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Notes de la Colline


Les Notes de la Colline présentent des analyses brèves de questions actuelles ou émergentes, ainsi que des ressources connexes pour les approfondir et des coupures de presse sur les sujets abordés. Elles sont entreposées dans la section Archives 90 jours après leur parution.


La Cour suprême clarifie de nouveau le droit à l’instruction dans la langue de la minorité

Le 20 mai 2015

Le 24 avril 2015, la Cour suprême du Canada (CSC) a rendu une décision concluant à une violation du droit à l’instruction dans la langue de la minorité garanti par l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Partie II : La sécurité internationale de l’approvisionnement en isotopes médicaux : Évaluation des technologies potentielles

Le 13 mai 2015

Les principales technologies existantes qui permettent de produire du molybdène 99 (99Mo) (ou du technétium 99m (99mTc) directement) appartiennent à deux grandes catégories : la technologie des réacteurs et la technologie des accélérateurs.

Partie I : La sécurité internationale de l’approvisionnement en isotopes médicaux : Un travail de longue haleine

Le 13 mai 2015

Malgré les efforts déployés au Canada et à l’étranger pour garantir des sources de production, l’approvisionnement mondial en isotopes médicaux demeure incertain.

Mouvement laïque québécois c. Saguenay (Ville) : liberté de religion et obligation de neutralité de l’État

Le 12 mai 2015

Le 14 avril 2015, la Cour suprême du Canada a convenu à l’unanimité que la Ville de Saguenay ne peut ouvrir les séances de son conseil par la prière et que l’État doit faire preuve de neutralité religieuse.

L’écritoire de la Confédération

Le 8 mai 2015

L’écritoire de la Confédération est un artéfact canadien qui, malgré le caractère peu remarquable de sa conception et de sa facture, revêt une importance historique puisqu’elle a servi lors de trois événements marquants dans l’histoire de notre pays.

Le financement participatif et les dons caritatifs : le modèle basé sur les dons

Le 5 mai 2015

Le financement participatif – de nombreuses entités qui font de petites contributions par la voie d’Internet et des médias sociaux – est un moyen de plus en plus populaire auprès des particuliers, des entreprises et des organismes sans but lucratif pour réunir des fonds à des fins caritatives.

Le régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes – Obligations des avocats

Le 1 mai 2015

Le 13 février 2015, la Cour suprême du Canada a statué que certaines dispositions de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) qui imposent des obligations aux avocats contreviennent à la Charte canadienne des droits et libertés.

Les peines minimales obligatoires et l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés

Le 29 avril 2015

Le 14 avril 2015, la Cour suprême du Canada a rendu publique sa décision dans l’affaire R. c. Nur, concernant la constitutionnalité de peines minimales obligatoires pour possession d’armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte avec des munitions.

Jour de deuil national : Se souvenir de ceux qui sont décédés ou ont été blessés au travail

Le 28 avril 2015

Depuis le début des années 1980, les syndicats canadiens commémorent, le 28 avril, Jour de deuil national, le souvenir des travailleurs qui sont décédés ou ont été blessés à la suite d’un danger ou d’un incident au travail.

Le Conseil de l’Arctique sous la présidence du Canada

Le 24 avril 2015

La présidence du Canada (2013-2015) au Conseil de l’Arctique est arrivée à son terme et le pays passe le flambeau aux États-Unis à l’occasion de la réunion ministérielle du Conseil – qui a lieu aux deux ans – des 24 et 25 avril 2015 à Iqaluit, capitale du Nunavut.

Le don d’organes au Canada

Le 21 avril 2015

Tous les ans, le nombre de Canadiens en attente d’une greffe d’organe surpasse le nombre d’organes disponibles.

Mise à jour : Pollution de l’eau par des microbilles de plastique provenant de produits de consommation

Le 20 avril 2015

Depuis la publication de la Note de la Colline sur la pollution de l’eau par des microbilles de plastique provenant de produits de consommation, le gouvernement fédéral et le gouvernement de l’Ontario ont présenté des initiatives parlementaires à cet égard.

Le Canada et la zone euro – Qu’est-ce qui distingue les deux unions monétaires?

Le 8 avril 2015

Le Fonds monétaire international définit l’union monétaire comme une entente conclue par plusieurs parties – comme les provinces du Canada ou les pays de la zone euro – dans le but de partager une monnaie unique et de se doter d’une politique monétaire et d’une politique de change communes.

La lutte contre la planification fiscale abusive des sociétés : un défi national et mondial

Le 23 mars 2015

La planification fiscale abusive des sociétés multinationales a des répercussions sur les recettes fiscales de nombreux pays, dont le Canada.

La protection constitutionnelle du droit de grève

Le 12 mars 2015

Le 30 janvier 2015, la Cour suprême du Canada a reconnu la protection constitutionnelle du droit de grève, statuant que ce droit constituait un élément indispensable du processus de négociation collective.

La politique télévisuelle dans un environnement en mutation

Le 11 mars 2015

En ce qui concerne la politique télévisuelle du Canada, il a toujours été difficile d’assurer un juste équilibre entre les intérêts des consommateurs, ceux des créateurs de contenu et ceux des entreprises de télédiffusion et de distribution. L’intégration des entreprises, l’évolution rapide des technologies et les habitudes d’écoute changeantes rendent la chose encore plus difficile.

Dans le cadre de son plus récent examen du système canadien de télévision, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a entrepris la tâche d’établir l’équilibre entre ces intérêts et de s’adapter aux changements technologiques.

Représentation des femmes dans les conseils d’administration au Canada

Le 5 mars 2015

Les Canadiennes obtiennent le tiers des maîtrises en administration des affaires et exercent, dans le monde des affaires, un rôle plus grand qu’à tout autre moment dans l’histoire du Canada. Pourtant, elles demeurent sous représentées aux plus hauts échelons des entreprises au pays : au sein des conseils d’administration.

Pollution de l’eau par des microbilles de plastique provenant de produits de consommation : la réponse des secteurs public et privé

Le 3 mars 2015

Le plastique est depuis longtemps un polluant connu dans les océans. Toutefois, ce sont les petites particules – de moins de 5 mm – qui inquiètent parce qu’elles sont nocives pour les poissons et d’autres espèces sauvages.

Table ronde nationale sur les femmes et jeunes filles autochtones disparues ou assassinées

Le 25 février 2015

Les femmes autochtones représentent environ 4 % de la population canadienne, mais aussi 11 % des femmes disparues et 16 % des femmes victimes d’homicide entre 1980 et 2012.

La décision de la Cour suprême sur le suicide assisté

Le 23 février 2015

Le 6 février 2015, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans le litige qui remettait en question la constitutionnalité des dispositions du Code criminel qui prohibent l’aide à mourir.

Banques et protection des consommateurs – Une compétence fédérale, mais pas exclusivement

Le 19 février 2015

En 2003, deux recours collectifs – portant sur les mêmes faits – ont été intentés contre neuf banques canadiennes par des consommateurs au Québec : Banque de Montréal c. Marcotte et Banque Amex du Canada c. Adams. La Cour suprême a examiné ces affaires le 13 février 2014. Le 19 septembre 2014, elle s’est prononcée en faveur des consommateurs.

Les droits linguistiques des francophones de l’Ouest devant la Cour suprême… aujourd’hui

Le 13 février 2015

C’est aujourd’hui que la Cour suprême entendra le litige opposant Sa Majesté la Reine, et al. (intimés) à Gilles Caron, et al. (appelants), un citoyen francophone de l’Alberta accusé d’une infraction au code de la route de la province, la Traffic Safety Act.

Le Parlement et l’avènement du drapeau canadien

Le 11 février 2015

La levée inaugurale du drapeau unifolié sur la Colline du Parlement il y a 50 ans, le 15 février 1965, était l’aboutissement d’un long et houleux débat parlementaire.

La GRC et le droit à la négociation collective

Le 9 février 2015

Le 16 janvier 2015, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision sur le droit des membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à la négociation collective.

Le 800e anniversaire de la Magna Carta

Le 27 janvier 2015

Cet anniversaire donne aux Canadiens une occasion de réfléchir sur la façon dont les principes fondamentaux du droit qu’ils connaissent ont vu le jour, et sur le fait que ces principes ont duré jusqu’à aujourd’hui et qu’ils continuent d’être mis à l’épreuve dans la société moderne.


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