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Image of stonework details from the outside walls of the Canadian Parliament Buildings Annexe B

DURÉE DES DÉBATS ET TEMPS DE PAROLE
Travaux Durée du débat Notes sur le débat Intervenant Temps de parole
Motion non votable ou projet de loi d’intérêt public non votable (étape de la 2e lecture) 1 heure — art. 96(1)   Le député qui propose la motion 15 minutes au début du débat et 5 minutes de plus à la fin — art. 95(2)  
Tout autre député 10 minutes, durant une période n’excédant pas 40 minutes — art. 95(2)  
Motion votable ou projet de loi d’intérêt public ou privé votable (étape de la 2e lecture) 2 heures — art. 93(1) Le débat s’étale normalement sur 2 jours de séance, sans excéder 1 heure par séance — art. 93(1) Le député qui propose la motion 15 minutes au début du débat et 5 minutes de plus à la fin — art. 95(1) 5 minutes de questions et d’observations
Au moins 10 jours de séance doivent s’écouler entre la première et la deuxième heure de débat — art. 93(2) Tout autre député 10 minutes — art. 95(1)  
Projet de loi aux étapes du rapport et de la 3e lecture 2 jours de séance — art. 98(2) À la fin du temps prévu le deuxième jour, mise aux voix des motions à toute étape qui reste — art. 98(4) Tout député à l’étape du rapport 10 minutes — art. 76.1(7)  
Après 30 minutes de débat le premier jour, une motion tendant à prolonger le temps le deuxième jour d’au plus 5 heures est recevable sans faire l’objet d’un débat — art. 98(3) Le député qui propose la motion portant 3e lecture 15 minutes au début du débat et 5 minutes de plus à la fin — art. 95(1) 5 minutes de questions et d’observations
  Tout autre député à l’étape de la 3e lecture 10 minutes — art. 95(1)  
Rapport recommandant à la Chambre de ne pas poursuivre l’étude d’un projet de loi 1 heure — art. 97.1(2)c) Le débat a lieu à la fin de la période prévue pour l’étude des affaires émanant des députés à une date déterminée par le Président après consultation — art. 97.1(2)c)

Après le temps prévu, la question est mise aux voix sans autre débat — art. 97.1(2)c)
Tout député 10 minutes —
art. 97.1(2)c)(i)
 
Motion concernant les amendements du Sénat à un projet de loi Aucune limite — art. 90 Maximum de 1 heure par séance — art. 30(6), (7) Le député qui propose la motion 15 minutes au début du débat et 5 minutes de plus à la fin — art. 95(1) 5 minutes de questions et d’observations
Tout autre député 10 minutes — art. 95(1)  
Motion (documents) 2 heures — art. 97(2) Après 1 heure et 50 minutes de débat, un ministre (ou un secrétaire parlementaire parlant au nom d’un ministre) peut prendre la parole, suivi du motionnaire — art. 97(2) Le député qui propose la motion 15 minutes au début du débat et 5 minutes de plus à la fin — art. 95(1) et 97(2) 5 minutes de questions et d’observations
Le débat s’étale normalement sur 2 jours de séance, sans excéder 1 heure la séance — art. 30(6), (7) Tout autre député 10 minutes — art. 95(1)  
  LLe ministre (ou un secrétaire parlementaire parlant au nom d’un ministre) qui prend la parole juste avant la clôture du débat par le député qui propose la motion 5 minutes — art. 97(2)  

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