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La Simulation
Scripts pour la simulation du Sénat
Sanction royale
La sanction royale est la cérémonie au cours de laquelle un représentant de la Couronne donne son approbation à un projet de loi adopté en termes identiques par la Chambre des communes et le Sénat qui devient alors une loi du Parlement.
Depuis 2002, la sanction royale peut être octroyée de deux manières : dans le cadre d'une cérémonie traditionnelle au Sénat ou par une déclaration écrite qui a lieu à Rideau Hall (le gouverneur général donnant son assentiment) ou à la Cour suprême (le suppléant du gouverneur général donnant son assentiment).
[Le script suivant est celui de la cérémonie traditionnelle à la chambre du Sénat.]
Simulation
Principaux intervenants : le gouverneur général, le président du Sénat, des sénateurs, le greffier du Sénat, le sous-greffier du Sénat, l'huissier du Bâton noir, le porteur de la masse, le président de la Chambre des communes, le page du président, les députés, le sergent d'armes, le greffier de la Chambre des communes, le sous-greffier de la Chambre des communes, des membres du public (observateurs)
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Le président : |
[Il se lève.] « Plaît-il aux honorables sénateurs que le Sénat s'ajourne maintenant à loisir pour attendre l'arrivée de l'honorable suppléant de Son Excellence le gouverneur général? » |
[Le président attend quelques instants pour permettre une éventuelle intervention de la part d'un sénateur. Si personne n'intervient, le président s'incline à droite et à gauche, et descend de l'estrade, TOUT LE MONDE SE LÈVE, s'incline devant le fauteuil et va prendre place à la droite du trône pour attendre l'arrivée de l'honorable suppléant de Son excellence le gouverneur général.]
[Tout le monde s'assoit.]
[L'honorable suppléant de Son excellence le gouverneur général arrive.]
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Porteur de la masse : |
« À l'ordre - Order. » |
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Tous : |
[Tout le monde se lève.] |
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Le gouverneur général : |
« Pray be seated - Veuillez vous asseoir. » |
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Tous : |
[Tout le monde s'assoit.] |
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Le président : |
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[Il se lève et s'incline.]
« Usher of the Black Rod: You will proceed to the House of Commons and acquaint that House that it is the desire of the Honourable Deputy of Her/His Excellency the Governor General that they attend Her/Him immediately in the Senate Chamber. » |
[L'huissier du Bâton noir se rend à la Chambre des communes.]
[Les députés arrivent, précédés de l'huissier du Bâton noir, qui se place à gauche du trône.]
L'huissier du Bâton noir : |
« À l'ordre - Order. » |
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Le sous-greffier : |
[Il se lève.] « Le Sénat et la Chambre des communes ont adopté les projets de loi suivants qu'ils prient humblement Votre Honneur de bien vouloir sanctionner. » [ l lit le titre des projets de loi en français.] « May it please Your Honour: The Senate and the House of Commons have passed the following Bills, to which they humbly request Your Honour's Assent. » [Il lit le titre des projets de loi en anglais.] |
[Le sous-greffier s'incline et s'assoit.]
Le greffier : |
[Il se lève en tenant les projets de loi à bout de bras.] « In Her Majesty's name, the Honourable the Deputy of Her/His Excellency the Governor General doth Assent to these bills. » « Au nom de Sa Majesté, l'honorable suppléant de Son Excellence le gouverneur général sanctionne ces projets de loi. » |
[Le greffier s'incline et se rassoit.]
[Les députés se retirent.]
[L'huissier du Bâton noir se place devant l'honorable suppléant de Son Excellence le gouverneur général et s'incline. TOUT LE MONDE SE LÈVE. Le défilé sort de la chambre.]
[Le président se dirige vers le fauteuil qui se trouve au pied du trône, s'incline devant lui, monte sur l'estrade et s'incline à droite et à gauche.]
Le président : |
« La séance est reprise - The sitting is resumed. » [Il s'assoit.] |
[Si le Sénat n'a pas d'autres travaux, le président lève la séance.]
Le président : |
« Puisque les procédures de la sanction royale sont maintenant terminées, et conformément à l'ordre adopté par le Sénat hier, je déclare le Sénat ajourné jusqu'à (date) à (heure) par décision du Sénat. » |
