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Notes de la Colline


Les Notes de la Colline présentent des analyses brèves de questions actuelles ou émergentes, ainsi que des ressources connexes pour les approfondir et des coupures de presse sur les sujets abordés. Elles sont entreposées dans la section Archives 90 jours après leur parution.


Le financement participatif – Un mécanisme de financement non traditionnel

Le 10 décembre 2014

En 2013, selon le rapport d’Industrie Canada Tendances des conditions du crédit, le taux d’approbation de financement était de 81 % pour les entreprises comptant au plus quatre employés, 84 % pour celles comptant entre 5 et 19 employés et 93 % pour celles comptant entre 20 et 99 employés. Pour répondre à leurs besoins financiers non comblés, certaines petites entreprises canadiennes se tournent vers des sources non traditionnelles, comme le financement participatif.

Le Parlement et la Première Guerre mondiale – 3. L’embourbement

Le 9 décembre 2014

Ce texte est le troisième d’une série de six présentant un aperçu des débats parlementaires entourant la Première Guerre mondiale, du début de laquelle le Canada commémore cette année le centenaire.

Le Compte d’épargne libre d’impôt – 2. Impact sur les stratégies de finances personnelles des ménages et coût fiscal fédéral

Le 4 décembre 2014

Ce texte est le deuxième d’une série de deux présentant de l’information et des statistiques relatives au Compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Le CELI fêtera ses six ans en janvier 2015. Il constitue le plus important mécanisme d’épargne personnelle mis en place par le gouvernement fédéral depuis la création des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) en 1957.

Le Compte d’épargne libre d’impôt – 1. Fonctionnement et utilisation par les Canadiens

Le 2 décembre 2014

Ce texte est le premier d’une série de deux présentant de l’information et des statistiques relatives au Compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Le CELI fêtera ses six ans en janvier 2015. Il constitue le plus important mécanisme d’épargne personnelle mis en place par le gouvernement fédéral depuis la création des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) en 1957.

L’affaire R. c. Spencer, la protection de la vie privée sur Internet et le Parlement

Le 26 novembre 2014

En juin 2014, la Cour suprême du Canada a rendu un arrêt faisant jurisprudence dans l’affaire R. c. Spencer. Elle a affirmé que les internautes peuvent avoir une attente raisonnable en matière de protection de la vie privée dans leurs activités en ligne. Pour la Cour, le fait que la police demande sans mandat à un fournisseur de service Internet (FSI) des renseignements sur un client relativement à des activités en ligne particulières équivaut à une « fouille ou perquisition » au sens de l’article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte).

Métadonnées et organismes de sécurité nationale et d’application de la loi

Le 21 novembre 2014

Les métadonnées – les données sur les données – sont importantes pour les organismes de sécurité nationale et d’application de la loi. Ces organismes ne cessent de dire aux parlementaires que la collecte et l’analyse de métadonnées sont essentielles à leurs opérations.

Que peuvent révéler au sujet d’une personne les métadonnées qu’elle génère? Voici des exemples :

Divulgation et examen des dépenses des parlementaires : perspective internationale

Le 18 novembre 2014

À titre d’aide pour s’acquitter de leurs fonctions, les parlementaires reçoivent des fonds publics qui leur permettent d’embaucher du personnel, de faire des allers-retours de leur circonscription et d’acquitter diverses dépenses liées à leurs fonctions. … Afin de placer la situation canadienne dans un contexte plus large, cette Note de la Colline résume certaines pratiques relatives à la divulgation et à l’examen des dépenses des parlementaires au Royaume-Uni, en Australie et en France.

Ebola : La maladie, les interventions du gouvernement canadien et les répercussions économiques

Le 6 novembre 2014

L’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest a été décrite par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) comme la flambée « la plus importante et la plus complexe depuis la découverte du virus en 1976 ».

Mégadonnées et vue d’ensemble dans les enquêtes criminelles

Le 5 novembre 2014

Compte tenu de l’omniprésence des technologies de communication et du risque qu’Internet soit utilisé à des fins criminelles, les données de télécommunication prennent de plus en plus d’importance dans les enquêtes criminelles nationales et internationales.


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