Le Parlement du Canada, tel que les Pères de la Confédération l’ont conçu en 1867, demeure un exemple concret de démocratie en action. Au Parlement, nos représentants examinent les principales questions de l’heure, décident des politiques et des lois et tiennent le gouvernement responsable de ses actes.

Qui sont les participants?

Le Parlement du Canada se compose de trois parties, notamment la reine (notre chef d’État), représentée par le gouverneur général, le Sénat, qui est nommé, et la Chambre des communes, qui est élue.

Le gouverneur général convoque le Parlement après toutes les élections générales, lit le discours du Trône qui décrit les objectifs du gouvernement et approuve tous les projets de loi adoptés par le Sénat et la Chambre des communes.

Le Sénat, aussi appelé Chambre haute ou Chambre rouge, compte 105 sièges. Les sénateurs sont nommés par le gouverneur général sur avis du premier ministre pour représenter des régions, des provinces ou des territoires. Les sénateurs peuvent rester en fonction jusqu’à l’âge de 75 ans.

La Chambre des communes compte 308 députés, qui sont élus pour représenter les électeurs de leurs circonscriptions. Selon notre Constitution, une législature ne peut durer plus de cinq ans, après quoi des élections générales doivent avoir lieu. Les députés siègent à la Chambre des communes, dont le décor reprend le vert traditionnel de la Chambre des communes britannique.

L’adoption des lois

La Constitution autorise le Parlement à adopter des lois dans certains domaines de compétence tels le droit criminel, la défense, le commerce international et la radiodiffusion.

Les sénateurs et les députés étudient, débattent et souvent amendent les mesures législatives proposées, ou « projets de loi ».

La plupart des projets de loi sont proposés par le gouvernement et présentés à la Chambre des communes. Le Sénat peut également proposer des lois, mais tout projet de loi visant à prélever ou à dépenser des fonds publics doit émaner de la Chambre des communes.

Pour devenir loi, chaque projet de loi doit être approuvé sous la même forme par les deux Chambres. Les projets de loi entrent en vigueur lorsqu’ils reçoivent la sanction royale, à une date qui est précisée ou au moment décidé par décret.

Le processus législatif

Chaque projet de loi doit, en général, franchir une suite d’étapes semblables au Sénat et à la Chambre des communes.

• Présentation : le processus est entamé lorsqu’un projet de loi est présenté.
• Première lecture : le projet de loi est « lu » une première fois, sans débat, puis imprimé.
• Deuxième lecture : le principe du projet de loi fait l’objet d’un débat et d’un vote, et il est renvoyé à un comité parlementaire
• Étape de l’étude en comité : un comité entend des témoins, examine le projet de loi article par article et en fait rapport, recommandant l’adoption du projet de loi, avec ou sans amendements, ou l’arrêt des procédures
• Étape du rapport : des amendements supplémentaires au projet de loi peuvent être proposés, débattus et votés.
• Troisième lecture : le projet de loi fait l’objet d’un dernier débat puis est mis aux voix.
• Message : une fois adopté, le projet de loi est renvoyé à l’autre Chambre, qui entame le même processus depuis la première lecture.
• Sanction royale : le gouverneur général ou son représentant accorde la sanction royale au projet de loi.

Au fil des jours

Une législature comprend une ou plusieurs sessions. Une session peut ne durer que quelques jours ou durer plusieurs années. Elle prend fin lorsqu’il y a prorogation par le gouverneur général, à la demande du premier ministre. Une législature se termine lorsque le premier ministre demande au gouverneur général de dissoudre l’assemblée et de convoquer des élections générales.

La Constitution oblige le Parlement à se réunir au moins une fois l’an. En général, le Parlement siège environ 27 semaines par année. Les séances débutent en septembre et se poursuivent normalement jusqu’en juin, sauf pendant les pauses où les parlementaires s’occupent de leurs régions ou de leurs circonscriptions, ou voyagent dans le cadre de leurs fonctions officielles.

Chaque Chambre se réunit régulièrement pour s’occuper de questions nationales et examiner les mesures législatives. De plus, le Sénat et la Chambre des communes ont des comités qui étudient à fond les projets de loi et des questions particulières.

Un ordre du jour fixe le déroulement quotidien des travaux à partir du moment où la masse, symbole de l’autorité législative, est placée sur le Bureau au début de chaque séance, jusqu’à ce que la séance soit levée.

Une séance ordinaire comprend toujours les affaires « courantes ». C’est à ce moment que les déclarations sont faites, que les projets de loi, les pétitions et les rapports des comités sont présentés, que les documents sont déposés et que les autres affaires courantes sont traitées.

Les séances sont en majorité consacrées à l’étude des mesures législatives d’initiative ministérielle. On accorde aussi du temps pour débattre les projets de loi ou les motions proposés par ceux qui ne font pas partie du Cabinet, soit des sénateurs ou de simples députés.

La plupart des Canadiens et des Canadiennes savent qu’il y a une période de questions à la Chambre des communes. C’est le moment où le premier ministre et le Cabinet sont tenus de rendre compte des politiques et activités du gouvernement. Le Sénat a aussi une période de questions, au cours de laquelle les sénateurs posent des questions au leader du gouvernement au Sénat.

Une chambre ordonnée

Au début de chaque législature, après les élections générales, on choisit un président pour chacune des Chambres. Le président du Sénat est nommé sur avis du premier ministre. À la Chambre des communes, les députés élisent, par scrutin secret, l’un des leurs à la présidence.

Pour assurer le bon déroulement de leurs travaux, le Sénat et la Chambre des communes observent des règles et des traditions parlementaires qui sont écrites ou non. Il incombe à chacun des présidents de les interpréter de façon impartiale, de maintenir l’ordre et de protéger les droits et les privilèges du Parlement, des sénateurs et des députés, dont le droit à la liberté d’expression.

Le président s’assoit dans un fauteuil sur une tribune à une extrémité de la Chambre. Les députés ministériels prennent place à sa droite et les députés de l’opposition à sa gauche, mais, si le gouvernement jouit d’une large majorité, certains de ses députés sont également assis à gauche.

À votre service

Ensemble, sénateurs et députés, acteurs diligents du processus législatif, contribuent par les idées exprimées et l’énergie dépensée à l’élaboration de nos lois. Depuis plus de 130 ans, les parlementaires participent au façonnement de notre démocratie et de la destinée du Canada.

Pour en savoir plus sur le Parlement du Canada, entreprenez une visite en vidéo et découvrez l’histoire, les rouages et l’art de l’édifice du Centre. Le Parlement – Panorama est maintenant présenté sur notre chaîne YouTube.

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