Publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement

L’écocertification pour la pêche d'espèces sauvages

Le 22 mai 2013

De nombreux stocks de poissons sont appauvris ou surexploités  (466 ko, 6 pages), et la biodiversité des océans  (2.3 Mo, 25 pages) est menacée. En réponse à cette situation, plusieurs organisations ont mis en place des programmes d’« écocertification » en vue de créer un marché pour les produits halieutiques qui sont, à leur avis, le fruit d’activités de pêche durables.

Semaine minière nationale 2013 : survol de l’industrie minière au Canada

Le 8 mai 2013

Le 13 mai prochain s’amorcera la Semaine minière nationale, qui a pour thème « L’avantage de nos ressources minérales : un atout pour les Canadiens ».

Le Canada à la présidence du Conseil de l’Arctique

Le 1^er mai 2013

En mai 2013, le Canada succédera à la Suède à la présidence du Conseil de l’Arctique, tribune intergouvernementale de haut niveau réunissant les gouvernements et les peuples de l’Arctique. La présidence du Canada concordera avec une période d’évolution dynamique autant pour le Conseil que pour la région de l’Arctique dans son ensemble.

Les États membres président à tour de rôle le Conseil pendant une période de deux ans. Le Canada, le tout premier à avoir exercé cette fonction de 1996 à 1998, reprendra officiellement les rênes de l’organisme lors de la réunion ministérielle à Kiruna, en Suède, les 14 et 15 mai prochains.

Deuxième examen périodique universel du Canada devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU

Le 24 avril 2013

Le 26 avril, le Canada se présentera devant un groupe de travail du Conseil des droits de l'homme (CDH) pour rendre compte de la manière dont il s’acquitte de ses obligations en matière de droits de la personne et pour savoir comment il pourrait faire mieux.

Cet événement, appelé examen périodique universel (EPU), constitue une bonne occasion d’évaluer le bilan du Canada en matière de droits de la personne.

Agressions sexuelles : sous-signalement et faible taux de condamnation

Le 17 avril 2013

L’expérience concrète des victimes d’actes criminels dépend non seulement des lois et des institutions, mais aussi des personnes qu’elles rencontrent tout au long de leur interaction avec le système judiciaire.

Qu’il s’agisse du policier qui reçoit la plainte ou du juge qui préside le procès, tous ont un rôle à jouer dans le système judiciaire. Nous avons tous un rôle, le thème adopté cette année pour la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d’actes criminels, qui a lieu du 21 au 27 avril, témoigne de cette réalité.

Les échappatoires dans le système fiscal international

Le 27 mars 2013

Lors de la réunion du G20 de février 2013 à Moscou, il a été souligné que la perte de recettes provenant des impôts des sociétés, ou « érosion de l’assiette fiscale », constituait une préoccupation croissante pour les administrations fiscales, comme l’Agence du revenu du Canada.

La perte de ces recettes porte atteinte à la capacité du législateur de financer des dépenses de programmes et des mesures fiscales. Cette perte se produit en grande partie parce que les multinationales utilisent des échappatoires dans le système fiscal international pour payer moins d’impôt des sociétés.

Le budget fédéral et le budget des dépenses : ce qui les distingue

Le 21 mars 2013

Dans le système parlementaire canadien, le gouvernement fédéral doit obtenir l’approbation du Parlement pour modifier les taxes et les impôts et pour dépenser des fonds. Il expose ses intentions au Parlement dans le budget des dépenses et dans le budget fédéral – que le ministre des Finances présente aujourd’hui. Comme tous deux font mention des dépenses prévues, les parlementaires peuvent se demander quel est le rôle joué par ces documents et pourquoi leurs chiffres peuvent être différents.

La compétence provinciale en matière de pipelines interprovinciaux

Le 20 mars 2013

Même si le gouvernement fédéral a compétence en matière de pipelines interprovinciaux, les provinces peuvent exercer une certaine influence sur les projets de pipelines qui traversent leurs frontières.

Les pipelines interprovinciaux relèvent incontestablement du gouvernement fédéral, mais de nombreuses questions connexes – telles que les terres de la Couronne provinciale, les droits de propriété et les droits civils, de même que l’imposition directe dans la province – sont de compétence provinciale.

Journée internationale de la femme : les Canadiennes parmi les leaders

Le 6 mars 2013

Agnes Macphail, la première femme élue à la Chambre des communes, en 1921, et Nellie Cournoyea, la première femme autochtone à devenir première ministre d’une province ou d’un territoire, en 1991, ont laissé leur marque à des décennies d’intervalle, mais elles ont toutes deux fait œuvre de pionnières de la politique au Canada.

La Journée internationale de la femme est l’occasion toute désignée pour célébrer de telles réalisations, faire le bilan des progrès accomplis et attirer l’attention sur les défis auxquels les femmes sont toujours confrontées. La journée est soulignée chaque année le 8 mars et a été inaugurée par les Nations Unies durant l’Année internationale de la femme en 1975.

Les institutions financières et la déclaration sur les responsabilités envers la collectivité

Le 27 février 2013

Tous les jours au Canada, les institutions financières sous réglementation fédérale – telles que les banques et les sociétés d’assurance – et leurs employés appuient des causes ayant des retombées dans leur collectivité.

Certaines de ces institutions publient annuellement ce qu’on appelle une « déclaration sur les responsabilités envers la collectivité », qui fournit au grand public un aperçu des activités qu’elles appuient. La première des déclarations visant les activités de 2012 devrait être diffusée au cours des prochaines semaines.

Estimer les coûts de remplacement des avions de combat canadiens

Le 13 février 2013

Au cours des dernières années, les coûts qu’occasionnerait le remplacement de la flotte canadienne d’avions de combat CF-18, éventuellement par des F-35 Lightning II, ont suscité bon nombre de discussions, qui ont mis en évidence le rôle joué par l’estimation des coûts qui tient compte du cycle de vie complet d’un programme.

La transmission d’entreprises au Canada : un enjeu majeur pour l’économie canadienne

Le 6 février 2013

Parmi les propriétaires d’entreprises canadiennes, près de 30 % (310 000) sont susceptibles de vendre ou de transmettre leur entreprise à un membre de leur famille ou à un tiers au cours des cinq prochaines années, et 50 % (550 000) pourraient quitter le monde des affaires pour la retraite d’ici dix ans.

Ce nombre croissant de transferts pourrait avoir de sérieuses conséquences pour le patrimoine économique canadien si les conditions favorables à leur réussite ne sont pas réunies.

Réforme de la Loi sur les Indiens

Le 30 janvier 2013

Malgré le grand nombre de modifications apportées à la Loi sur les Indiens au fil du temps, le cadre législatif instauré par celle-ci est demeuré pratiquement inchangé. Ainsi, la Loi sur les Indiens régit encore aujourd’hui de nombreux aspects de la vie dans les réserves des Premières Nations.

Entre autres, cette mesure législative détermine en quoi consistent le statut d’Indien et l’appartenance à une bande. Elle comprend également des règles régissant l’organisation d’une bande et l’exercice du pouvoir au sein de celle-ci, les élections, la taxation, les terres et les ressources, l’argent, les biens et la succession des Indiens, ainsi que leur éducation.

Les oléoducs – Études récentes de la Bibliothèque du Parlement

12 décembre 2012

Deux propositions récentes d’oléoducs – les projets KeyStone XL aux États-Unis et Northern Gateway au Canada – ont attiré l’attention du public.

Cette année, la Bibliothèque du Parlement a publié trois études sur les pipelines qui permettent de mieux comprendre la raison pour laquelle les oléoducs sont nécessaires, les préoccupations d’ordre environnemental qu’ils suscitent et la façon dont le gouvernement fédéral approuve la construction de pipelines en général. La présente Note de la Colline résume ces études.

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