Convention sur la confiance
Par convention constitutionnelle, le premier ministre et le Cabinet ne peuvent exercer le pouvoir qu'avec le consentement et l'approbation (la « confiance ») d'une majorité des députés de la Chambre des communes. Si le gouvernement perd la confiance de la Chambre, le premier ministre doit remettre sa démission au gouverneur général, lequel, soit déclenche une élection, soit, fait plus rare, invite le chef d'un autre parti à la Chambre à tenter de former un gouvernement.
La convention sur la confiance est une tradition dont il n'est fait mention nulle part dans les lois ou dans le Règlement de la Chambre des communes, et une question sur laquelle le Président ne peut rendre de décision. Cependant, on reconnaît habituellement que les motions de confiance peuvent être:
- des motions explicites qui énoncent de manière expresse que le gouvernement a ou n'a pas la confiance de la Chambre;
- des motions que le gouvernement désigne de manière expresse comme des questions de confiance;
- des motions de confiance implicites, c'est-à-dire des motions qui sont traditionnellement considérées comme des questions de confiance telles que les motions octroyant des crédits (mais pas nécessairement l'octroi d'un crédit en particulier), les motions au sujet de la politique budgétaire du gouvernement et les motions concernant l'Adresse en réponse au discours du Trône.
Articles connexes
Constitution canadienne
Organe exécutif du gouvernement du Canada
Gouvernement responsable et obligation ministérielle de rendre des comptes
