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Notes de la Colline


Les Notes de la Colline présentent des analyses brèves de questions actuelles ou émergentes, ainsi que des ressources connexes pour les approfondir et des coupures de presse sur les sujets abordés. Elles sont entreposées dans la section Archives 90 jours après leur parution.


La représentation des Autochtones au sein des jurys et la Charte canadienne des droits et libertés

Le 15 juillet 2015

Le 21 mai 2015, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l’affaire R. c. Kokopenace, laquelle portait sur le droit d’une personne autochtone de subir son procès devant un jury représentatif, un droit garanti par la Constitution.

Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale – Mise à jour

Le 2 juillet 2015

En juin 2010, le gouvernement fédéral a dévoilé sa Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale (SNACN) pour le renouvellement et la modernisation des flottes de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne au cours des trois prochaines décennies.

Légiférer en faveur de l’équilibre budgétaire : règles au Canada et à l’étranger

Le 30 juin 2015

Le 7 mai 2015, le gouvernement fédéral du Canada a présenté la Loi fédérale sur l’équilibre budgétaire dans le cadre du projet de loi C-59, premier projet de loi d’exécution pour le budget 2015.

Le 35e anniversaire de notre hymne national : L’évolution de l’« Ô Canada »

Le 26 juin 2015

La fête du Canada de 2015 coïncidera avec le 35e anniversaire de l’adoption de l’« Ô Canada » comme hymne national. Pendant plus d’une centaine d’années, plusieurs versions de ce chant ont été entonnées ….

Journée nationale des Autochtones : Célébrer la culture, le patrimoine et les réalisations autochtones

Le 19 juin 2015

Le 21 juin, des centaines de communautés du Canada organiseront de nombreuses activités à l’occasion de la Journée nationale des Autochtones afin de célébrer leur culture et leurs contributions au Canada.

Projet de loi C-59 : Mise en œuvre du budget déposé en avril 2015

Le 5 juin 2015

La présentation du budget à la Chambre des communes par le ministre des Finances marque le début d’un processus d’approbation complexe.

Le Canada et les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto

Le 2 juin 2015

Environ 7 000 athlètes de 41 nations et protectorats des Amériques convergeront bientôt vers Toronto pour prendre part aux Jeux panaméricains et parapanaméricains.

Le déclin de la population de monarques : réponses gouvernementales

Le 29 mai 2015

En Amérique du Nord, de nombreux enjeux environnementaux nécessitent une coopération à l’échelle continentale. C’est le cas de la gestion du monarque, la seule espèce connue de papillon à faire une migration aller-retour, comme les oiseaux.

Coup d’œil rétrospectif : Le 10e anniversaire de la décision Canada (Chambre des communes) c. Vaid de la Cour suprême et l’avenir du privilège parlementaire

Le 27 mai 2015

Il y a 10 ans, en mai 2005, la Cour suprême du Canada rendait un arrêt de principe dans lequel elle clarifiait l’étendue et l’application du privilège parlementaire.

La Cour suprême clarifie de nouveau le droit à l’instruction dans la langue de la minorité

Le 20 mai 2015

Le 24 avril 2015, la Cour suprême du Canada (CSC) a rendu une décision concluant à une violation du droit à l’instruction dans la langue de la minorité garanti par l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Partie II : La sécurité internationale de l’approvisionnement en isotopes médicaux : Évaluation des technologies potentielles

Le 13 mai 2015

Les principales technologies existantes qui permettent de produire du molybdène 99 (99Mo) (ou du technétium 99m (99mTc) directement) appartiennent à deux grandes catégories : la technologie des réacteurs et la technologie des accélérateurs.

Partie I : La sécurité internationale de l’approvisionnement en isotopes médicaux : Un travail de longue haleine

Le 13 mai 2015

Malgré les efforts déployés au Canada et à l’étranger pour garantir des sources de production, l’approvisionnement mondial en isotopes médicaux demeure incertain.

Mouvement laïque québécois c. Saguenay (Ville) : liberté de religion et obligation de neutralité de l’État

Le 12 mai 2015

Le 14 avril 2015, la Cour suprême du Canada a convenu à l’unanimité que la Ville de Saguenay ne peut ouvrir les séances de son conseil par la prière et que l’État doit faire preuve de neutralité religieuse.

L’écritoire de la Confédération

Le 8 mai 2015

L’écritoire de la Confédération est un artéfact canadien qui, malgré le caractère peu remarquable de sa conception et de sa facture, revêt une importance historique puisqu’elle a servi lors de trois événements marquants dans l’histoire de notre pays.

Le financement participatif et les dons caritatifs : le modèle basé sur les dons

Le 5 mai 2015

Le financement participatif – de nombreuses entités qui font de petites contributions par la voie d’Internet et des médias sociaux – est un moyen de plus en plus populaire auprès des particuliers, des entreprises et des organismes sans but lucratif pour réunir des fonds à des fins caritatives.

Le régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes – Obligations des avocats

Le 1 mai 2015

Le 13 février 2015, la Cour suprême du Canada a statué que certaines dispositions de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) qui imposent des obligations aux avocats contreviennent à la Charte canadienne des droits et libertés.

Les peines minimales obligatoires et l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés

Le 29 avril 2015

Le 14 avril 2015, la Cour suprême du Canada a rendu publique sa décision dans l’affaire R. c. Nur, concernant la constitutionnalité de peines minimales obligatoires pour possession d’armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte avec des munitions.

Jour de deuil national : Se souvenir de ceux qui sont décédés ou ont été blessés au travail

Le 28 avril 2015

Depuis le début des années 1980, les syndicats canadiens commémorent, le 28 avril, Jour de deuil national, le souvenir des travailleurs qui sont décédés ou ont été blessés à la suite d’un danger ou d’un incident au travail.

Le Conseil de l’Arctique sous la présidence du Canada

Le 24 avril 2015

La présidence du Canada (2013-2015) au Conseil de l’Arctique est arrivée à son terme et le pays passe le flambeau aux États-Unis à l’occasion de la réunion ministérielle du Conseil – qui a lieu aux deux ans – des 24 et 25 avril 2015 à Iqaluit, capitale du Nunavut.

Le don d’organes au Canada

Le 21 avril 2015

Tous les ans, le nombre de Canadiens en attente d’une greffe d’organe surpasse le nombre d’organes disponibles.

Mise à jour : Pollution de l’eau par des microbilles de plastique provenant de produits de consommation

Le 20 avril 2015

Depuis la publication de la Note de la Colline sur la pollution de l’eau par des microbilles de plastique provenant de produits de consommation, le gouvernement fédéral et le gouvernement de l’Ontario ont présenté des initiatives parlementaires à cet égard.


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