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Notes de la Colline


Les Notes de la Colline présentent des analyses brèves de questions actuelles ou émergentes, ainsi que des ressources connexes pour les approfondir et des coupures de presse sur les sujets abordés. Elles sont entreposées dans la section Archives 90 jours après leur parution.


Le financement participatif – Un mécanisme de financement non traditionnel

Le 10 décembre 2014

En 2013, selon le rapport d’Industrie Canada Tendances des conditions du crédit, le taux d’approbation de financement était de 81 % pour les entreprises comptant au plus quatre employés, 84 % pour celles comptant entre 5 et 19 employés et 93 % pour celles comptant entre 20 et 99 employés. Pour répondre à leurs besoins financiers non comblés, certaines petites entreprises canadiennes se tournent vers des sources non traditionnelles, comme le financement participatif.

Le Parlement et la Première Guerre mondiale – 3. L’embourbement

Le 9 décembre 2014

Ce texte est le troisième d’une série de six présentant un aperçu des débats parlementaires entourant la Première Guerre mondiale, du début de laquelle le Canada commémore cette année le centenaire.

Le Compte d’épargne libre d’impôt – 2. Impact sur les stratégies de finances personnelles des ménages et coût fiscal fédéral

Le 4 décembre 2014

Ce texte est le deuxième d’une série de deux présentant de l’information et des statistiques relatives au Compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Le CELI fêtera ses six ans en janvier 2015. Il constitue le plus important mécanisme d’épargne personnelle mis en place par le gouvernement fédéral depuis la création des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) en 1957.

Le Compte d’épargne libre d’impôt – 1. Fonctionnement et utilisation par les Canadiens

Le 2 décembre 2014

Ce texte est le premier d’une série de deux présentant de l’information et des statistiques relatives au Compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Le CELI fêtera ses six ans en janvier 2015. Il constitue le plus important mécanisme d’épargne personnelle mis en place par le gouvernement fédéral depuis la création des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) en 1957.

L’affaire R. c. Spencer, la protection de la vie privée sur Internet et le Parlement

Le 26 novembre 2014

En juin 2014, la Cour suprême du Canada a rendu un arrêt faisant jurisprudence dans l’affaire R. c. Spencer. Elle a affirmé que les internautes peuvent avoir une attente raisonnable en matière de protection de la vie privée dans leurs activités en ligne. Pour la Cour, le fait que la police demande sans mandat à un fournisseur de service Internet (FSI) des renseignements sur un client relativement à des activités en ligne particulières équivaut à une « fouille ou perquisition » au sens de l’article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte).

Métadonnées et organismes de sécurité nationale et d’application de la loi

Le 21 novembre 2014

Les métadonnées – les données sur les données – sont importantes pour les organismes de sécurité nationale et d’application de la loi. Ces organismes ne cessent de dire aux parlementaires que la collecte et l’analyse de métadonnées sont essentielles à leurs opérations.

Que peuvent révéler au sujet d’une personne les métadonnées qu’elle génère? Voici des exemples :

Divulgation et examen des dépenses des parlementaires : perspective internationale

Le 18 novembre 2014

À titre d’aide pour s’acquitter de leurs fonctions, les parlementaires reçoivent des fonds publics qui leur permettent d’embaucher du personnel, de faire des allers-retours de leur circonscription et d’acquitter diverses dépenses liées à leurs fonctions. … Afin de placer la situation canadienne dans un contexte plus large, cette Note de la Colline résume certaines pratiques relatives à la divulgation et à l’examen des dépenses des parlementaires au Royaume-Uni, en Australie et en France.

Ebola : La maladie, les interventions du gouvernement canadien et les répercussions économiques

Le 6 novembre 2014

L’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest a été décrite par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) comme la flambée « la plus importante et la plus complexe depuis la découverte du virus en 1976 ».

Mégadonnées et vue d’ensemble dans les enquêtes criminelles

Le 5 novembre 2014

Compte tenu de l’omniprésence des technologies de communication et du risque qu’Internet soit utilisé à des fins criminelles, les données de télécommunication prennent de plus en plus d’importance dans les enquêtes criminelles nationales et internationales.

Accès légal et vie privée : le cadre législatif

Le 22 octobre 2014

L’accès légal est une technique d’enquête employée par les organismes chargés de la sécurité nationale ou du contrôle d’application des lois. Il suppose l’interception de communications privées et la saisie d’information, lorsque la loi l’autorise. Le présent document examine la façon dont le cadre législatif canadien établit l’équilibre entre les exigences de l’accès légal et le respect de la vie privée.

La loi modifiée du Canada sur la citoyenneté – comparaison internationale

Le 15 octobre 2014

Le projet de loi C-24, la Loi renforçant la citoyenneté canadienne, a reçu la sanction royale le 19 juin 2014. Il s'agit de la réforme la plus importante de la citoyenneté canadienne depuis une génération.

La Journée internationale de la fille

Le 10 octobre 2014

Le 11 octobre 2014, le Canada et la communauté internationale souligneront la troisième Journée internationale de la fille afin de mettre l’accent sur les droits des filles et de mettre en relief les difficultés particulières que celles-ci rencontrent au quotidien.

Le Parlement et la Première Guerre mondiale – 2. L’enthousiasme des débuts

Le 3 octobre 2014

Ce texte est le deuxième d’une série de six présentant un aperçu des débats parlementaires entourant la Première Guerre mondiale, du début de laquelle le Canada commémore cette année le centenaire.

Canada-Chine : L’accord sur la promotion et la protection des investissements entre en vigueur

Le 30 septembre 2014

De 2003 à 2013, l’investissement direct de la Chine au Canada est passé de 216 millions à 16,7 milliards de dollars, alors que celui du Canada en Chine s’est accru de 838 millions à 4,9 milliards de dollars durant la même période.

Le Parlement et la Première Guerre mondiale – 1. Prélude à l’orage : De la discorde à l’unité

Le 24 septembre 2014

Ce texte est le premier d’une série de six présentant un aperçu des débats parlementaires entourant la Première Guerre mondiale, du début de laquelle le Canada commémore cette année le centenaire.

Le référendum sur l’indépendance de l’Écosse

Le 16 septembre 2014

Le 18 septembre, plus de quatre millions de personnes en Écosse – y compris les adolescents âgés de 16 et 17 ans – pourront se rendre aux urnes pour une occasion qui ne se présente qu’une fois par génération et décider si l’Écosse demeurera au sein du Royaume-Uni.

La Journée canadienne du multiculturalisme : le rôle des mots dans le respect de la diversité

Le 18 juin 2014

Le 27 juin 2014, Journée canadienne du multiculturalisme, les Canadiens souligneront la diversité dans leur pays et la contribution des nombreuses cultures qui y vivent ensemble.

Aujourd’hui, à mesure que les attitudes à l’égard des différentes cultures évoluent, les termes employés pour décrire les divers groupes qui composent la société canadienne changent eux aussi. Savoir quels termes employer, et à qui ils s’appliquent, n’est pas toujours évident.

L’accord intergouvernemental Canada-États Unis et l’échange de renseignements fiscaux

Le 11 juin 2014

La Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États Unis est entrée en vigueur en 2010. Son objectif est d’empêcher les contribuables américains d’utiliser des comptes bancaires étrangers pour éviter de payer des impôts. Elle commencera à s’appliquer au Canada le 1er juillet 2014.

La prostitution au Canada – Aperçu et voies de réforme

Le 4 juin 2014

Depuis l’entrée en vigueur du Code criminel en 1892, la prostitution adulte en soi n’est pas illégale au Canada. Par contre, beaucoup d’activités entourant la prostitution le sont.

Aujourd’hui, les dispositions relatives à la prostitution sont énoncées aux articles 210 à 213 du Code. Les infractions prévues comprennent la tenue ou l’utilisation d’une maison de débauche (bordel), le transport de personnes à une telle maison, le proxénétisme et le fait de vivre des produits de la prostitution, et la communication en public.

Dissiper le brouillard entourant l’« informatique en nuage »

Le 28 mai 2014

Depuis l’invention des ordinateurs, tous les éléments créés ou exploités sur ces appareils – documents, photos, dossiers d’entreprise ou programmes – étaient sauvegardés dans les ordinateurs mêmes ou sur un dispositif de stockage externe (disquette, clé USB, disque dur externe, etc.). L’avènement du phénomène dénommé « informatique en nuage » (ou « infonuagique ») a toutefois révolutionné la conservation des articles numérisés.

En termes simples, ce qu’on appelle « le nuage » permet aux utilisateurs de stocker des données et des programmes et d’y avoir accès en passant par Internet plutôt qu’au moyen de dispositifs d’enregistrement sur place.

La Semaine minière du Canada 2014 et les défis du Cercle de feu

Le 14 mai 2014

La Semaine minière du Canada, qui a débuté le 12 mai, est une occasion de parler d’une région du Nord de l’Ontario, le « Cercle de feu », dont le potentiel minier est excellent et qui permet d’illustrer certains des défis que l’industrie minière continue de relever.

Ces défis consistent notamment dans les mesures à prendre au sujet d’un écosystème fragile et d’un manque d’infrastructures. Ils consistent aussi à trouver des façons de faire participer les communautés autochtones et d’accroître les possibilités d’éducation et de formation.

Les pylônes d’antenne : inquiétudes et faits récents

Le 7 mai 2014

De plus en plus de Canadiens et de municipalités sont préoccupés par l’implantation de pylônes d’antennes de télécommunications et de radiodiffusion dans leur voisinage, non seulement du point de vue esthétique, mais aussi en ce qui concerne la possibilité d’une exposition accrue au rayonnement électromagnétique de radiofréquences (RERF), une forme d’énergie émise et reçue par les antennes.


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