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Emblème de la Chambre des communes

Vocabulaire de procédure parlementaire Vocabulaire de procédure parlementaire

Septième édition • Septembre 2011

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Guide d'utilisation

Ce Vocabulaire n'est pas un ouvrage faisant autorité en matière de procédure. Les définitions qui y figurent sont publiées à titre d'information seulement.

Renvois

Comparer :
La mention Comparer renvoie à un terme analogue qui ajoute des renseignements supplémentaires à la notion désignée par le terme
Par exemple :
association parlementaire. Comparer : groupe d'amitié

Distinguer :
La mention Distinguer renvoie à un terme analogue mais qui comporte une nuance
Par exemple :
ajournement de la Chambre. Distinguer : intersession

Voir
La mention Voir renvoie à une entrée principale comportant une définition
Par exemple :
année financière. Voir : exercice

Synonyme :
La mention Synonyme identifie un terme qui est employé couramment comme synonyme du terme en vedette
Par exemple :
circonscription électorale. Synonyme : comté

Le présent Vocabulaire de procédure parlementaire est produit à titre informatif à l'intention du grand  public par les Services de la procédure de la Chambre des communes. Pour en savoir plus sur le sujet traité ou le commenter, prière de communiquer avec la Direction des recherches pour le Bureau à trbdrb@parl.gc.ca