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Notes de la Colline


Les Notes de la Colline présentent des analyses brèves de questions actuelles ou émergentes, ainsi que des ressources connexes pour les approfondir et des coupures de presse sur les sujets abordés. Elles sont entreposées dans la section Archives 90 jours après leur parution.


Le Canada et la zone euro – Qu’est-ce qui distingue les deux unions monétaires?

Le 8 avril 2015

Le Fonds monétaire international définit l’union monétaire comme une entente conclue par plusieurs parties – comme les provinces du Canada ou les pays de la zone euro – dans le but de partager une monnaie unique et de se doter d’une politique monétaire et d’une politique de change communes.

La lutte contre la planification fiscale abusive des sociétés : un défi national et mondial

Le 23 mars 2015

La planification fiscale abusive des sociétés multinationales a des répercussions sur les recettes fiscales de nombreux pays, dont le Canada.

La protection constitutionnelle du droit de grève

Le 12 mars 2015

Le 30 janvier 2015, la Cour suprême du Canada a reconnu la protection constitutionnelle du droit de grève, statuant que ce droit constituait un élément indispensable du processus de négociation collective.

La politique télévisuelle dans un environnement en mutation

Le 11 mars 2015

En ce qui concerne la politique télévisuelle du Canada, il a toujours été difficile d’assurer un juste équilibre entre les intérêts des consommateurs, ceux des créateurs de contenu et ceux des entreprises de télédiffusion et de distribution. L’intégration des entreprises, l’évolution rapide des technologies et les habitudes d’écoute changeantes rendent la chose encore plus difficile.

Dans le cadre de son plus récent examen du système canadien de télévision, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a entrepris la tâche d’établir l’équilibre entre ces intérêts et de s’adapter aux changements technologiques.

Représentation des femmes dans les conseils d’administration au Canada

Le 5 mars 2015

Les Canadiennes obtiennent le tiers des maîtrises en administration des affaires et exercent, dans le monde des affaires, un rôle plus grand qu’à tout autre moment dans l’histoire du Canada. Pourtant, elles demeurent sous représentées aux plus hauts échelons des entreprises au pays : au sein des conseils d’administration.

Pollution de l’eau par des microbilles de plastique provenant de produits de consommation : la réponse des secteurs public et privé

Le 3 mars 2015

Le plastique est depuis longtemps un polluant connu dans les océans. Toutefois, ce sont les petites particules – de moins de 5 mm – qui inquiètent parce qu’elles sont nocives pour les poissons et d’autres espèces sauvages.

Table ronde nationale sur les femmes et jeunes filles autochtones disparues ou assassinées

Le 25 février 2015

Les femmes autochtones représentent environ 4 % de la population canadienne, mais aussi 11 % des femmes disparues et 16 % des femmes victimes d’homicide entre 1980 et 2012.

La décision de la Cour suprême sur le suicide assisté

Le 23 février 2015

Le 6 février 2015, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans le litige qui remettait en question la constitutionnalité des dispositions du Code criminel qui prohibent l’aide à mourir.

Banques et protection des consommateurs – Une compétence fédérale, mais pas exclusivement

Le 19 février 2015

En 2003, deux recours collectifs – portant sur les mêmes faits – ont été intentés contre neuf banques canadiennes par des consommateurs au Québec : Banque de Montréal c. Marcotte et Banque Amex du Canada c. Adams. La Cour suprême a examiné ces affaires le 13 février 2014. Le 19 septembre 2014, elle s’est prononcée en faveur des consommateurs.

Les droits linguistiques des francophones de l’Ouest devant la Cour suprême… aujourd’hui

Le 13 février 2015

C’est aujourd’hui que la Cour suprême entendra le litige opposant Sa Majesté la Reine, et al. (intimés) à Gilles Caron, et al. (appelants), un citoyen francophone de l’Alberta accusé d’une infraction au code de la route de la province, la Traffic Safety Act.

Le Parlement et l’avènement du drapeau canadien

Le 11 février 2015

La levée inaugurale du drapeau unifolié sur la Colline du Parlement il y a 50 ans, le 15 février 1965, était l’aboutissement d’un long et houleux débat parlementaire.

La GRC et le droit à la négociation collective

Le 9 février 2015

Le 16 janvier 2015, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision sur le droit des membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à la négociation collective.

Le 800e anniversaire de la Magna Carta

Le 27 janvier 2015

Cet anniversaire donne aux Canadiens une occasion de réfléchir sur la façon dont les principes fondamentaux du droit qu’ils connaissent ont vu le jour, et sur le fait que ces principes ont duré jusqu’à aujourd’hui et qu’ils continuent d’être mis à l’épreuve dans la société moderne.

Le financement participatif – Un mécanisme de financement non traditionnel

Le 10 décembre 2014

En 2013, selon le rapport d’Industrie Canada Tendances des conditions du crédit, le taux d’approbation de financement était de 81 % pour les entreprises comptant au plus quatre employés, 84 % pour celles comptant entre 5 et 19 employés et 93 % pour celles comptant entre 20 et 99 employés. Pour répondre à leurs besoins financiers non comblés, certaines petites entreprises canadiennes se tournent vers des sources non traditionnelles, comme le financement participatif.

Le Parlement et la Première Guerre mondiale – 3. L’embourbement

Le 9 décembre 2014

Ce texte est le troisième d’une série de six présentant un aperçu des débats parlementaires entourant la Première Guerre mondiale, du début de laquelle le Canada commémore cette année le centenaire.

Le Compte d’épargne libre d’impôt – 2. Impact sur les stratégies de finances personnelles des ménages et coût fiscal fédéral

Le 4 décembre 2014

Ce texte est le deuxième d’une série de deux présentant de l’information et des statistiques relatives au Compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Le CELI fêtera ses six ans en janvier 2015. Il constitue le plus important mécanisme d’épargne personnelle mis en place par le gouvernement fédéral depuis la création des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) en 1957.

Le Compte d’épargne libre d’impôt – 1. Fonctionnement et utilisation par les Canadiens

Le 2 décembre 2014

Ce texte est le premier d’une série de deux présentant de l’information et des statistiques relatives au Compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Le CELI fêtera ses six ans en janvier 2015. Il constitue le plus important mécanisme d’épargne personnelle mis en place par le gouvernement fédéral depuis la création des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) en 1957.

L’affaire R. c. Spencer, la protection de la vie privée sur Internet et le Parlement

Le 26 novembre 2014

En juin 2014, la Cour suprême du Canada a rendu un arrêt faisant jurisprudence dans l’affaire R. c. Spencer. Elle a affirmé que les internautes peuvent avoir une attente raisonnable en matière de protection de la vie privée dans leurs activités en ligne. Pour la Cour, le fait que la police demande sans mandat à un fournisseur de service Internet (FSI) des renseignements sur un client relativement à des activités en ligne particulières équivaut à une « fouille ou perquisition » au sens de l’article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte).

Métadonnées et organismes de sécurité nationale et d’application de la loi

Le 21 novembre 2014

Les métadonnées – les données sur les données – sont importantes pour les organismes de sécurité nationale et d’application de la loi. Ces organismes ne cessent de dire aux parlementaires que la collecte et l’analyse de métadonnées sont essentielles à leurs opérations.

Que peuvent révéler au sujet d’une personne les métadonnées qu’elle génère? Voici des exemples :

Divulgation et examen des dépenses des parlementaires : perspective internationale

Le 18 novembre 2014

À titre d’aide pour s’acquitter de leurs fonctions, les parlementaires reçoivent des fonds publics qui leur permettent d’embaucher du personnel, de faire des allers-retours de leur circonscription et d’acquitter diverses dépenses liées à leurs fonctions. … Afin de placer la situation canadienne dans un contexte plus large, cette Note de la Colline résume certaines pratiques relatives à la divulgation et à l’examen des dépenses des parlementaires au Royaume-Uni, en Australie et en France.

Ebola : La maladie, les interventions du gouvernement canadien et les répercussions économiques

Le 6 novembre 2014

L’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest a été décrite par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) comme la flambée « la plus importante et la plus complexe depuis la découverte du virus en 1976 ».

Mégadonnées et vue d’ensemble dans les enquêtes criminelles

Le 5 novembre 2014

Compte tenu de l’omniprésence des technologies de communication et du risque qu’Internet soit utilisé à des fins criminelles, les données de télécommunication prennent de plus en plus d’importance dans les enquêtes criminelles nationales et internationales.


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