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Mars 2013

Publication en PDF 

Un mémoire est l’occasion de présenter par écrit des opinions, des observations et des recommandations sur un sujet étudié par un comité parlementaire.

Qui peut présenter un mémoire?

Toute personne ou organisme peut faire parvenir un mémoire écrit à un comité de la Chambre des communes, même lorsque la personne ou l’organisme n’a pas eu l’occasion de comparaître devant le comité.  Les témoins qui comparaissent devant un comité, en personne ou par vidéoconférence, sont aussi encouragés à soumettre un mémoire à l’appui de leur présentation, mais ceci n’est pas obligatoire.

Contenu du mémoire

Chaque comité peut établir ses propres critères quant à la pertinence et l’acceptabilité des mémoires et le greffier du comité vous informera d’exigences particulières, le cas échéant. En général :

• Un mémoire doit contenir de l’information factuelle et étayer les points de vue exprimés et les demandes formulées de façon claire et concise.
• Les recommandations adressées au comité doivent être aussi précises que possible, en particulier lorsque des modifications à des projets de loi sont proposées. De plus, elles doivent être résumées à la fin du mémoire.
• Un mémoire devrait habituellement compter environ dix (10) pages. Un résumé d’un maximum de 500 mots doit accompagner tout mémoire de plus de dix (10) pages.
• Le nom de l’auteur du mémoire (et le nom de l’organisme, le cas échéant) doit être clairement indiqué sur la page titre du mémoire. L’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse de courriel de la personne ou de l’organisme doivent être inclus séparément dans une lettre ou un courriel accompagnant le mémoire.
• Les organismes doivent inclure de l’information générale à leur sujet à la fin du mémoire.
• Tous les documents de référence utilisés doivent être clairement indiqués.
• Les logos, dessins, graphiques, tableaux et diagrammes doivent être imprimés à l’encre noire, les autres couleurs ne pouvant être photocopiées facilement. Il est préférable d’éviter l’inclusion de tels formats lorsqu’ils ne sont pas disponibles dans les deux langues officielles.
• Les photographies jointes au mémoire sont préférablement en noir et blanc.

Diffusion du mémoire

Les mémoires soumis font partie des archives publiques du comité.  À ce titre, ils peuvent être diffusés au public à la discrétion du comité.  Ainsi, il est possible que le comité affiche le texte de votre mémoire sur le site Web du comité.  De plus, une copie des mémoires est conservée dans la collection de Bibliothèque et Archives Canada.

Lorsque le comité rédige un rapport suite à l’étude pour laquelle vous avez déposé un mémoire, le nom de votre organisme ou votre nom (si vous avez soumis le mémoire à titre individuel) apparaîtra à la fin du rapport.

Présentation du mémoire

Même si les particuliers ou les organismes peuvent présenter des mémoires dans l’une ou l’autre langue officielle, ceux-ci ne sont distribués aux membres du comité que lorsqu’ils sont disponibles dans les deux langues officielles.  Par conséquent, les mémoires unilingues doivent être envoyés au greffier du comité en temps utile pour en permettre la traduction.

Les témoins doivent normalement acheminer les mémoires unilingues de dix (10) pages ou moins au mois cinq (5) jours ouvrables avant la date de leur comparution. Veuillez communiquer avec le greffier du comité pour plus de renseignements, ainsi que pour obtenir de l'information à propos des mémoires plus volumineux ou contenant de l'information spécialisée (technique). Les ministères et organismes fédéraux doivent présenter leurs mémoires dans les deux langues officielles.

Veuillez soumettre votre mémoire au greffier du comité dès que possible, afin que les membres du comité aient le temps voulu pour le lire. Il est préférable de transmettre votre mémoire électroniquement à l’adresse de courriel du comité.  Vous trouverez l’adresse de courriel et l’adresse postale du comité sur le site Web des comités.

Dans le cas où votre mémoire n’est pas envoyé au greffier du comité avant votre comparution, veuillez consulter le greffier pour connaître le nombre d’exemplaires du mémoire à apporter à la réunion.  Les copies du mémoire, s’il est disponible dans les deux langues officielles, sont distribuées aux membres et au personnel du comité et peuvent également être distribuées à d’autres personnes présentes à la réunion.

Pour de plus amples renseignements sur les travaux des comités et sur une comparution devant un comité, veuillez consulter le document intitulé Comités - Guide pratique et le Guide des témoins comparaissant devant un comité de la Chambre des communes.