PARLEMENT du CANADA

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Processus législatif - Table des matières

Le Compendium de la procédure parlementaire est une collection d'articles sur des sujets précis de procédure. Il vise à aider les gens à mieux comprendre les rouages de la Chambre des communes et de ses comités.

Le Compendium est une source en ligne d’information à jour sur la procédure; il est conçu pour un public beaucoup plus vaste que La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition, 2009, ouvrage plus détaillé qui fait autorité en la matière.

Ce site de référence comprend des articles généraux regroupés par thèmes, à partir desquels les lecteurs peuvent trouver des liens aux articles détaillés. En choisissant un sujet dans le menu de gauche, vous serez dirigé vers l’article général. Dans chaque section de l’article général, vous pouvez cliquer sur les sujets liés au grand thème pour faire apparaître une nouvelle fenêtre présentant de l’information détaillée sur ce sujet en particulier. Vous pouvez également utiliser la fonction de recherche ou consulter la carte du site ou la liste alphabétique des articles du site pour trouver le sujet qui vous intéresse.

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Octobre 2015