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Journée de séance typique

Libellés recommandés pour les pétitions

Voici les libellés qu'il est recommandé d'employer pour les pétitions

Modèle A - Première page de la pétition
PÉTITION À (AU) -

Ici identifier soit
(la Chambre des communes, la Chambre des communes en Parlement assemblée, gouvernement du Canada, un ministre ou un député)

Nous, soussignés, -

Ici, identifier en termes généraux qui sont les pétitionnaires, par exemple

  • des citoyens (ou des résidents) du Canada
  • des électeurs de (nom de la circonscription électorale)
  • des résidents de la province de (du) (nom)
  • des résidents de la ville (ou du village ou du canton, etc.) de (nom)
désirons porter à l'attention -

Ici identifier soit
(de la Chambre des communes, de la Chambre des communes en Parlement assemblée, du gouvernement du Canada, d'un ministre ou d'un député)

QUE -

Ici, préciser brièvement les raisons pour lesquelles les pétitionnaires demandent au destinataire d'intervenir, en décrivant le grief ou le problème ou en résumant les faits que les pétitionnaires demandent au destinataire d'examiner.

À CES CAUSES, les pétitionnaires demandent à (ou prient)

-

Ici identifier soit
(la Chambre des communes, la Chambre des communes en Parlement assemblée, gouvernement du Canada, un ministre ou un député)

de -

Ici, énoncer brièvement la requête en faisant ressortir l'action que les pétitionnaires demandent au destinataire de prendre ou de
ne pas prendre.


Signatures

(Signez votre nom. Ne pas écrire en lettres moulées.)

 


Adresses

(Donnez votre adresse postale complète ou indiquez votre ville et province, ou votre province et code postal.)

     
     
     

POUR OBTENIR DES PRÉCISIONS

Modèle A - pages suivantes de la pétition - Exemple 1

À CES CAUSES ,
les pétitionnaires

Ici, répéter la requête énoncée à la première page de la pétition.


Signatures

(Signez votre nom. Ne pas écrire en lettres moulées.)

 


Adresses

(Donnez votre adresse postale complète ou indiquez votre ville et province, ou votre province et code postal.)

     
     
     

Modèle A - pages suivantes de la pétition - Exemple 2

Pétition concernant

Ici, préciser l'objet de la pétition.


Signatures

(Signez votre nom. Ne pas écrire en lettres moulées.)

 


Adresses

(Donnez votre adresse postale complète ou indiquez votre ville et province, ou votre province et code postal.)

     
     
     

Modèle B - Première page de la pétition

PÉTITION À (AU) -

Ici identifier soit
(la Chambre des communes, la Chambre des communes en Parlement assemblée, gouvernement du Canada, un ministre ou un député)

ATTENDU QUE : - description facultative de faits
  1.  
  2.  
  3.  
Nous, soussignés, -

Ici, identifier en termes généraux qui sont les pétitionnaires, par exemple

  • des citoyens (ou des résidents) du Canada
  • des électeurs de (nom de la circonscription électorale)
  • des résidents de la province de (du) (nom)
  • des résidents de la ville (ou du village ou du canton, etc.) de (nom)
demandons à (ou prions) -

Ici identifier soit
(la Chambre des communes, la Chambre des communes en Parlement assemblée, gouvernement du Canada, un ministre ou un député)

de -

Ici, énoncer brièvement la requête en faisant ressortir l'action que les pétitionnaires demandent au destinataire de prendre ou de
ne pas prendre.


Signatures

(Signez votre nom. Ne pas écrire en lettres moulées.)

 


Adresses

(Donnez votre adresse postale complète ou indiquez votre ville et province, ou votre province et code postal.)

     
     
     

Modèle B - pages suivantes de la pétition - Exemple 1

À CES CAUSES ,
nous vous demandons
(ou prions) de

Ici, répéter la requête énoncée à la première page de la pétition.


Signatures

(Signez votre nom. Ne pas écrire en lettres moulées.)

 


Adresses

(Donnez votre adresse postale complète ou indiquez votre ville et province, ou votre province et code postal.)

     
     
     

Modèle B - pages suivantes de la pétition - Exemple 2

Pétition concernant

Ici, préciser l'objet de la pétition.


Signatures

(Signez votre nom. Ne pas écrire en lettres moulées.)

 


Adresses

(Donnez votre adresse postale complète ou indiquez votre ville et province, ou votre province et code postal.)

     
     
     

Modèle C - Première page de la pétition

PÉTITION À (AU) -

Ici identifier soit
(la Chambre des communes, la Chambre des communes en Parlement assemblée, gouvernement du Canada, un ministre ou un député)

Nous, soussignés, -

Ici, identifier en termes généraux qui sont les pétitionnaires, par exemple

  • des citoyens (ou des résidents) du Canada
  • des électeurs de (nom de la circonscription électorale)
  • des résidents de la province de (du) (nom)
  • des résidents de la ville (ou du village ou du canton, etc.) de (nom)
désirons porter à votre attention -

Ici, préciser brièvement les raisons pour lesquelles les pétitionnaires demandent au destinataire d'intervenir en décrivant le grief ou le problème ou en résumant les faits que les pétitionnaires demandent au destinataire d'examiner.

À CES CAUSES, nous demandons à (ou prions)

-

Ici identifier soit
(la Chambre des communes, la Chambre des communes en Parlement assemblée, gouvernement du Canada, un ministre ou un député)

de -

Ici, énoncer brièvement la requête en faisant ressortir l'action que les pétitionnaires demandent au destinataire de prendre ou de
ne pas prendre.


Signatures

(Signez votre nom. Ne pas écrire en lettres moulées.)

 


Adresses

(Donnez votre adresse postale complète ou indiquez votre ville et province, ou votre province et code postal.)

     
     
     

Modèle C - pages suivantes de la pétition - Exemple 1

À CES CAUSES, nous vous demandons
(ou prions) de

Ici, répéter la requête énoncée à la première page de la pétition.


Signatures

(Signez votre nom. Ne pas écrire en lettres moulées.)

 


Adresses

(Donnez votre adresse postale complète ou indiquez votre ville et province, ou votre province et code postal.)

     
     
     

 

Modèle C - pages suivantes de la pétition - Exemple 2

Pétition concernant

Ici, préciser l'objet de la pétition..


Signatures

(Signez votre nom. Ne pas écrire en lettres moulées.)

 


Adresses

(Donnez votre adresse postale complète ou indiquez votre ville et province, ou votre province et code postal.)

     
     
     

Greffier des pétitions
Bureau des affaires émanant des députés
Pièce 134-C, édifice du Centre
Chambre des communes
Tél. : 613-992-9511
Téléc. : 613-947-7626

Articles connexes

Pétitions
Présentation de pétitions
Réponses du gouvernement aux pétitions
Forme et teneur des pétitions - Lignes directrices

 

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Modifié : septembre 2006