuvent siéger jusqu'à leur
retraite, à l'âge de 75 ans.
Défendre les intérêts particuliers et les
régions du Canada
Bien des sénateurs ont choisi d'adopter une
cause en particulier, par exemple, les
droits des enfants, les droits
linguistiques, les Jeux olympiques spéciaux
et l'alphabétisation, et de s'en faire les
défenseurs au Sénat et dans la collectivité
en général. Le travail accompli par les
sénateurs a valu à bon nombre d'entre eux
d'être reconnus comme des experts de
premier plan dans leurs domaines
respectifs.
Voici comment se répartissent les 105
sièges du Sénat entre les différentes
régions du Canada
|
Maritimes (Nouveau-Brunswick,
Nouvelle-Écosse et
Île-du-Prince-Édouard)
|
24
|
|
Ontario
|
24
|
|
Québec
|
24
|
|
Ouest du Canada (Alberta,
Colombie-Britannique, Manitoba,
Saskatchewan)
|
24
|
|
Terre-Neuve-et-Labrador
|
6
|
|
Territoires du Nord-Ouest
|
1
|
|
Territoire du Yukon
|
1
|
|
Nunavut
|
1
|
Au caucus :
|
Le 22 février 2005,
le sénateur Jack Austin,
leader du gouvernement au
Sénat, et le sénateur Noël
A. Kinsella, leader de
l'opposition au Sénat, ont
présenté une motion pour
demander au Sénat d'approuver
la nomination de
Jean T. Fournier au
poste de premier conseiller
sénatorial en éthique.
Le
24 février 2005,
la motion a été débattue en
comité plénier en présence
de M. Fournier, qui
avait été convoqué comme
témoin. La nomination a été
approuvée par le Sénat puis
par le gouverneur en
conseil et M. Fournier
est entré en fonction le
1er avril 2005.
Le conseiller sénatorial en
éthique est nommé pour un
mandat de sept ans en vertu
des dispositions de la
Loi sur le Parlement du
Canada et occupe le
rang d'un sous-ministre du
gouvernement du Canada.
Le conseiller sénatorial en
éthique est indépendant et
neutre. Son mandat consiste
à administrer et à
interpréter le Code
régissant les conflits
d'intérêts des
sénateurs. L'une de ses
principales tâches consiste
à conseiller les sénateurs
sur leurs obligations en
vertu du Code. Son
travail consiste notamment
à aider les sénateurs à
comprendre leurs
obligations, à déceler les
situations de conflits
d'intérêts possibles et à
formuler des
recommandations pour
prévenir les manquements à
l'éthique, comme le lui
dicte son mandat au premier
chef.
|
|
Les sénateurs peuvent siéger comme membres
d'un parti ou comme sénateurs indépendants.
Le mercredi matin, lorsque le Parlement
siège, les sénateurs et les députés se
rencontrent à huis clos au sein du caucus
national de leur parti. Ils y font
connaître les vues de leurs électeurs,
établissent la stratégie parlementaire et
définissent la politique du parti.
Au 31 mars 2005, la répartition
par parti des 98 sénateurs en poste
était la suivante :
|
Libéraux
|
64
|
|
Conservateurs
|
23
|
|
Progressistes-conservateurs
|
5
|
|
Néo-démocrate
|
1
|
|
Indépendants
|
5
|
Les sept sièges vacants se trouvent
dans les provinces suivantes :
|
Nouveau-Brunswick
|
1
|
|
Île-du-Prince-Édouard
|
1
|
|
Québec
|
3
|
|
Manitoba
|
1
|
|
Colombie-Britannique
|
1
|
À la Chambre :
Chaque sénateur a un pupitre réservé dans la
salle du Sénat. Le Président est assis sur
une estrade à l'avant de la salle. Les
sénateurs membres du parti formant le
gouvernement à la Chambre des communes sont
placés à la droite du Président, tandis qu'à
sa gauche se trouvent les sénateurs
appartenant aux autres partis, ainsi que ceux
qui ont décidé de siéger comme
indépendants.
Liste des sénateurs par province et
territoire au 31 mars 2005
Alberta
Tommy Banks (Libéral - Edmonton,
Alberta)
Joyce Fairbairn, C.P. (Libéral -
Lethbridge, Alberta)
Dan Hays (Libéral - Calgary, Alberta)
Elaine McCoy (Progressiste-conservateur -
Calgary, Alberta)
Grant Mitchell (Libéral - Edmonton,
Alberta)
Claudette Tardif (Libéral - Edmonton,
Alberta)
Colombie-Britannique
Jack Austin, C.P. (Libéral - Vancouver
South, Colombie-Britannique)
Pat Carney, C.P. (Conservateur -
Colombie-Britannique)
D. Ross Fitzpatrick (Libéral -
Okanagan-Similkameen,
Colombie-Britannique)
Mobina S.B. Jaffer (Libéral -
Colombie-Britannique)
Gerry St. Germain, C.P. (Conservateur -
Langley-Pemberton-Whistler,
Colombie-Britannique)
Manitoba
Sharon Carstairs, C.P. (Libéral -
Manitoba)
Maria Chaput (Libéral - Manitoba)
Janis G. Johnson (Conservateur -
Winnipeg-Interlake, Manitoba)
Mira Spivak (Indépendant - Manitoba)
Terry Stratton (Conservateur - Red River,
Manitoba)
Nouveau-Brunswick
John G. Bryden (Libéral -
Nouveau-Brunswick)
Eymard G. Corbin (Libéral - Grand-Sault,
Nouveau-Brunswick)
Joseph A. Day (Libéral - Saint
John-Kennebecasis, Nouveau-Brunswick)
Noël A. Kinsella (Conservateur -
Fredericton-York-Sunbury,
Nouveau-Brunswick)
Viola Léger (Libéral - Acadie,
Nouveau-Brunswick)
Rose-Marie Losier-Cool (Libéral - Tracadie,
Nouveau-Brunswick)
Pierrette Ringuette (Libéral -
Nouveau-Brunswick)
Fernand Robichaud, C.P. (Libéral -
Saint-Louis-de-Kent,
Nouveau-Brunswick)
Marilyn Trenholme Counsell (Libéral -
Nouveau-Brunswick)
Terre-Neuve-et-Labrador
George Baker, C.P. (Libéral -
Terre-Neuve-et-Labrador)
Ethel M. Cochrane (Conservateur -
Terre-Neuve-et-Labrador)
Joan Cook (Libéral -
Terre-Neuve-et-Labrador)
C. William Doody (Progressiste-conservateur
- Harbour Main-Bell Island,
Terre-Neuve-et-Labrador)
George J. Furey (Libéral -
Terre-Neuve-et-Labrador)
William Rompkey, C.P. (Libéral - North West
River, Labrador, Terre-Neuve-et-Labrador)
Territoires du Nord-Ouest
Nick G. Sibbeston (Libéral - Territoires du
Nord-Ouest)
Nouvelle-Écosse
John M. Buchanan, C.P. (Conservateur -
Halifax, Nouvelle-Écosse)
Gerald J. Comeau (Conservateur -
Nouvelle-Écosse)
Jane Cordy (Libéral -
Nouvelle-Écosse)
James S. Cowan (Libéral - Halifax,
Nouvelle-Écosse)
J. Michael Forrestall (Conservateur -
Dartmouth / Eastern Shore,
Nouvelle-Écosse)
Michael Kirby (Libéral - South Shore,
Nouvelle-Écosse)
Terry M. Mercer (Libéral - Secteur Nord,
Halifax, Nouvelle-Écosse)
Wilfred P. Moore (Libéral - Stanhope St. /
Bluenose, Nouvelle-Écosse)
Donald H. Oliver (Conservateur -
Nouvelle-Écosse)
Gerard A. Phalen (Libéral -
Nouvelle-Écosse)
Nunavut
Willie Adams (Libéral - Nunavut)
Ontario
Norman K. Atkins (Progressiste-conservateur
- Markham, Ontario)
Anne C. Cools (Conservateur -
Toronto-Centre-York, Ontario)
Consiglio Di Nino (Conservateur -
Ontario)
Art Eggleton, C.P. (Libéral - Toronto,
Ontario)
John Trevor Eyton (Conservateur -
Ontario)
Isobel Finnerty (Libéral - Ontario)
Jerahmiel S. Grafstein (Libéral - Metro
Toronto, Ontario)
Mac Harb (Libéral - Ontario)
James F. Kelleher (Conservateur -
Ontario)
Colin Kenny (Libéral - Rideau,
Ontario)
Wilbert Joseph Keon (Conservateur - Ottawa,
Ontario)
Marjory LeBreton (Conservateur -
Ontario)
Frank W. Mahovlich (Libéral -
Ontario)
Michael A. Meighen (Conservateur - St.
Marys, Ontario)
Lorna Milne (Libéral - Comté de Peel,
Ontario)
Jim Munson (Libéral - Ottawa / Canal
Rideau, Ontario)
Lowell Murray, C.P.
(Progressiste-conservateur - Pakenham,
Ontario)
Nancy Ruth (Progressiste-conservateur -
Toronto, Ontario)
Landon Pearson (Libéral - Ontario)
P. Michael Pitfield, C.P. (Indépendant -
Ottawa-Vanier, Ontario)
Marie-P. Poulin (Charette) (Libéral - Nord
de l'Ontario, Ontario)
Vivienne Poy (Libéral - Toronto,
Ontario)
David P. Smith, C.P. (Libéral - Cobourg,
Ontario)
Peter A. Stollery (Libéral - Bloor and
Yonge/Toronto, Ontario)
Île-du-Prince-Édouard
Catherine S. Callbeck (Libéral -
Île-du-Prince-Édouard)
Percy Downe (Libéral - Charlottetown,
Île-du-Prince-Édouard)
Elizabeth Hubley (Libéral -
Île-du-Prince-Édouard)
Québec
W. David Angus (Conservateur - Alma,
Québec)
Lise Bacon (Libéral - De la Durantaye,
Québec)
Michel Biron (Libéral - Mille Isles,
Québec)
Roméo Dallaire (Libéral - Golfe,
Québec)
Pierre De Bané, C.P. (Libéral - De la
Vallière, Québec)
Marisa Ferretti Barth (Libéral -
Repentigny, Québec)
Joan Fraser (Libéral - De Lorimier,
Québec)
Aurélien Gill (Libéral - Wellington,
Québec)
Céline Hervieux-Payette, C.P. (Libéral -
Bedford, Québec)
Serge Joyal, C.P. (Libéral - Kennebec,
Québec)
Jean Lapointe (Libéral - Saurel,
Québec)
Raymond Lavigne (Libéral - Montarville,
Québec)
John Lynch-Staunton (Conservateur -
Grandville, Québec)
Shirley Maheu (Libéral - Rougemont,
Québec)
Paul J. Massicotte (Libéral - De
Lanaudière, Québec)
Pierre Claude Nolin (Conservateur - De
Salaberry, Québec)
Lucie Pépin (Libéral - Chaouinigane,
Québec)
Madeleine Plamondon (Indépendant - Les
Laurentides, Québec)
Marcel Prud'homme, C.P. (Indépendant - La
Salle, Québec)
Jean-Claude Rivest (Indépendant -
Stadacona, Québec)
Charlie Watt (Libéral - Inkerman, Québec)
Saskatchewan
A. Raynell Andreychuk (Conservateur -
Saskatchewan)
Lillian Eva Dyck (NPD - North Battleford,
Saskatchewan)
Leonard J. Gustafson (Conservateur -
Saskatchewan)
Pana Merchant (Libéral -
Saskatchewan)
Robert W. Peterson (Libéral - Regina,
Saskatchewan)
David Tkachuk (Conservateur - Saskatchewan)
Yukon
Ione Christensen (Libéral - Yukon)
Changements dans la composition du Sénat
|
Nominations
|
|
24 mars 2005
|
Art Eggleton (Lib - Toronto,
Ontario)
Elaine McCoy (C - Calgary,
Alberta)
Grant Mitchell (Lib - Edmonton,
Alberta)
Robert W. Peterson (Lib - Regina,
Saskatchewan)
Nancy Ruth (C - Toronto,
Ontario)
James Cowan (Lib - Halifax,
Nouvelle-Écosse)
Lillian Eva Dyck (NPD - North
Battleford, Saskatchewan)
Roméo Dallaire (Lib - Golfe,
Québec)
Claudette Tardif (Lib - Edmonton,
Alberta)
|
|
Retraites
|
|
15 avril 2004
|
Gérald-A. Beaudoin (C - Québec)
|
|
21 mai 2004
|
Alasdair B. Graham (Lib -
Nouvelle-Écosse)
|
|
23 mai 2004
|
Brenda Robertson (C -
Nouveau-Brunswick)
|
|
14 juin 2004
|
Douglas Roche (Ind - Alberta)
|
|
14 juillet 2004
|
Eileen Rossiter, (C -
Île-du-Prince-Édouard)
|
|
24 septembre 2004
|
Edward M. Lawson (Ind -
Colombie-Britannique)
|
|
22 octobre 2004
|
Jean-Robert Gauthier (Lib - Ontario)
|
|
21 novembre 2004
|
Laurier L. LaPierre (Lib - Ontario)
|
|
28 novembre 2004
|
Yves Morin (Lib - Québec)
|
|
4 janvier 2005
|
Herbert O. Sparrow (Lib -
Saskatchewan)
|
|
Démission
|
|
24 septembre 2004
|
Richard H. Kroft (Lib - Manitoba)
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Les postes clés dans la salle du Sénat
Huit postes essentiels à l'organisation du
travail du Sénat sont occupés par des
sénateurs :
Le Président du Sénat : Dan
Hays (Lib-Calgary, Alberta)
Nommé par le gouverneur général sur la
recommandation du premier ministre, le
Président est le porte-parole du Sénat,
fait régner l'ordre à la Chambre et statue
sur les rappels au Règlement et les
questions de privilège. Le sénateur Hays a
été nommé Président en janvier 2001 et est
le premier Albertain à occuper ce poste.
La Présidente intérimaire :
Shirley Maheu (Lib-Rougemont,
Québec)
Le Sénat choisit, à chaque session du
Parlement, un Président intérimaire qui
remplace le Président chaque fois que
celui-ci est dans l'impossibilité
d'assister à une séance du Sénat.
Le leader du gouvernement :
Jack Austin (Lib-Vancouver South,
Colombie-Britannique)
Le leader du gouvernement au Sénat est
nommé par le premier ministre et fait
généralement partie du Cabinet. À ce titre,
il peut s'exprimer au nom du gouvernement
pendant l'étude des projets de loi et la
période des questions au Sénat, et il
représente le Sénat au Cabinet.
Le leader de l'opposition :
Noël A. Kinsella
(C-Fredericton-York-Sunbury,
Nouveau-Brunswick)
Le leader de l'opposition est souvent
le porte-parole de l'opposition pendant les
débats sur les projets de loi du
gouvernement et il coordonne le travail de
ses collègues à la Chambre et en comité.
Le leader adjoint du
gouvernement : William Rompkey,
C.P. (Lib-North West River, Labrador,
Terre-Neuve-et-Labrador)
Le leader adjoint de
l'opposition : Terry Stratton
(C-Red River, Manitoba)
Les leaders adjoints collaborent à la
préparation et à la gestion des travaux du
Sénat. Ils organisent ensemble les travaux
législatifs et le calendrier des séances du
Sénat.
Le whip du gouvernement :
Rose-Marie Losier-Cool (Lib-Tracadie,
Nouveau-Brunswick
Le whip de l'opposition :
Marjory LeBreton, (C-Ontario)
Les whips informent les sénateurs de
leur parti respectif des travaux et du
programme de la Chambre et des comités; ils
s'assurent aussi de leur présence aux
séances et aux votes. Bien que les whips
cherchent à maximiser les présences
lorsqu'il y a un vote, la discipline de
parti au Sénat n'est pas aussi rigoureuse
qu'à la Chambre des communes.
|
